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B. POURSUIVONS ACTIVEMENT LES VOIES DE RECHERCHE POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS HAUTEMENT RADIOACTIFS ET À VIE LONGUE FIXÉES PAR LOI DE 1991

1. Trois axes de recherche complémentaires pour le rendez-vous de 2006

Le Gouvernement a souhaité que soient établies des propositions stratégiques pour l'aval du cycle du combustible nucléaire, à la suite des remarques faites tant par l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques que par la Commission nationale d'évaluation. Il convient, en effet, d'expliciter de manière claire et cohérente la stratégie poursuivie à long terme sur l'aval du cycle nucléaire.

Un rapport de juin 1997 effectue la synthèse des travaux menés en ce sens sous l'égide d'un comité de pilotage composé des représentants des administrations concernées et de l'Office parlementaire précité, et coprésidé par M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières, et M. Philippe Vesseron, directeur de la prévention des pollutions et des risques.

Ses conclusions sont extrêmement intéressantes et méritent d'être brièvement rappelées.

Propositions d'orientations stratégiques pour l'aval du cycle du rapport Mandil-Vesseron

Pour l'essentiel, ce rapport conclut qu'il convient de maintenir au maximum la flexibilité actuelle afin de ne pas compromettre dès maintenant certaines options qui pourraient s'avérer pertinentes au-delà de 2006.

Le maintien de la flexibilité de la stratégie actuelle, qui laisse ouvertes pour l'avenir toutes les voies possibles, suppose que :

 les travaux de recherche menés dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 continuent d'être conduits à un rythme soutenu, et en couvrant de manière équilibrée les trois axes de recherches prévus par la loi : séparation/transmutation des déchets radioactifs à vie longue ; étude des possibilités de stockage réversible et irréversible en profondeur ; conditionnement et entreposage en surface de longue durée ;

 les décisions concernant la disponibilité des outils nécessaires à ces recherches soient telles que le rendez-vous de 2006 fixé par la loi du 30 décembre 1991 soit tenu.

Les travaux de recherches prévus par la loi, qui concernent toutes les techniques de l'aval du cycle, dépendent bien entendu de la disponibilité des outils de recherches et de développement correspondants. Ils sont donc liés aux autorisations concernant les laboratoires souterrains de recherches pour l'étude des possibilités de stockage en profondeur, à la poursuite du fonctionnement ou à la disponibilité de réacteurs et de dispositifs permettant de réaliser des expérimentations sur la transmutation des déchets à vie longue, à la mise en service et à l'exploitation des laboratoires pour les expérimentations de séparation ou de conditionnement des déchets à vie longue ;

 l'aval du cycle continue de faire l'objet d'une veille prenant en compte les différents aspects du dossier.

Il s'agit :

- des aspects économiques, avec le suivi de l'évolution des ressources en matières premières énergétiques ;

- des aspects techniques, en nouant en tant que de besoin des coopérations avec nos partenaires étrangers, que ce soit dans le domaine industriel ou dans le domaine de la sûreté ;

- des aspects internationaux, avec le suivi des stratégies nationales adoptées par les autres pays ;

- des aspects réglementaires, qui concernent entre autres la sûreté, les normes en matière de radioprotection pour les travailleurs et pour le public, les rejets et les transports, voire la non-prolifération ;

- des aspects sûreté et évaluation de l'impact sur l'environnement en ce qui concerne les méthodologies d'évaluation des risques à des horizons temporels très différents, de manière à mieux préciser les impacts respectifs des actinides et des produits de fission sur l'environnement.

Dans le cadre de cette veille sur l'aval du cycle, une attention particulière devra être prêtée à la comparaison détaillée entre les multiples solutions disponibles, en tenant compte de l'ensemble des critères pertinents, et au vu des résultats obtenus dans le cadre des recherches conduites au titre de la loi du 30 décembre 1991 ;

 et, enfin, que la stratégie actuelle puisse continuer de se développer jusqu'en 2006 en optimisant les performances du parc actuel.

Cette optimisation passe par l'autorisation de charger en combustible MOX les douze réacteurs de 900 MW (ceux-ci ne sont pas encore autorisés à le faire), par l'extension des capacités d'entreposage de l'uranium issu du retraitement, et par l'augmentation des taux d'irradiation du combustible, sous réserve bien entendu d'une analyse de sûreté préalable.

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