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II. LES PRINCIPES DEVANT GUIDER NOTRE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

A. UNE POLITIQUE ORIENTÉE VERS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le concept de " développement durable ", mis à l'honneur depuis le début des années 1990, est fondé sur la prise en compte de l'avenir des générations futures. Il défend l'idée, qu'il est nécessaire d'exprimer, selon laquelle l'économie doit être développée au bénéfice des générations présentes sans que le coût pour les générations futures en soit inacceptable.

Deux attitudes s'opposent à cet égard : celle des maximalistes pour lesquels, partout où c'est possible, la protection de l'environnement doit primer ; et celle des économistes pour lesquels cette primauté est valable tant que la préférence des individus pour la croissance reste inférieure à celle qu'ils ont pour la sauvegarde de leur environnement.

Votre commission d'enquête a intégré ces deux positions en recherchant, dans une attitude responsable et réaliste, la position moyenne consistant à encourager les agents économiques à prendre en compte les conséquences de leurs actions sur des tiers20(*) et l'environnement par le biais d'une juste tarification, et, ainsi, à adopter des comportements dont le coût est pris en charge sans compromettre le développement et le profit.

1. " Ne pas faire payer à nos petits-enfants notre confort d'aujourd'hui "

La politique énergétique doit préserver l'avenir des générations futures. C'est une des préoccupations majeures des jeunes, comme en témoigne l'article 3, relatif à l'environnement, de la Charte du jeune citoyen de l'an 2000 adoptée par trois cents adolescents réunis au Sénat le 28 mars dernier dans le cadre de l'opération " Sénateurs-Juniors ".

La planète est en danger ! Contre les pollueurs, il faut envisager soit des sanctions plus lourdes, soit des mesures réellement incitatrices. Une des priorités de la recherche doit porter sur les énergies nouvelles. Des moyens conséquents doivent être attribués à ces recherches. Il faut développer la prévention et l'information surtout chez les jeunes. Des mesures donnant la priorité aux énergies non polluantes pourraient être adoptées : avantages fiscaux pour les utilisateurs, circulation alternée, développement des équipements pour les deux roues en ville. Mais le plus grand enjeu nous paraît être celui du nucléaire et de la gestion des déchets. Il est absolument nécessaire, dès maintenant, de faire des choix pour l'avenir. Cela impose un débat national dans lequel les jeunes doivent avoir leur mot à dire. "

Une politique énergétique orientée vers le développement durable doit s'appliquer à mettre en oeuvre trois principes :

- la préservation de l'environnement ;

- la conservation du stock de ressources énergétiques ;

- la satisfaction des besoins de mise à niveau et de développement des pays.


Il s'agit non seulement de promouvoir les modes de production énergétiques les moins polluants, mais également de réserver l'utilisation des ressources fossiles aux seuls usages pour lesquels il n'y a pas d'alternative afin de prolonger leur durée de vie au profit des générations futures.

Ces principes ont l'avantage d'être parfaitement compatibles puisqu'une utilisation plus modérée des hydrocarbures ou du charbon à des fins de combustion pour produire de l'énergie a pour corollaire une moindre émission de gaz carbonique.

Enfin, la protection de l'environnement passe nécessairement par un effort soutenu en faveur des énergies renouvelables et par un maintien de la filière nucléaire, seules sources d'énergie non polluantes susceptibles de venir remplacer les centrales thermiques traditionnelles. A cet égard, une gestion optimale des déchets nucléaires issus de cette filière doit pouvoir préserver la planète pour les générations futures21(*).

Le principe de conservation des ressources énergétiques épuisables peut, quant à lui, être mis en oeuvre à travers quatre types d'actions :

- la gestion rationnelle des ressources énergétiques fossiles : il s'agit de préserver le pétrole pour des usages essentiels comme la pétrochimie, les installations mobiles ou le secteur des transports, et le charbon pour la carbochimie ;

- l'accroissement de l'efficacité énergétique : il s'agit de faire en sorte que notre consommation énergétique augmente moins vite que le produit intérieur brut. Un tel objectif peut être atteint à travers une meilleure gestion de l'énergie et une maîtrise de la consommation ;

- le développement des carburants de substitution : de nombreuses alternatives au pétrole existent pour propulser les véhicules (électricité, gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, biocarburants).  Il convient de continuer les recherches dans ces domaines ;

- la promotion d'une politique des transports moins " énergivore " : il convient ainsi de redonner la place qui leur incombent aux transports ferroviaire et maritime par une tarification adéquate (prise en compte des externalités positives de ces deux modes et, inversement, incorporation des externalités négatives résultant des transports routiers dans le prix de ces derniers par une politique fiscale appropriée) et d'encourager l'utilisation des transports collectifs par tous les moyens et notamment par une politique tarifaire incitative.

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