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3. La Suède a anticipé la directive européenne sur l'ouverture du marché de l'électricité

Devant la diversité de leurs ressources énergétiques, la variété de leurs systèmes de production et la multiplicité des acteurs, les pays nordiques ont très tôt envisagé, pour optimiser leur complémentarité, une exploitation unifiée de leurs moyens de production électrique. Cette coopération a abouti à la création d'un marché scandinave de l'électricité, le Nordic power exchange.

Dans la perspective de son adhésion à l'Union européenne, la Suède a engagé dès 1991 une réflexion sur la restructuration de son secteur électrique.

Celle-ci s'est traduite dans un premier temps, le 1er janvier 1992, par la transformation du plus gros producteur suédois, Vattenfall, en société par actions, dont l'Etat a cependant conservé le contrôle. Bien que ce secteur n'ait jamais été totalement centralisé ou nationalisé, Vattenfall était, depuis la fin des années 1940, en tant qu'établissement public, l'unique responsable du réseau national de transport et des connexions internationales et était propriétaire, avec une dizaine des plus importantes entreprises de production, des réseaux régionaux d'alimentation. Pour répondre aux critiques que suscitait cette structure d'un point de vue concurrentiel, l'activité de grand transport de Vattenfall fut confiée à une société neutre spécialement créée, Svenska Kraftnät, également détenue par l'Etat.

Mais c'est une nouvelle loi adoptée par le Parlement suédois le 25 octobre 1995 et entrée en vigueur le 1er janvier 1996, qui marque officiellement la libéralisation du marché électrique, très largement inspirée de l'expérience norvégienne.

Le principe de base de cette réforme est la séparation entre la production et la vente d'électricité d'un côté, et le transport/distribution de l'autre. Les premières doivent fonctionner selon les lois normales de tout marché concurrentiel, tandis que les activités de réseau, du fait de leur caractère de monopole naturel, continuent d'être encadrées par le biais de concessions de lignes et de zone géographique délivrées pour une période maximale de cinq ans par une autorité de régulation et de contrôle.

Les détenteurs des concessions ont une obligation de connexion et de desserte à des conditions raisonnables et non discriminatoires. Aussi les comptabilités des différentes activités des opérateurs doivent-elles être séparées afin que l'on puisse s'assurer du respect de cette exigence.

En outre, la loi a confié à Svenska Kraftnät, dont relèvent maintenant le réseau des lignes à haute tension (400 kV et 220 kV) et la plupart des interconnexions avec l'étranger, la responsabilité du système électrique national, c'est-à-dire de gérer l'équilibre entre l'offre et la demande, en imposant des contraintes d'approvisionnement aux sociétés de distribution. Cet organisme doit par ailleurs être informé de tout contrat d'importation ou d'exportation d'une durée supérieure à six mois. Quant à la construction de nouvelles lignes connectées aux réseaux étrangers, elles font l'objet d'une autorisation spéciale du Gouvernement.

La régulation du système est aujourd'hui du ressort de NUTEK, dont l'autorité dépasse le secteur électrique et couvre tous les domaines relatifs à la mise en place d'un contexte favorable au développement industriel suédois.

En dehors de ces contraintes, le marché électrique suédois est totalement ouvert à la concurrence : dès le 1er janvier 1996, tout client final a eu la possibilité légale de choisir son fournisseur d'électricité, tout producteur a obtenu réciproquement liberté de choix de ses clients. En même temps, toutes les formes d'intermédiaires entre producteur et consommateur ont été autorisées. L'accès au réseau de tous les acteurs a donc été total dès le début. Du moins en théorie, car, en pratique, la possibilité de changer de fournisseur s'est vite avérée limitée notamment pour les clients domestiques, compte tenu de la nécessité de s'équiper de nouveaux compteurs capables de suivre la consommation heure par heure.

Ainsi, l'administration nationale de la concurrence a constaté dans un rapport daté de novembre 1996, que le coût de l'installation de comptage horaire était trop élevé (8 000 couronnes suédoises en moyenne) par rapport au gain financier que pouvaient tirer les petits usagers d'un changement de fournisseur. De fait, neuf mois après l'entrée en vigueur de la loi, aucun abonné particulier n'avait sauté le pas et, dans la pratique, seuls les grands clients industriels avaient pu, jusqu'alors tirer profit de l'ouverture du marché.

Pour pallier ce dysfonctionnement, le Gouvernement a donc décidé de limiter le prix des équipements de mesure à un plafond de 2 500 couronnes (soit 1 965 francs). Par ailleurs, après une période de relative passivité, il semble que quelques compagnies électriques (dont Vattenfall, Stockholm Energi, Graninge et Telge Energi) aient décidé de se faire plus ouvertement concurrence en abaissant de quelques centimes le prix du kilowattheure, et en offrant même, pour certains d'entre eux, le compteur aux prospects démarchés.

Les autorités de contrôle se sont élevées contre le renforcement de la concentration du secteur, lequel semble aller à l'encontre de la logique habituelle de fragmentation des politiques de dérégulation. La production reste, en effet, dominée par les deux grands que sont Vattenfall (50 % du marché) et Skydraft (23 % du marché). La déréglementation a été marquée en outre par l'arrivée de compagnies étrangères dans le capital des sociétés de production (EDF, Pressen Elektra, IVO et Statkraft notamment).

Réciproquement, les électriciens suédois investissent à l'étranger, essentiellement dans les pays proches. En réponse à ces griefs, le ministre de l'industrie considère qu'il convient de considérer le poids des acteurs à l'échelle du marché nordique et non pas à l'échelle nationale. Il faut donc s'attendre à ce que les pouvoirs publics continuent dans l'avenir à encourager la restructuration du marché.

Celle-ci devrait s'opérer plus spécialement par des rachats d'entreprises dans le domaine de la distribution (250 compagnies qui appartiennent souvent à des municipalités), à laquelle s'intéressent aussi bien les producteurs électriques que les opérateurs multi-énergies, comme Statoil, Norsk Hydro et la Shell.

Enfin, courant 1996, la loi de déréglementation a permis l'institution d'une " bourse de l'électricité ", baptisée NordPool, commune à la Suède et à la Norvège. A l'automne 1997, environ 180 acteurs (norvégiens, suédois, mais aussi danois et finlandais) intervenaient sur le marché. Il semble cependant que cette bourse n'ait pas pleinement répondu aux attentes des participants suédois qui en espéraient, par des importations bon marché d'énergie hydraulique norvégienne, une forte diminution du prix de l'électricité. Malheureusement, la rigueur de l'hiver et le faible niveau de remplissage des réservoirs norvégiens ont entraîné un renchérissement des volumes échangés.

Au total, le système électrique suédois apparaît à la fois précurseur en matière de dérégulation, caractérisé par des coûts de production parmi les plus bas du monde et bien préparé aux enjeux que représente le marché unique de l'électricité ainsi qu'à l'ouverture espérée des pays d'Europe centrale et orientale.

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