B. RENFORCER LES MOYENS BUDGÉTAIRES DE L'AGENCE CONSACRÉS À LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
L'Agence
dispose de deux types de ressources :
- des subventions budgétaires de fonctionnement et
d'investissement, en provenance du ministère de l'industrie et de ses
deux autres ministères de tutelle (la Recherche et
l'Environnement) ;
- le produit des quatre taxes fiscales ou parafiscales (sur le bruit, les
déchets, les huiles usagées et la pollution atmosphérique)
qu'elle est chargée de recouvrer.
Le produit des taxes tend à s'accroître
considérablement
, sous le double effet de l'élargissement de
leur assiette et de l'élévation de leur taux. Ce produit est, en
effet, passé de 512,7 millions de francs à 1,11 milliard de
francs entre 1993 et 1997. Compte tenu du décalage entre leur
recouvrement et leur redistribution, les taxes perçues
génèrent des disponibilités qui sont placées.
L'essentiel de ces revenus financiers provient des taxes sur les
déchets, en forte croissance, et de la taxe sur la pollution de l'air.
Pourtant, l'Agence n'a pas la liberté d'utiliser ces produits
financiers : leur affectation doit être identique à celle du
produit de la taxe, fixé législativement et
réglementairement.
Ainsi,
en dépit d'une trésorerie excédentaire, l'Agence
se trouve confrontée à des difficultés budgétaires
croissantes
. En effet, les subventions de l'Etat se tarissent
progressivement et ne sont que partiellement compensées par les
prélèvements pour frais de recouvrement et de gestion
effectués au profit de l'Agence sur le produit des taxes (85,7 millions
de francs en 1997 contre 28,8 en 1993).
Les versements effectifs sont retracés dans le tableau suivant :
On observe qu'en 1996, l'ADEME ne bénéficiait plus que
de la
moitié de ce dont elle disposait
en 1993 et du quart de ce dont elle
disposait en 1990.
Les crédits de recherche et d'intervention ont été
divisés par 8 entre 1983 et 1993.
Ces évolutions ont été particulièrement peu
favorables à la constitution d'équipes capables de construire une
logique de maîtrise de l'énergie face aux équipes de
l'offre d'énergie.
En outre, cette rigueur budgétaire n'est pas sans conséquence sur
l'ADEME qui doit faire face à une
dette importante
(plus de
300 millions de francs) et à un
déficit de
trésorerie
. Ses impayés étaient évalués
au 31 décembre 1996 à 62,2 millions de francs. En 1994, une
mission de l'Inspection générale des finances avait estimé
nécessaire d'apporter à l'Agence un complément de
subvention de 250 millions de francs pour lui permettre de résorber sa
dette.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des dotations
budgétaires en faveur de l'ADEME inscrites au budget l'industrie.
On observe que pour 1998, la subvention de fonctionnement de l'ADEME retrouve
son niveau de 1996 à 96 millions de francs après avoir
décru de 5 % en 1997. Cette réduction avait
été compensée par une augmentation des
prélèvements pour frais de gestion sur le produit de la taxe
" déchet " perçue par l'Agence. Malgré cette
ressource supplémentaire, le budget de fonctionnement de
l'établissement ne pourra s'équilibrer en 1997 qu'en faisant
appel à un fonds de réserve qui sera épuisé en fin
d'exercice.
Les subventions d'investissement de l'ADEME sont stables en autorisations de
programme (75 millions de francs) et passent de 87 à 78,7 millions
de francs en crédits de paiement, ce qui traduit une baisse de
9,5 %.
Les moyens accordés à l'ADEME sont donc à nouveau en
baisse assez sensible en 1998. En outre,
les lignes budgétaires
consacrées à l'ADEME font souvent l'objet d'arrêtés
d'annulation de crédits en cours d'année
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*
)
.
On peut, en conséquence, s'interroger sur la cohérence entre les
propos du ministre de l'industrie tendant à "
refaire de la
maîtrise de l'énergie une priorité
" et les moyens
consacrés à cette action dans le budget pour 1998.
Il faut cependant souhaiter que la pérennité des
crédits affectés à l'Agence, pour la maîtrise de
l'énergie et le développement des énergies renouvelables,
sera assurée, sachant que 500 millions de francs lui ont
été octroyés à cet effet pour 1998.