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2. Ouvrir l'éventail des possibles afin de préserver l'avenir

Essentiellement axée vers la recherche de l'indépendance énergétique, la politique énergétique menée jusqu'à présent a eu paradoxalement pour effet de rendre la France dépendante d'une seule source de production de l'électricité et d'encourager les usages d'une électricité produite en abondance et accessible à bas prix là où d'autres sources énergétiques auraient dû garder la primeur (chauffage, notamment). La France a, en effet, fait le choix d'une solution portée par un seul acteur centralisé, EDF, pour exorciser le risque de pénurie énergétique, alors que les autres pays ont une opinion mobilisée en faveur de la recherche de solutions décentralisées. Même la Suède qui a fait un choix similaire à celui de la France, a limité à 50 % la part de l'électricité produite par le nucléaire.

L'existence du programme nucléaire - qui est un beau succès de la politique industrielle et énergétique française - a aussi eu, selon le Commissariat Général du Plan dans son rapport d'évaluation de la politique de maîtrise de l'énergie conduite de 1973 à 199322(*), certains effets négatifs :

- un effet d'éviction : l'ampleur des investissements consacrés au nucléaire a sans doute freiné les décisions publiques d'investissements en faveur du développement d'autres sources énergétiques (énergies renouvelables notamment) et de la maîtrise de la consommation ;

- un effet de surcapacité de production d'électricité qui a durablement réduit l'intérêt économique qu'il peut y avoir à optimiser les modes de production électrique sur le territoire et à économiser l'électricité ; cette surcapacité a, en outre, encouragé les usages " concurrentiels " de l'électricité (chauffage, eau chaude) ;

- un effet démobilisateur de l'opinion publique qui a été convaincue de ce que notre pays dispose ainsi d'une énergie centralisée, propre et abondante : elle a été moins sensibilisée à la maîtrise de l'énergie que dans les pays qui n'ont pas voulu du nucléaire.


Selon le Commissariat Général du Plan, ces effets, qui ont contribué à réduire l'éventail des sources énergétiques en France, ont été accentués par la politique de péréquation des tarifs progressivement mise en place par EDF, sans intervention du législateur, dans les années soixante en France métropolitaine, puis étendue en 1975 dans les départements d'outre-mer. Une semblable péréquation tarifaire, qui n'existe dans aucun pays dans lesquels la commission d'enquête a eu l'occasion de se déplacer, a eu pour résultat de faire disparaître des niches géographiques où des énergies renouvelables auraient pu fournir de l'énergie thermique moins coûteuse que l'électricité (solaire thermique et bois, notamment) si elles ne subissaient pas la concurrence d'une électricité subventionnée.

Selon M. Michel Colombier, membre de l'International Consulting on Energy23(*) :" Il apparaît ainsi qu'un client souscrivant un abonnement EDF de 12 kVA pour une utilisation étendue au chauffage et à l'eau chaude bénéficie par le biais de la péréquation tarifaire d'une subvention de 1 800 à 2 000 francs par an. Cette péréquation dissimule aux yeux des clients d'EDF, comme à ceux des décideurs, les coûts effectifs de la desserte électrique rurale et l'intérêt qu'il pourrait y avoir à envisager une réorientation des politiques énergétiques en milieu rural. Elle engendre la situation paradoxale dans laquelle on constate une consommation basse tension de l'électricité des habitants ruraux supérieure d'environ 30 % à celle des urbains, ce qui s'explique en partie par la pénétration plus forte du chauffage électrique à la campagne qu'à la ville. "

Or, les énergies concurrentes, notamment le bois ou le solaire, devraient trouver en milieu rural un terrain naturel d'expression et des conditions économiques favorables à leur développement. Le développement du gaz pourrait aussi être encouragé : GPL (gaz de propane liquéfié) dans les communes isolées, et gaz naturel dans les communes rurales où le réseau s'étend parfois aujourd'hui et où il est paradoxal de voir s'affronter en concurrence l'électricité et le gaz quand le réseau gazier doit être amorti, alors que le réseau électrique nécessite d'être renforcé.

Dans les départements d'outre-mer, en Corse et, plus marginalement, en métropole, les technologies décentralisées de production d'électricité (photovoltaïque, éolien, petits générateurs) se révèlent également très rapidement rentables, en alternative avec l'établissement de nouveaux réseaux de distribution d'électricité dans les zones les plus périphériques.

Pour l'instance d'évaluation de la politique de maîtrise de l'énergie précitée, " une telle conception d'un service public égalitaire de l'électricité est peu légitime pour les usages non spécifiques de l'électricité24(*) et s'exerce au détriment des zones géographiques auxquelles elle entend bénéficier : si au nom de la solidarité nationale il est légitime de compenser le handicap que subissent certaines zones dans leur approvisionnement énergétique, il est indûment coûteux d'apporter cette compensation en privilégiant une énergie (l'électricité) qui comporte moins de valeur ajoutée locale que ses concurrentes dans le domaine des énergies renouvelables ".

Au total, ouvrir l'éventail des possibles ne signifie pas uniquement, comme le déclare le ministre de l'industrie, garder toutes les options ouvertes (nucléaire, gaz utilisé en " cycle combiné ", charbon) afin de disposer du maximum de possibilités quand les choix stratégiques seront à formuler. Cela implique également de traiter les questions liées à la distorsion tarifaire induite par la péréquation et l'uniformité de la politique commerciale d'EDF sur le territoire afinde :

Développer des moyens de production électrique décentralisés lorsque ceux-ci peuvent contribuer au bilan énergétique dans de bonnes conditions économiques.

Votre commission d'enquête approuve l'initiative du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) consistant à réserver sur son budget une enveloppe (100 MF en novembre 1994) spécifiquement dédiée au financement d'opérations de maîtrise de la demande d'électricité ou d'électrification décentralisée à partir de sources renouvelables, en alternative aux interventions classiques sur le réseau. Il est ainsi proposé aux collectivités de promouvoir et de financer des opérations innovantes dès lors que celles-ci se révèlent moins coûteuses que la réponse " classique " par le biais d'un développement du réseau. Il convient toutefois que cette action soit relayée par EDF.

De promouvoir les sources d'énergie thermique (géothermie, gaz naturel, GPL, cogénération, photovoltaïque...) qui peuvent être mis en oeuvre de manière décentralisée

On peut approuver à cet égard l'obligation faite à Gaz de France de desservir, dans un délai de trois ans, les communes qui seront inscrites au plan de desserte gazière institué par l'article 35 du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier voté par le Sénat le 7 mai dernier.

De mettre en place une politique du logement qui préserve le choix des Français en matière énergétique (conduites de cheminées, disponibilité du gaz)

Il faut néanmoins être conscient que les sources d'énergie alternatives ne peuvent, à horizon visible, se substituer en quantité à l'électricité d'origine nucléaire, les clients d'EDF ayant fait des choix d'équipements consommateurs d'électricité (électroménager, chauffage, eau chaude...) qui génèrent une saturation des capacités sur le départ basse tension qui les alimente et qu'il serait délicat et coûteux de remettre en cause. Il semble dès lors nécessaire d'adopter une démarche qui chercherait à accompagner les clients EDF au fur et à mesure de leurs choix d'équipement (construction neuve, rénovation, achat d'appareils électriques...) et les inciterait à opter pour des solutions individuellement et collectivement plus satisfaisantes. Il appartient à EDF de valoriser les opportunités offertes par le changement technique et de répondre aux besoins diversifiés des territoires et des consommateurs, dans l'esprit d'un service public attentif à la fois à la satisfaction des clients et à la prise en compte des externalités négatives attachées à l'exercice de son activité.

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