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2. Le risque d'une mise en cause insidieuse de la filière du retraitement

a) Controverse autour de La Hague

Une controverse s'est développée depuis le début de l'été 1997, sur les risques que susciteraient les installations de La Hague.

· Certains mettent en avant l'impact des rejets de ses installations sur l'environnement. Celui-ci est cependant en constante diminution et ne représente par exemple sur le site de La Hague, que moins de 0,02 millisievert (mSv)69(*) dans l'environnement immédiat du site, alors que les instances internationales ont fixé par précaution le seuil réglementaire à 1 millisievert70(*).

Comme l'a rappelé le professeur Georges Charpak devant votre commission d'enquête, cet impact représente moins de 1 % de l'impact de la radioactivité naturelle en France (2,4 mSv). Il est négligeable devant les fluctuations géographiques de cette radioactivité naturelle (en France : de 1 à 6 mSv). Il est enfin du même ordre de grandeur que l'impact radiologique d'une centrale de 1.000 mégawatts brûlant du charbon, du seul fait des radioéléments naturels contenus dans le charbon.

La thèse défendue par Jean-François Viel et par Dominique Pobel, impliqués avec leurs collègues de l'INSERM depuis 1990 dans la surveillance du site, était qu'on ne pouvait exclure, en 1995, à partir de l'étude descriptive des statistiques géographiques, un excès de leucémies infantiles au voisinage de La Hague. L'étude, bien que statistiquement non significative, montrait dans le canton de Beaumont-La Hague un excès de leucémies de quatre cas observés pour 1,4 attendu dans la tranche d'âge de 0 à 24 ans entre 1978 et 1993.

Or, outre que cet écart peut être attribué au hasard71(*), il n'a jamais été prouvé que ces leucémies résultaient d'une exposition aux radiations ionisantes émanant de la centrale de La Hague. On sait en effet que les radiations ionisantes sont cause de leucémies, mais pas aux doses auxquelles sont exposées les populations au voisinage des centrales fonctionnant normalement. Telles étaient les conclusions du rapport du professeur Spira remis aux ministres de l'environnement et de la santé en octobre 1997 et recommandant la poursuite des travaux amorcés par MM. Viel et Pobel.

La controverse n'a cependant pas été inutile, dans la mesure où elle a permis de mettre en évidence certaines vérités et de remédier à certains dysfonctionnements. Elle a permis de clarifier une situation perturbée, même si les conséquences sur l'économie touristique de cette région ont pu avoir de manière temporaire une incidence fâcheuse.

Ainsi, des situations anormales ont été corrigées, comme celle pouvant conduire éventuellement à l'exposition du public par un séjour à proximité du tuyau évacuant les effluents liquides au cours de marées de forts coefficients. Un contrôle indépendant de l'exploitant a pu être réalisé au lieu même de rejet et à 1,7 km en mer, montrant le caractère très limité de l'accumulation des éléments radioactifs dans les sédiments et constatant le faible impact sur la faune locale éventuellement destinée à la consommation de l'homme.

Plus généralement, le problème de l'indépendance du réseau de prélèvements pour les fins du contrôle réglementaire a été soulevé et a été retenue la nécessité de mettre en place une organisation spécifique, offrant au public la garantie nécessaire de séparation du contrôleur et du contrôlé, quand bien même la bonne foi et la technicité de l'exploitant ne peuvent être mises en question.

L'actualité récente vient de nous fournir une nouvelle illustration de la nécessité d'introduire davantage de rationalité, mais aussi peut-être de transparence, dans ce type d'information, avec les problèmes de mesure de la contamination résiduelle des emballages de combustibles usés acheminés l'an dernier depuis des centrales nucléaires jusqu'au centre de retraitement de La Hague.

b) Le transport ferroviaire des combustibles usés

Chaque année, environ 200 conteneurs de combustibles irradiés quittent les centrales nucléaires d'EDF à destination de l'usine de retraitement de la COGEMA à La Hague. Ces conteneurs sont presque tous transportés par rail jusqu'au terminal ferroviaire de Valognes, dans la Manche.

Or, comme l'a confirmé le directeur de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), depuis le début des années 1990 au moins il a été constaté par la COGEMA à l'arrivée à Valognes, une contamination surfacique d'un pourcentage important de ces conteneurs et/ou wagons de transport. Ainsi, en 1997, 35 % des convois utilisés par EDF présentaient une contamination surfacique, en au moins un point, sur les 150 points de contrôle, supérieure à la limite réglementaire. Celle-ci est fixée à 4 becquerels par cm² (norme internationale correspondant à un seuil de propreté qui est très inférieur à tout seuil sanitaire).

La COGEMA a régulièrement informé EDF de cette situation, mais l'établissement public semble avoir fait preuve de négligence en ce domaine. Ceci est très regrettable, et, comme l'indiquait72(*) notre collègue Jean-François Le Grand, président du conseil général de la Manche : " A chaque fois que vous ne dites pas quelque chose et que quelqu'un d'autre le découvre, il y a immédiatement suspicion ".

Cette suspicion a un impact négatif, tant sur les entreprises concernées que sur l'économie touristique de la région, alors que les conséquences sanitaires de cette contamination résiduelle des emballages de combustibles usés semblent inexistantes, comme l'affirme le rapport remis au Gouvernement le 13 mai dernier par M. LACOSTE, directeur de la DSIN.

" Au plan sanitaire, il ressort des premières investigations que le non-respect de la norme de 4 becquerels par cm² ne semble pas avoir eu de conséquences car les réglementations sanitaires sont respectées tant pour les travailleurs de COGEMA à Valognes que pour le public ;

- pour les travailleurs de COGEMA, la dose maximale atteinte a été de 3,85 mSv/an à comparer à une norme de 20 mSv/an ;

- pour le public, la dernière estimation très majorante calculée par l'IPSN est de 0,003 mSv/h à 2 mètres du convoi, à comparer avec une norme de 0,1 mSv/h ;

les doses susceptibles d'avoir été reçues par le personnel de la SNCF restent à préciser. Elles doivent a priori être nettement inférieures à celles du personnel de COGEMA. "


En dépit de l'absence de risque sanitaire, il ne conviendrait pas moins de remédier à cette situation qui a été entretenue par l'absence de rigueur et de clarté dans le comportement des exploitants, par les divergences de méthodes de calcul pour les contrôles effectués respectivement par EDF -au départ des convois- et par la COGEMA -à leur arrivée- et, sans doute, par l'absence d'un contrôle réel exercé au nom de l'État.

Depuis juin 1997, la situation s'est cependant améliorée : le contrôle de la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil a été confié à la DSIN et le pourcentage de conteneurs contaminés est descendu à environ 15 % en 1998.

Dans ce contexte, votre commission d'enquête souhaite que le Gouvernement veille à ce que l'opinion publique soit informée dans la transparence, et non manipulée comme d'aucuns tentent de le faire.

Prenons donc garde aux conséquences désastreuses d'une déstabilisation de la filière nucléaire, entretenant les peurs irrationnelles qu'inspire une énergie qui reste marquée dans la mémoire collective par la tragédie d'Hiroshima.

*

* *

Le retraitement-recyclage contribue significativement à une gestion rationnelle et maîtrisée de la France et de la planète. Il présente incontestablement des avantages spécifiques en termes d'économies de la fin du cycle, par une gestion rigoureuse et optimisée des déchets ultimes.

Votre commission d'enquête souhaite, par conséquent, que l'option du retraitement soit confortée.


Celui-ci ne permet cependant pas d'éliminer ces derniers. Aussi convient-il de poursuivre activement les recherches permettant de traiter le sort de ces déchets.

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