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B. RENFORCER LES MOYENS BUDGÉTAIRES DE L'AGENCE CONSACRÉS À LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE

L'Agence dispose de deux types de ressources :

- des subventions budgétaires de fonctionnement et d'investissement, en provenance du ministère de l'industrie et de ses deux autres ministères de tutelle (la Recherche et l'Environnement) ;

- le produit des quatre taxes fiscales ou parafiscales (sur le bruit, les déchets, les huiles usagées et la pollution atmosphérique) qu'elle est chargée de recouvrer.

Le produit des taxes tend à s'accroître considérablement, sous le double effet de l'élargissement de leur assiette et de l'élévation de leur taux. Ce produit est, en effet, passé de 512,7 millions de francs à 1,11 milliard de francs entre 1993 et 1997. Compte tenu du décalage entre leur recouvrement et leur redistribution, les taxes perçues génèrent des disponibilités qui sont placées. L'essentiel de ces revenus financiers provient des taxes sur les déchets, en forte croissance, et de la taxe sur la pollution de l'air. Pourtant, l'Agence n'a pas la liberté d'utiliser ces produits financiers : leur affectation doit être identique à celle du produit de la taxe, fixé législativement et réglementairement.

Ainsi, en dépit d'une trésorerie excédentaire, l'Agence se trouve confrontée à des difficultés budgétaires croissantes. En effet, les subventions de l'Etat se tarissent progressivement et ne sont que partiellement compensées par les prélèvements pour frais de recouvrement et de gestion effectués au profit de l'Agence sur le produit des taxes (85,7 millions de francs en 1997 contre 28,8 en 1993).

Les versements effectifs sont retracés dans le tableau suivant :



On observe qu'en 1996, l'ADEME ne bénéficiait plus que de la moitié de ce dont elle disposait en 1993 et du quart de ce dont elle disposait en 1990.

Les crédits de recherche et d'intervention ont été divisés par 8 entre 1983 et 1993.

Ces évolutions ont été particulièrement peu favorables à la constitution d'équipes capables de construire une logique de maîtrise de l'énergie face aux équipes de l'offre d'énergie.

En outre, cette rigueur budgétaire n'est pas sans conséquence sur l'ADEME qui doit faire face à une dette importante (plus de 300 millions de francs) et à un déficit de trésorerie. Ses impayés étaient évalués au 31 décembre 1996 à 62,2 millions de francs. En 1994, une mission de l'Inspection générale des finances avait estimé nécessaire d'apporter à l'Agence un complément de subvention de 250 millions de francs pour lui permettre de résorber sa dette.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des dotations budgétaires en faveur de l'ADEME inscrites au budget l'industrie.



On observe que pour 1998, la subvention de fonctionnement de l'ADEME retrouve son niveau de 1996 à 96 millions de francs après avoir décru de 5 % en 1997. Cette réduction avait été compensée par une augmentation des prélèvements pour frais de gestion sur le produit de la taxe " déchet " perçue par l'Agence. Malgré cette ressource supplémentaire, le budget de fonctionnement de l'établissement ne pourra s'équilibrer en 1997 qu'en faisant appel à un fonds de réserve qui sera épuisé en fin d'exercice.

Les subventions d'investissement de l'ADEME sont stables en autorisations de programme (75 millions de francs) et passent de 87 à 78,7 millions de francs en crédits de paiement, ce qui traduit une baisse de 9,5 %.

Les moyens accordés à l'ADEME sont donc à nouveau en baisse assez sensible en 1998. En outre, les lignes budgétaires consacrées à l'ADEME font souvent l'objet d'arrêtés d'annulation de crédits en cours d'année91(*).

On peut, en conséquence, s'interroger sur la cohérence entre les propos du ministre de l'industrie tendant à " refaire de la maîtrise de l'énergie une priorité " et les moyens consacrés à cette action dans le budget pour 1998.

Il faut cependant souhaiter que la pérennité des crédits affectés à l'Agence, pour la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables, sera assurée, sachant que 500 millions de francs lui ont été octroyés à cet effet pour 1998.

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