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2. Les contraintes nationales et internationales

La vigilance de l'opinion publique

Selon une enquête menée en 199649(*), la lutte contre la pollution de l'air est, pour plus d'un Français sur deux (54 %, soit huit points de plus que l'année précédente), l'action que l'Etat doit mener en priorité dans le domaine de la protection de l'environnement. Quant aux Parisiens, 62 % d'entre eux placent la pollution en tête de leurs préoccupations50(*).

De plus, 95 % des Français sont conscients des risques que la pollution atmosphérique présente pour la santé et, parmi eux, 72 % y voient un danger qu'ils qualifient d'important : 45 % de nos concitoyens déclarent qu'eux-mêmes ou une personne de leur proche entourage ont subi des troubles liés à ces phénomènes51(*).

Par ailleurs, dans le domaine des mesures à prendre pour lutter contre cette nuisance, même si les comportements personnels ont tendance à évoluer dans le bon sens, l'action de l'Etat et la contrainte réglementaire semblent indispensables afin de l'emporter sur la pratique individuelle spontanée.

La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Ce texte a précisément mis en place un cadre d'action pour les pouvoirs publics en organisant la surveillance de la qualité de l'air, en prévoyant des plans régionaux pour la qualité de l'air, des plans de protection de l'atmosphère, des plans de déplacements urbains et en revalorisant le concept de maîtrise de l'énergie.

Des délais ont été prévus pour la réalisation de ces objectifs : il est indispensable de les respecter.

Des décrets en Conseil d'Etat doivent définir des mesures visant à réduire la consommation d'énergie et à limiter les sources d'émission de substances polluantes nocives pour la santé humaine et l'environnement : il est indispensable de les faire paraître rapidement.

Les choix européens

Ils concernent le domaine des transports mais, de façon plus générale, l'amélioration de la qualité de l'air.

En ce qui concerne les transports, le programme " Auto-oil " doit aboutir en juin 1998.

LE PROGRAMME AUTO-OIL SUR LES CARBURANTS

Le projet de directive, qui vise à réduire à l'horizon 2010 les concentrations de polluants dans l'air en milieu urbain de 60 à 70 %, fait l'objet de surenchères de la part du Parlement européen. Ainsi, le texte élaboré par la Commission sur la base du programme Auto-Oil52(*) qui définissait les orientations les plus économiques (elles n'auraient coûté que 12 milliards d'euros à l'Union européenne), a été repoussé en première lecture par le Parlement au motif qu'il manquait d'ambition. Le Conseil des ministres a alors proposé un texte de compromis qui représente une dépense de 20 milliards d'euros, dont 15 % environ pour la France.

Mais le Parlement s'est prononcé pour des normes plus sévères et obligatoires aussi bien pour 2000 que pour 2005 (alors que le texte du Conseil ne prévoit que des valeurs limites indicatives pour 2005). Il s'agirait notamment de porter la teneur maximale autorisée en soufre de 400-500 parties pour millions (ppm) à 150 ppm pour l'essence et 200 ppm pour le gazole en 2000, et 30 ppm pour l'essence et 50 ppm pour le gazole en 2005 (la position commune du Conseil prévoyait uniquement 350 ppm pour le gazole à compter du 1er janvier 2000). Il s'agirait également de ramener à 1 % v/v (valeur par volume) la teneur en benzène dans les essences (contre 5 % aujourd'hui) et à 35 % v/v la valeur limite obligatoire des composés aromatiques (contre 42 % dans la proposition du Conseil). Enfin, le Parlement a voté l'interdiction au 1er janvier 2000 de la commercialisation de l'essence plombée.

Le surcoût par rapport au projet du Conseil serait de l'ordre de 30 milliards d'euros, portant le coût global du durcissement envisagé à 50 milliards d'euros. Un compromis final devrait être trouvé d'ici juin 1998, en comité de conciliation avec le Conseil des ministres.

De plus, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne d'élaborer d'ici fin 1998 une directive réglementant les émissions spécifiques de gaz carbonique et rendant obligatoire à partir de 2005 une consommation de 5 litres/100 km pour les véhicules neufs de la gamme moyenne (4,5 litres pour le diesel). Ces valeurs devraient être fixées à 3 litres pour 2010.

En ce qui concerne la qualité de l'air, les ministres de l'environnement européens ont accepté en mars 1998, à l'unanimité, la proposition de la Commission europénne d'imposer des valeurs limites calquées sur la recommandation de l'Organisation mondiale de la santé pour les émissions de certaines polluants, nocifs pour la santé et l'environnement. Ces valeurs limites concernent le dioxyde de soufre (SO2), et le plomb (la date butoir étant fixée à 2005), ainsi que le dioxyde d'azote (NO2), l'oxyde nitrique (NO) et les particules (la date butoir étant fixée à 2010).

Les engagements internationaux de baisse des rejets de gaz à effet de serre.

La situation des pays industriels est préoccupante :

Un Français émet en moyenne par an 6,1 tonnes de CO2 contre près de 9 tonnes pour un Japonais et près de 20 tonnes pour un habitant des Etats-Unis.

Pourtant, malgré ses faibles émissions, la France n'est pas en situation confortable dans les négociations internationales. Le sommet de Kyoto a fixé un taux global de réduction des émissions des six gaz à effet de serre de 5,2 % entre 2008 et 2012 par rapport à 1990, soit une diminution de 7 % pour les Etats-Unis, 6 % pour la Japon et 8 % pour la " bulle " que constituent les 15 pays de l'Union européenne.

Or, la France avait déjà un faible niveau d'émission de gaz carbonique en 1990, compte tenu des éléments énoncés plus haut, et les efforts qu'elle devra consentir seront, de ce fait, plus coûteux que pour d'autres pays. En effet, son bas taux d'émissions provenant du recours massif à l'énergie nucléaire, l'effort devra porter principalement sur le secteur des transports, ce qui implique des décisions politiques délicates.

Par ailleurs, l'Union européenne redéfinira, vraisemblablement en juin 1998, les normes respectives pour chacun des Etats membres correspondant au nouvel objectif global (soit une diminution de 8 % alors que celle qui avait été prévue par le Conseil en mars 1997 était de 10 %). Dans ce contexte, la France, même si son taux d'accroissement autorisé d'émission de gaz à effet de serre reste fixé à zéro, sera défavorisée par le fait que l'accord de Kyoto porte sur six gaz à effet de serre et ne prend en compte les " puits " de carbone (forêts) que de façon limitée. Or, lorsque notre pays s'était engagé à ne pas rejeter plus de gaz en 2010 qu'en 1990, les hypothèses étaient différentes (prise en compte de seulement trois gaz : le gaz carbonique, le méthane et l'oxyde nitreux, mais de l'ensemble des puits). Il convient donc de bien mesurer et de ne pas minimiser les efforts qui s'avéreront nécessaires.

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