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B. LES DISPARITÉS EUROPÉENNES

Le texte originel du Traité de Rome ne contenait aucune disposition relative à l'électricité ou au gaz. La décision de parvenir à une meilleure intégration du marché intérieur de l'énergie date du 16 septembre 1986. Il s'agissait pour le Conseil des Communautés Européennes " d'améliorer la sécurité d'approvisionnement, de réduire les coûts et de renforcer la compétitivité économique ".

Le 19 décembre 1996, la directive concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité a été adoptée, directive que les Etats membres de l'Union européenne sont tenus de transposer dans leur droit interne au plus tard le 19 février 1999, c'est-à-dire dans moins de neuf mois. Un délai supplémentaire a été accordé à la Belgique (un an), à l'Irlande (un an) et à la Grèce (deux ans).

Or, si l'introduction de la concurrence sur le marché de l'électricité constitue bien un enjeu commun à tous les pays de l'Union, on constate, dans la pratique, de fortes disparités entre les différents Etats membres.

1. La directive sur le marché intérieur de l'électricité est inégalement transposée selon les pays

Disparités de calendrier tout d'abord : dans cinq Etats membres, le secteur électrique est déjà libéralisé : Suède, Finlande, Royaume-Uni, Espagne, Allemagne. Les Pays-Bas, le Portugal et l'Autriche sont déjà fortement avancés dans la transposition et certaines législations entreront en vigueur dans le courant de cet été.

Disparités structurelles ensuite : certains pays ont ainsi décidé d'aller plus vite et plus loin que le texte de directive en matière d'ouverture du marché aval (Suède, Norvège, Royaume-Uni, Finlande, Allemagne, Espagne et Pays-Bas) quand d'autres, à défaut de recourir à la " solution " danoise, respecteront le calendrier de la directive.

L'organisation de la concurrence à la production, pourtant au coeur de la directive, devrait, elle aussi, se présenter sous des formes hétérogènes, certains Etats membres instituant des marchés obligatoires (Angleterre), d'autres des pools facultatifs (Suède, Norvège, Finlande, Espagne), d'autres encore n'envisageant pas de recours à des bourses d'échanges formelles (Allemagne, Portugal, Italie).

Enfin, la teneur des missions d'intérêt général confiées au secteur devrait fortement varier au sein de l'Union entre les pays qui feront le choix d'une planification et d'une politique énergétique forte (France, Portugal, Italie, Danemark) et ceux qui auront des objectifs plus lâches, généralement limités aux investissements de réseau et à la protection de l'environnement (Espagne, Angleterre, Suède).

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