Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information




Retour Sommaire Suite

III. RENFORCER LA STABILITÉ ET LES MOYENS DE L'ADEME

A. CONFORTER L'AGENCE DANS SES MISSIONS DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE

L'ambition initiale était de créer une agence d'objectif menant une politique de longue haleine en matière de recherche, de développement et de diffusion des technologies de maîtrise de l'énergie, face aux grands producteurs d'énergie.

Or, selon l'instance d'évaluation, la continuité du soutien apporté par l'Etat à cette agence n'a pas été suffisante pour lui permettre d'être un véritable " muscle antagoniste " face aux offreurs d'énergie.

L'agence a en effet connu trois statuts successifs : l'Agence pour les économies d'énergie (AEE) créée en 1974, est devenue l'Agence française de maîtrise de l'énergie (AFME) en 1982 et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) depuis 1991. Elle a connu un plan social avec départs volontaires qui a réduit ses effectifs de 30 % en 1987. Elle a enfin été l'objet, en 1991, d'une décision de délocalisation de son siège parisien voué à un éclatement de ses effectifs centraux, pourtant modestes (358 en 1997) entre trois implantations mal reliées (Sophia-Antipolis, Angers, Cergy-Pontoise).

L'instance souligne, en outre, qu'à la suite de la fusion en 1991 de l'AFME avec l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) et l'Agence pour la qualité de l'air, les personnels de l'Agence, recrutés au titre de la maîtrise de l'énergie, travaillent de plus en plus pour les déchets et la pollution de l'air où les crédits d'intervention apportés par les taxes parafiscales sont bien supérieurs aux crédits budgétaires de l'Agence pour la maîtrise de l'énergie.

Ainsi, avec la démobilisation générale dans le domaine des économies d'énergie depuis 1986, la principale tâche de l'ADEME a été la valorisation et le traitement des déchets, devenus d'actualité avec la loi de 1992 prévoyant la disparition des décharges en France en 2002 au profit de systèmes de valorisation et de recyclage.

L'instance conclut en considérant que le désengagement de l'Etat s'est traduit par un démantèlement progressif et insidieux des actions de maîtrise de l'énergie de l'Agence.

Il convient en conséquence de refaire de la maîtrise de l'énergie le coeur des activités de l'agence.

Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli