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B. LA RELANCE DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Avant 1990, les politiques menées pour réduire la dépendance énergétique, qui étaient centrées principalement sur le nucléaire, ont eu aussi quelques effets sur le développement de la production hydraulique, centralisée et décentralisée, notamment en France et au Danemark.

Les politiques nationales de développement des énergies renouvelables ont été réactivées à la fin des années 1980, comme appui des politiques de réduction des émissions de CO2 face au risque de changement climatique. Aussi, compte tenu de leur caractère récent, l'effet de ces politiques sur les bilans énergétiques reste encore très limité.

Ainsi, selon les statistiques de l'Agence Internationale de l'Energie, les énergies renouvelables ne représentaient en 1995, en proportion de la production d'électricité des pays membres que :

- 14,6 % pour l'hydroélectricité

- 0,4 % pour la biomasse

- 0,1 % pour l'énergie solaire

Néanmoins, l'année 1997 a été marquée par une augmentation de 43 % de la production mondiale de modules photovoltaïques, qui a atteint 126,7 MW. Cette croissance est due au programme des 70 000 toits au Japon et aux programmes analogues lancés en Allemagne et en Suisse, tandis qu'aux Pays-Bas, une loi impose d'étudier pour toute construction neuve une variante d'électrification par le solaire.

Selon l'International Institute for Applied System Analysis (IIASA), la part globale des énergies renouvelables dans le bilan énergétique mondial devrait osciller entre 16 et 21 % en 2020, contre 17 % au début de la décennie. La biomasse devrait continuer à satisfaire 12 % des besoins dans le monde et l'hydroélectricité se maintiendrait entre 5 et 6 %.

Le solaire devrait enregistrer une progression importante, passant de 0,8 à 2,7 %.

Les politiques adoptées dans la plupart des pays européens portent sur toutes les techniques de production électrique renouvelable, proches de la rentabilité ou l'ayant atteint (mini-hydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse)34(*). Complétant ou relayant les aides à la recherche-développement, diverses combinaisons de dispositifs d'incitation sont utilisées, assorties d'une obligation d'achat par les entreprises électriques, dans le cadre de politiques de création ou d'ouverture de marchés. La production thermique par énergies renouvelables fait également l'objet d'incitations fiscales, dans un certain nombre de pays (Allemagne, Autriche, Espagne, Suède)35(*).

Pour ce qui concerne le subventionnement par les tarifs d'achat, la définition d'un prix standard élevé supérieur au coût évité des entreprises électriques est le moyen le plus utilisé. Il est supposé permettre une rentabilité correcte des projets : le prix est simplifié et sans lien avec la garantie de fourniture ; il est calculé en référence à la recette unitaire moyenne en Allemagne, au tarif domestique aux Pays-Bas, au coût évité rehaussé d'une prime conséquente en Italie, au tarif domestique rehaussé du reversement des diverses taxes sur l'électricité (taxe sur le CO2, TVA) au Danemark. En Grande-Bretagne, le prix est spécifique à chaque projet et est aligné sur le prix de rentabilisation de chacun. Ce mode de subventionnement des unités de production peut être financé de trois façons :

- par une taxe explicite sur l'électricité (1 % du prix de l'électricité de gros en Grande-Bretagne, 2 % sur les tarifs des distributeurs faisant le choix d'aider les énergies renouvelables aux Pays-Bas) ;

- par un subventionnement interne à l'entreprise acheteuse, comme en Allemagne et en Italie, ce qui nécessite une hausse explicite ou implicite des tarifs ;

- ou, encore, par reversement de taxes sur l'électricité (Danemark).

Le financement de cette bonification tarifaire repose donc, soit sur l'ensemble des consommateurs (Grande-Bretagne, Italie), soit seulement les clients de l'entreprise locale acheteuse (Allemagne, Pays-Bas), ou bien encore sur le budget de l'Etat (Danemark)36(*).

Pour ce qui concerne les subventions à l'investissement final, il est à signaler que l'usage de subventions publiques (de l'ordre de 30 %) n'est dominant qu'aux Pays-Bas, en Suède et en Espagne où il n'y a pas de prix spéciaux37(*). Mais il constitue un appui complémentaire important en Allemagne. Au Danemark, ce type d'aides qui n'existe actuellement que pour la production par biomasse, a été progressivement éliminé en éolien au profit de la seule bonification tarifaire, une fois lancée la dynamique d'innovation (30 % en 1979, 0 % en 1985).

Le peu de recul dont on dispose par rapport aux politiques mises en place après 1990 (Danemark excepté) ne permet pas de porter un jugement tranché sur leur impact. Au niveau des bilans énergétiques nationaux et au niveau industriel, ces impacts sont - du moins à ce jour - très modestes, à l'exception du Danemark.

Mais de nombreux projets sont en cours de développement, et les objectifs de capacité à installer affichés par les gouvernements sur la décennie (1 700 MW en Espagne, 1 500 MW en Grande-Bretagne et en Italie, etc...) devraient être atteints.

En Italie, 300 projets représentant une capacité de 1 570 MW (dont 440 MW éoliens) ont été acceptés pour une réalisation progressive d'ici 2000-2003. Au Royaume-Uni, les quatre appels d'offre successifs ont abouti à l'acceptation de projets représentant une capacité de 2 000 MW (dont 600 MW en éolien).

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