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C. ENCOURAGER

Les Français sont intéressés par deux types d'investissements permettant d'économiser l'énergie de chauffage de leur logement88(*) : l'isolation thermique des murs, citée par 36 % des personnes interrogées, et le double vitrage, mentionné par 32 % des sondés. Les autres travaux ne suscitent guère d'engouement, qu'il s'agisse de l'isolation thermique des toitures (évoquée par 15 % de la population), de la mise en place de dispositifs de régulation de chauffage (8 %), de l'individualisation des frais de chauffage collectif, de l'installation de robinets thermostatiques, du changement de chaudière ou de brûleurs de chaudière.

Près des trois-quarts des Français (70 %) savent qu'ils peuvent déduire de leurs impôts une partie des frais qu'ils ont engagés pour réduire leur consommation d'énergie et 82 % de ceux qui connaissent ces dispositions fiscales les apprécient.

Les propriétaires occupants bénéficient, en effet, depuis 1974 de réductions d'impôts dont le coût global a crû de 500 millions de francs par an jusqu'à 1.500 millions de francs par an en 1986. Réduite à moins de 200 millions de francs par an en 1987, la dépense fiscale est remontée à 500 millions de francs par an depuis 1991. Depuis 1985, cette réduction d'impôt est accordée pour toutes les grosses réparations concernant les logements achevés depuis plus de quinze ans, dans la limite de 25 % des dépenses, plafonnée à 15 000 F pour une personne célibataire et à 30 000 F pour un couple marié89(*). A partir de 1997, la condition relative à l'ancienneté des immeubles a été assouplie, certaines dépenses ont été exclues (dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement, de décoration, d'équipement ménager ou d'entretien) et les plafonds ont été portés à 20 000 et 40.000 F90(*).

Pour l'instance chargée d'évaluer la politique de maîtrise de l'énergie, " cette procédure paraît avoir évolué davantage comme un soutien à l'activité du secteur BTP que comme une procédure de soutien à la maîtrise de l'énergie : la trop grande ouverture de son champ engendre un effet d'aubaine de grande ampleur. " Elle préconise en conséquence la limitation de son champ d'application aux seuls équipements les plus performants (notamment certifiés) dans le seul domaine de la maîtrise de l'énergie.

Ce souci de limiter les effets d'aubaine induits par les réductions d'impôt est totalement partagé par votre commission d'enquête.


Pour encourager la sobriété énergétique, il convient également de responsabiliser les habitants de logements collectifs en individualisant les consommations énergétiques de chaque appartement.

Or, les auditions effectuées par votre commission lui ont permis de constater que le décret du 30 septembre 1991 rendant obligatoire le comptage des calories en copropriété restait inappliqué. Il convient donc de rendre effective cette disposition qui apparaît tout à fait importante.

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