B. POURSUIVONS ACTIVEMENT LES VOIES DE RECHERCHE POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS HAUTEMENT RADIOACTIFS ET À VIE LONGUE FIXÉES PAR LOI DE 1991
1. Trois axes de recherche complémentaires pour le rendez-vous de 2006
Le
Gouvernement a souhaité que soient établies des propositions
stratégiques pour l'aval du cycle du combustible nucléaire,
à la suite des remarques faites tant par l'Office parlementaire des
choix scientifiques et technologiques que par la Commission nationale
d'évaluation. Il convient, en effet, d'expliciter de manière
claire et cohérente la stratégie poursuivie à long terme
sur l'aval du cycle nucléaire.
Un rapport de juin 1997 effectue la synthèse des travaux
menés en ce sens sous l'égide d'un comité de pilotage
composé des représentants des administrations concernées
et de l'Office parlementaire précité, et coprésidé
par M. Claude Mandil, directeur général de
l'énergie et des matières premières, et
M. Philippe Vesseron, directeur de la prévention des
pollutions et des risques.
Ses conclusions sont extrêmement intéressantes et méritent
d'être brièvement rappelées.
Propositions d'orientations stratégiques pour l'aval du cycle du rapport Mandil-Vesseron
Pour
l'essentiel, ce rapport conclut qu'il convient de maintenir au maximum la
flexibilité actuelle afin de ne pas compromettre dès maintenant
certaines options qui pourraient s'avérer pertinentes au-delà de
2006.
Le maintien de la flexibilité de la stratégie actuelle, qui
laisse ouvertes pour l'avenir toutes les voies possibles, suppose que
:
les travaux de recherche menés dans le cadre de la loi du
30 décembre 1991 continuent d'être conduits à un
rythme soutenu, et en couvrant de manière équilibrée les
trois axes de recherches prévus par la loi :
séparation/transmutation des déchets radioactifs à vie
longue ; étude des possibilités de stockage réversible et
irréversible en profondeur ; conditionnement et entreposage en
surface de longue durée ;
les décisions concernant la disponibilité des outils
nécessaires à ces recherches soient telles que le rendez-vous de
2006 fixé par la loi du 30 décembre 1991 soit tenu.
Les travaux de recherches prévus par la loi, qui concernent toutes les
techniques de l'aval du cycle, dépendent bien entendu de la
disponibilité des outils de recherches et de développement
correspondants. Ils sont donc liés aux autorisations concernant les
laboratoires souterrains de recherches pour l'étude des
possibilités de stockage en profondeur, à la poursuite du
fonctionnement ou à la disponibilité de réacteurs et de
dispositifs permettant de réaliser des expérimentations sur la
transmutation des déchets à vie longue, à la mise en
service et à l'exploitation des laboratoires pour les
expérimentations de séparation ou de conditionnement des
déchets à vie longue ;
l'aval du cycle continue de faire l'objet d'une veille prenant en
compte les différents aspects du dossier.
Il s'agit :
- des aspects économiques, avec le suivi de l'évolution des
ressources en matières premières énergétiques ;
- des aspects techniques, en nouant en tant que de besoin des
coopérations avec nos partenaires étrangers, que ce soit dans le
domaine industriel ou dans le domaine de la sûreté ;
- des aspects internationaux, avec le suivi des stratégies
nationales adoptées par les autres pays ;
- des aspects réglementaires, qui concernent entre autres la
sûreté, les normes en matière de radioprotection pour les
travailleurs et pour le public, les rejets et les transports, voire la
non-prolifération ;
- des aspects sûreté et évaluation de l'impact sur
l'environnement en ce qui concerne les méthodologies d'évaluation
des risques à des horizons temporels très différents, de
manière à mieux préciser les impacts respectifs des
actinides et des produits de fission sur l'environnement.
Dans le cadre de cette veille sur l'aval du cycle, une attention
particulière devra être prêtée à la
comparaison détaillée entre les multiples solutions disponibles,
en tenant compte de l'ensemble des critères pertinents, et au vu des
résultats obtenus dans le cadre des recherches conduites au titre de la
loi du 30 décembre 1991 ;
et, enfin, que la stratégie actuelle puisse continuer de se
développer jusqu'en 2006 en optimisant les performances du parc
actuel.
Cette optimisation passe par l'autorisation de charger en combustible MOX les
douze réacteurs de 900 MW (ceux-ci ne sont pas encore
autorisés à le faire), par l'extension des capacités
d'entreposage de l'uranium issu du retraitement, et par l'augmentation des taux
d'irradiation du combustible, sous réserve bien entendu d'une analyse de
sûreté préalable.