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2. Une décision voyante et inopportune en termes de recherche sur la transmutation : l'arrêt de Superphénix

a) Phénix et Superphénix ne sont pas substituables : ils sont complémentaires

La technologie des neutrons rapides permet, entre autres, l'incinération d'éléments radioactifs : l'énergie et le flux des neutrons produits y sont suffisamment importants pour casser ou transmuter des noyaux lourds ou des produits de fission, transformant ainsi les éléments radioactifs à vie longue en éléments à vie plus courte, voire en éléments stables. A la clé : moins de déchets à gérer à long terme...

C'est pourquoi, les recherches utilisant des neutrons rapides se sont imposées comme pouvant répondre à la loi précitée du 30 décembre 1991. En vertu de cette dernière, on l'a dit, la France doit mener d'ici à 2006 toutes les recherches possibles pour permettre au Parlement de prendre une décision sur le sort des déchets à vie longue produits par les réacteurs classiques.

Précurseur du réacteur de taille industrielle Superphénix, Phénix est désormais le seul réacteur français à utiliser des neutrons rapides. On attend de ce réacteur la poursuite, au moins pour partie, de deux programmes en cours :

- CAPRA (consommation accrue de plutonium dans les réacteurs rapides) qui concerne l'incinération du plutonium, principal élément radiotoxique à vie longue issu des réacteurs de type REP actuels ;

- une partie du programme SPIN (séparation, incinération) qui concerne la transmutation des actinides mineurs et des produits de fission à vie longue, la séparation étant du ressort de la chimie.

Si Phénix présente certains avantages liés à la souplesse que permet un instrument de recherche de petite taille, les limites qu'il imposera aux recherches sont telles qu'il apparaît comme complémentaire et non substituable à Superphénix en termes de recherches sur la transmutation.

Il est intéressant, à cet égard, de rappeler quelques passages du rapport remis au Premier ministre par le ministre de la Recherche, le 17 décembre 1992 :

" Phénix est flexible avec ses cycles courts de trois mois qui permettent un suivi fin des évolutions sous irradiation, en particulier :

- validation des paramètres neutroniques des actinides,

- comportement métallurgique et mécanique d'échantillons de combustibles à base d'actinides.

Ce réacteur présente par contre les inconvénients suivants :

- il risque d'atteindre sa fin de vie dans quelques années,

- il n'est pas représentatif des conditions d'incinération d'un réacteur industriel,

- il ne permet pas de qualification du procédé d'incinération à une échelle significative,

- il ne permet pas d'atteindre des taux d'incinération élevés.


[...]

Par contre, Superphénix autorise :

- la validation globale et à une échelle préindustrielle de l'incinération d'actinides ;

- la destruction d'une quantité notable d'actinides mineurs (de l'ordre d'une centaine de kilogrammes par an) ;

- l'expérimentation à une échelle préindustrielle de l'incinération du neptunium ".

b) Même " relifté ", rien ne garantit que Phénix pourra fonctionner dans des conditions satisfaisantes

Le réacteur Phénix a démarré en 1973. Depuis 1990, il a connu quelques faiblesses : des anomalies conduisant à des baisses rapides de réactivité dans le coeur, toujours inexpliquées, ou la découverte de fissures sur les tuyauteries des circuits secondaires de sodium. Durant les huit dernières années, le réacteur Phénix n'a donc guère tourné que pour des campagnes très courtes et à caractère expérimental.

Il a été décidé de faire subir une cure de rajeunissement à ce réacteur déjà ancien. Cette opération est estimée à 600 millions de francs, dont 350 millions ont d'ores et déjà été engagés. Elle vise à la fois au contrôle et à la rénovation de Phénix, ainsi qu'à la création de nouveaux dispositifs, dans le détail desquels il n'appartient pas au présent rapport de rentrer.

Il faut toutefois préciser que l'autorisation de reprise du fonctionnement en puissance de Phénix, accordée par DSIN73(*), est assortie d'un certain nombre de conditions.

D'abord, le niveau de puissance du réacteur
doit être limité aux deux-tiers de sa puissance nominale pendant le 50ème cycle, qui devrait durer entre six et huit mois, puis à une puissance encore indéterminée pour les éventuels cycles suivants.

Ensuite, s'agissant les modalités et de la durée de fonctionnement de Phénix, les expérimentations menées pendant le 50ème cycle sont destinées à préparer le programme de recherche à mener d'ici à 2004. Il faut cependant relever que ce cycle se voit repoussé de quelques semaines en raison d'une erreur sans gravité.

A l'issue de ce cycle, l'arrêt du réacteur, déjà prévu pour la visite décennale, devra permettre de contrôler les structures internes du réacteur ainsi que de réaliser des travaux de remise à niveau sismique des bâtiments. Cet arrêt est prévu pour une durée d'un an.

Les cycles de fonctionnement suivants, jusqu'en 2004, pourront avoir lieu soit à pleine puissance, soit à puissance toujours réduite aux deux-tiers, suivant la façon dont aura été conduite la rénovation des circuits secondaires.

Enfin, deux années sont prévues pour exploiter les résultats des recherches qui auront pu être effectuées, dans le but de soumettre des conclusions au Parlement pour 2006.

Il faut cependant souligner que les conditions de réalisation de chacun des prochains cycles de fonctionnement de Phénix seront soumises à l'accord préalable de la DSIN.

Or, rien ne garantit aujourd'hui que les contrôles et les travaux de rénovation prévus seront suffisamment concluants pour que ces autorisations soient accordées en l'an 2000.

c) Revenons sur cette grave erreur tant qu'il en est encore temps

Votre commission d'enquête ne peut donc que constater, pour le déplorer, que le Gouvernement:

- abandonne un réacteur pouvant aujourd'hui fonctionner dans des conditions économiques et de sûreté satisfaisantes ;

- tente de lui substituer un réacteur plus ancien, moins performant, n'autorisant pas les mêmes recherches et, au demeurant, sans garantie quant à son fonctionnement supposé jusqu'en 2004.

La décision de fermer Superphénix n'est pas encore irréversible. Elle le sera d'ici un an environ,
quand les opérations de mise à l'arrêt auront progressé et que les équipes compétentes auront été dispersées.

Dans ce contexte, et en conclusion logique de tous les arguments qu'elle a avancés, votre commission d'enquête se prononce clairement en faveur du retrait de cette décision.

A tout le moins, le respect de la démocratie supposerait qu'un débat -suivi d'un vote- soit organisé au sein des assemblées parlementaires.
Il apparaît, en effet, normal que la représentation nationale puisse, en toute connaissance de cause, juger du sort qu'il convient de réserver à ce puissant outil de recherche.

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