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B. UN MARCHÉ EN VOIE DE LIBÉRALISATION

La libéralisation du marché du gaz au Royaume-Uni anticipe sur un marché en voie de libéralisation conformément à la directive " marché intérieur du gaz " approuvée par le Parlement européen le 30 avril 1998.

Le secteur gazier britannique offre l'exemple d'une démonopolisation par étapes avec élargissement progressif du segment concurrentiel du marché. Il est ainsi frappant de constater que les avancées vers plus de libéralisme ont été décidées, non en vertu d'un plan établi à l'avance, mais au vu du bilan des décisions prises antérieurement.

Dès 1986, British Gas a été privatisé et le marché ouvert à la concurrence pour les clients ayant une consommation annuelle supérieure à 25 000 " therms " par an (60 000 m3 par an), c'est-à-dire les industriels. Parallèlement, ont été créés un organe de régulation, l' " Office of gas supply " (OFGAS) chargé de faire respecter les règles de concurrence, et un organe ayant pour mission la défense des consommateurs, le " Gas consumers Council ".

Mais entre 1986 et 1988, British Gas a profité de sa position dominante pour pratiquer une politique tarifaire discriminatoire. En 1988, il fut donc décidé de publier les prix (price-cap regulation) et les conditions d'accès au réseau de British Gas, et de limiter les achats de British Gas à 90 % de la production des nouveaux champs de la mer du Nord.

En 1991, le seuil des consommateurs éligibles fut ramené de 25 000 à 2 500 therms par an. Cela équivalait pour British Gas à se dessaisir de 60 % du marché industriel au profit de distributeurs indépendants.

Cependant, la position de British Gas, à la fois vendeur de gaz et propriétaire des infrastructures de transport, constituait une entrave à une application satisfaisante de la règle d'accès des tiers au réseau (ATR). Les premiers opérateurs indépendants se sont plaints des prix des services de transport et de stockage qu'ils jugeaient opaques et discriminatoires. Les pouvoirs publics ont alors pris la décision :

- d'ouvrir totalement le marché à la concurrence sur trois ans (1996 à 1998) : en avril 1996, une première zone pilote de 500 000 consommateurs domestiques a été ouverte à la concurrence, puis une seconde zone au début de l'année 1997 ;

- de filialiser les activités de transport de British Gas, dans " Transco " et non de les séparer complètement comme le recommandait la Monopolies & Mergers Commission (MMC) ; toutefois, en février 1997, Transco et British Gas, dont le nom est devenu " Centrica ", ont formé deux sociétés distinctes ;

- d'étendre le contrôle tarifaire au transport et au stockage.

Enfin, le " gas Act " de 1995 a créé trois grandes catégories d'acteurs sur le marché : les transporteurs, les " shippers " et les distributeurs. Ces derniers sont soumis à une obligation de fourniture de l'ensemble des consommateurs qui en font la demande. Ils doivent, en outre, fournir gratuitement des conseils en matière d'efficacité énergétique et des prestations spécifiques pour les client âgés, handicapés ou malades chroniques : par exemple des contrôles spécifiques de sécurité, de déplacement des compteurs...

Centrica est quant à lui soumis à des conditions particulières : contrôle de ses prix et maintien de normes de services approuvées par l'OFGAS, alors que ses concurrents sont libres de fixer les normes de leur choix. Il fait valoir que lorsque la concurrence se sera développée, il n'y aura plus de raisons pour qu'il soit soumis à de telles obligations.

Aujourd'hui, le secteur industriel et commercial est libre partout dans le pays et le marché domestique est ouvert dans le sud du pays (sauf la région de Londres), l'Ecosse et le nord-ouest. Le reste du pays devrait s'ouvrir par étapes au cours de l'année 1998. Début 1997, on affirmait que près de 100 000 consommateurs avaient délaissé Centrica pour s'approvisionner auprès d'autres fournisseurs.

Le processus de libéralisation du secteur gazier s'est traduit par l'entrée d'une trentaine d'opérateurs indépendants sur le marché. Par ailleurs, les prix du gaz ont diminué de 20 % en termes réels, ce qui représente une baisse supérieure à celle enregistrée dans le secteur de l'électricité. La libéralisation devrait s'accompagner d'une baisse supplémentaire des prix de 10 %.

En revanche, Centrica a été fortement affaibli, du fait du décalage entre les prix du marché " spot ", sur lequel s'approvisionnaient ses concurrents (9 pence par therm en 1995), et les prix des contrats " take or pay " qu'il avait signés dans le passé (environ 20 pence par therm). C'est ce que l'on a appelé la " bulle " de British Gas, définie comme la différence entre le volume de gaz que l'ex-monopole était contractuellement tenu d'enlever auprès des producteurs et celui qu'elle pouvait effectivement écouler dans les conditions de prix et de marché. En outre, les volumes de gaz représentés par ces contrats à long terme ne correspondent plus aux parts de marché de Centrica, qui ne détient plus qu'un tiers du marché industriel et commercial ouvert à la concurrence.

Une telle situation a contraint Centrica à renégocier ses contrats à long terme dès le mois de décembre 1996, d'abord avec British Petroleum, puis avec Mobil, pour une quantité représentant 20 % des contrats. Le 7 janvier 1998, la compagnie annonçait qu'elle avait renégocié des contrats représentant 110 Gm3, sur un total d'environ 180 Gm3, et que le reste de ses engagements " take or pay " était gérable.

Le gazoduc Interconnector est supposé changer les données du problème à partir d'octobre 1998 en permettant à Centrica d'accéder au marché d'Europe continentale et d'écouler ainsi ses surplus. La construction du gazoduc qui reliera Bacton, au Royaume-Uni, à Zeebrugge, en Belgique, devrait s'achever à l'automne 1998. On estime qu'il devrait induire une remontée des prix anglais, tout en influant à la baisse sur les prix du Continent.

Enfin, il faut noter que la baisse des prix du gaz, liée à l'effet conjugué des surplus de la mer du Nord et des stratégies des opérateurs, a engendré une augmentation radicale de la consommation de gaz en Grande-Bretagne : le décuplement de la demande de gaz depuis 1992 résulte pour l'essentiel de la progression de la part du gaz dans la génération électrique (+ 81,4 % par an en moyenne), la consommation domestique n'ayant augmenté que de 13 %.

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