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IV. GÉRER L'AVAL DU CYCLE

Après un séjour de trois à quatre années dans le coeur d'un réacteur nucléaire, le combustible usé et ses déchets doivent faire l'objet d'une gestion particulière. C'est ce que l'on appelle la fin du cycle ou l'aval du cycle. Ce moment du processus de production nucléaire, particulièrement délicat en raison des inquiétudes qu'il suscite, doit être géré d'une façon acceptée par l'opinion, dans un cadre législatif strictement établi.

Les détracteurs de l'industrie nucléaire accusent cette dernière de fuite en avant, au motif que le problème de ces déchets radioactifs ne se trouve pas totalement réglé aujourd'hui.

Il ne faut cependant oublier que le retraitement et le recyclage des combustibles usés apportent d'ores et déjà une réponse partielle à ce problème. Encore convient-il de ne pas remettre en cause insidieusement cette filière.

Des recherches intensives sont, par ailleurs, menées afin de permettre aux pouvoirs publics de prendre les décisions les plus adéquates, sur des bases scientifiques incontestables.

Les grandes orientations relatives aux recherches sur les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue ont été fixées par la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991.

Celle-ci prévoit des recherches sur :

- des solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets ;

- des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains ;

- des procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets.

Il sera sans doute nécessaire de recourir à ces trois solutions qui ne sont pas exclusives les unes des autres, mais complémentaires. Dans cette perspective, l'arrêt de Superphénix apparaît comme une grave erreur, que le redémarrage de Phénix ne saurait compenser.

A. LE RETRAITEMENT-RECYCLAGE : CONFORTONS CETTE SOLUTION POUR LA GESTION DES COMBUSTIBLES USÉS

1. Une solution respectueuse de l'environnement

Votre commission d'enquête est convaincue que la préservation du milieu naturel et des intérêts des générations futures passe, à la fois, par la réduction des rejets toxiques, la diminution du volume des déchets ultimes à stocker et la récupération des matières valorisables pour recyclage.

Or, le retraitement-recyclage satisfait cet objectif de protection de l'environnement. Il permet tout à la fois de recycler environ 95 % du contenu du combustible usé, d'économiser des ressources énergétiques naturelles68(*) et de diminuer le volume des déchets en les conditionnant de manière optimale et en réduisant leur toxicité.

Avec le retraitement-recyclage, on peut diviser par quatre le volume des déchets ultimes à stocker et par dix leur radiotoxicité.

Le développement de l'électronucléaire et le retraitement apparaissent difficilement dissociables.


Dès le début de la production industrielle d'électricité nucléaire, la solution du retraitement-recyclage est apparue comme la plus raisonnable pour gérer les combustibles usés.

La France n'a pas été la seule à opérer ce choix. La Grande-Bretagne, le Japon, la Russie ont clairement pris cette option. D'autres pays, dont le parc de centrales est insuffisant pour justifier l'implantation d'une usine de retraitement sur leur territoire, recourent aux services de pays étrangers. C'est ainsi que l'usine de la COGEMA à La Hague a conclu un certain nombre de contrats de retraitement avec des électriciens étrangers, qui récupèrent ensuite leurs déchets. Ceci contribue à l'équilibre de nos échanges extérieurs à hauteur de 7 milliards de francs par an.

Les Japonais sont également conscients de l'enjeu économique du retraitement. Un récent rapport, réalisé pour le compte de leurs électriciens, de l'Agence pour les ressources naturelles et l'énergie et de l'Agence pour la science et la technologie, d'une part, qualifie le combustible usé de " ressource de combustible recyclable " et, d'autre part, le considère comme une source d'énergie de valeur pour l'avenir, notamment lorsque l'équilibre entre l'offre et la demande d'uranium se " tendra ".

Cependant, l'usine de La Hague fait l'objet, depuis quelques mois, d'attaques répétées.

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