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II. DÉVELOPPER NOS SAVOIR-FAIRE EN MATIÈRE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

Le Gouvernement a décidé le 2 février dernier de relancer la politique en faveur des énergies renouvelables. Même si la France est le premier producteur européen d'énergies renouvelables, grâce à ses ressources en hydroélectricité et en bois, celles-ci n'occupent en effet aujourd'hui, hors hydraulique, qu'une place marginale dans notre bilan énergétique.

Votre commission d'enquête souscrit à cet objectif, car les énergies renouvelables présentent un intérêt non négligeable, non seulement sur le plan économique, mais du point de vue des enjeux de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire.

De plus, cette orientation est conforme à nos engagements européens, puisque la Commission européenne souhaite faire passer la part des énergies renouvelables de 6 à 12% du bilan énergétique des Etats membres.

La France peut espérer qu'en participant à ce plan, elle bénéficiera d'un cadre de coopération entre les divers membres de l'Union permettant de diffuser les politiques et expériences réussies au niveau national et local et de développer des savoirs communs.

Par ailleurs, elle pourrait obtenir des aides communautaires pour des projets intéressants mais trop coûteux pour être supportés par un seul État.

Votre commission d'enquête insiste cependant sur la nécessité de veiller à ce que des choix judicieux soient opérés dans ce domaine et que des objectifs réalistes soient fixés, afin que les investissements engagés demeurent compétitifs.

A. L'INTÉRÊT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES :

Le contexte actuel marqué par le chômage et la prise de conscience des risques liés à l'effet de serre est particulièrement porteur pour les énergies renouvelables qui présentent un triple intérêt : environnement, économique et en termes d'aménagement du territoire.

1. Sur le plan de la protection de l'environnement

Il serait illusoire de considérer que les énergies renouvelables ne présentent aucun risque pour l'environnement. La déforestation due à une utilisation accrue du bois, les inconvénients de certains barrages hydroélectriques, l'esthétique parfois contestable d'installations solaires, la dégradation des paysages et le bruit imputables aux éoliennes constituent autant d'effets négatifs qui freinent leur développement. Toutefois, il est incontestable que le recours à celles-ci, qui s'inscrit dans un objectif de respect des générations futures puisqu'il permet de conserver des réserves d'énergies fossiles, est globalement favorable à l'environnement.

C'est en effet un élément de lutte contre l'émission des gaz à effet de serre qui sont essentiellement issus des combustibles fossiles, et contre la pollution atmosphérique. Ainsi le vice-président américain Al Gore a récemment rappelé, en annonçant qu'une entreprise ou un particulier recourant à l'énergie solaire bénéficierait d'un allégement fiscal (2 000 dollars pour un système à cellule voltaïques et 1 000 dollars pour un système de chauffage d'eau) qu'installer un million de toits solaires équivaut à supprimer de la circulation 850 000 véhicules28(*). À cette lutte indirecte contre la pollution atmosphérique s'ajoute les effets directs du recours aux biocarburants.

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