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" Quand il est urgent, c'est déjà trop tard "

Talleyrand

AVANT-PROPOS

Mesdames,

Messieurs,

En décidant la création d'une commission d'enquête le 19 novembre dernier, le Sénat a voulu engager une réflexion sur l'avenir de la politique énergétique française et y contribuer.

Cette démarche était certes liée à l'annonce par le Gouvernement de son intention, puis de sa décision d'arrêter le surgénérateur Superphénix, prise sans aucune concertation avec la représentation nationale. Elle procédait de la volonté de la Haute Assemblée d'en étudier les conséquences économiques, sociales et financières.

Mais, bien au-delà, le Sénat a manifesté le souhait d'examiner tous les aspects de la politique énergétique de notre pays, afin de mener une réflexion prospective sur l'avenir d'un secteur vital pour notre économie et de déterminer la nature et la réalité des solutions susceptibles d'être mises en place et de constituer les composantes de la fourniture d'énergie dont la France a besoin.

La commission d'enquête a voulu se faire une image aussi complète que possible du secteur de l'énergie aujourd'hui. Elle s'est ainsi non seulement penchée sur les problèmes de la filière nucléaire (de la production d'électricité à l'aval du cycle), mais elle a aussi étudié tous les autres secteurs énergétiques : gaz, pétrole, charbon, perspectives offertes par le développement des énergies renouvelables, politique de maîtrise de l'énergie ect..

Elle a également examiné l'évolution de la politique communautaire et celle de nos principaux partenaires ou concurrents dans ce domaine, afin de mieux mesurer les conséquences de l'ouverture à la concurrence pour les secteurs de l'électricité et du gaz, en Europe et dans le monde.

Cette initiative de responsables politiques soucieux de mener des investigations de nature à éclairer les choix futurs a été accueillie favorablement par l'ensemble des groupes politiques composant la Haute Assemblée, qui l'ont adoptée à l'unanimité, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote.

Cette commission, composée de vingt et un membres représentant tous les groupes politiques du Sénat a procédé à près d'une centaine d'auditions1(*), tant en France qu'à l'étranger, compte tenu de l'internationalisation croissante du secteur de l'énergie.

Elle a auditionné l'ensemble des acteurs de la politique énergétique : les ministres concernés (le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'État à l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre chargé de l'équipement, des transports et du logement), les chefs d'entreprise de tous les secteurs énergétiques, des hauts fonctionnaires, les syndicats, les associations de consommateurs ou de protection de l'environnement, des scientifiques et des professeurs d'économie.

Des déplacements en province sur les sites de la centrale Phénix et de l'usine de retraitement de La Hague ont été l'occasion de rencontres avec les responsables des collectivités et des acteurs locaux de l'industrie nucléaire.

Une délégation de la commission d'enquête s'est rendue à Bruxelles où des entretiens fructueux avec les responsables des directions de l'énergie, de la recherche, de la concurrence et de l'environnement de la Commission européenne lui ont permis de mieux mesurer la contrainte européenne dans ce domaine.

D'autres membres de la commission ont effectué des déplacements dans certains États membres de l'Union européenne, afin d'étudier l'ampleur, les modalités et les conséquences de l'ouverture à la concurrence des secteurs de l'électricité et du gaz. C'est ainsi qu'une délégation de la commission s'est rendue en Grande-Bretagne, tandis que le rapporteur poursuivait des entretiens en Suède et en Allemagne.

La commission d'enquête avait envisagé une mission en Russie et en Chine. La crise gouvernementale russe ne lui a pas permis de se rendre à Moscou, mais le déplacement effectué à Pékin s'est révélé riche d'enseignements. Par ailleurs, le Président de la commission d'enquête, qui accompagnait le Président de la République dans son récent voyage d'Etat au Japon, a rencontré des responsables de la politique énergétique japonaise.

Pour compléter son information, la commission a également adressé un questionnaire aux ambassades de tous les pays de l'Union européenne, des pays de l'Est ainsi que des Etats-Unis et du Canada.

Enfin la commission d'enquête a recueilli les observations écrites d'un certain nombre d'organismes qu'elle n'avait pu auditionner.

*

* *

Au terme de ses travaux, votre commission d'enquête a pu constater que malgré des contextes économiques variés et une grande diversité de ressources primaires, tous les pays ont mis en place des politiques énergétiques nationales visant à assurer l'indépendance énergétique et à fournir, au meilleur coût, l'énergie indispensable à leur compétitivité économique.

Voulant s'inscrire dans une démarche comparative, votre commission s'attachera d'abord, après avoir présenté les expériences menées par nos principaux partenaires à montrer l'évolution de la politique énergétique française qui, au cours des cinquante dernières années, a su s'adapter à l'évolution des contraintes rencontrées.

Se tournant résolument vers l'avenir, elle s'efforcera ensuite de réfléchir aux principes qui devront guider la politique énergétique de la France dans le nouveau contexte de déréglementation du marché européen de l'énergie et des contraintes environnementales qui s'imposent à notre pays à la suite du sommet de Kyoto. Elle formulera en outre des propositions tendant à garantir l'indépendance énergétique et à préparer l'avenir.

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