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B. RESTAURONS LA CONFIANCE DES FRANÇAIS DANS LEURS INSTANCES DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Sans vouloir préjuger des conclusions de la mission que le Premier ministre a confiée à notre collègue député, M. Le Déaut, le 6 mars 1998, sur le contrôle par l'État du nucléaire en France, votre commission d'enquête souhaiterait formuler quelques propositions :

Il convient, tout d'abord, d'affirmer avec force que la sûreté nucléaire est assurée dans notre pays et que l'on ne saurait mettre en cause systématiquement les instances qui en ont la responsabilité.

Ceci ne veut cependant pas dire que le système ne peut pas être amélioré en vue de bénéficier d'une totale confiance des Français, un peu ébranlée ces derniers temps.

On ne saurait ainsi nier que les responsabilités en la matière sont sans doute trop dispersées entre les différents organes de contrôle de la sûreté, certains d'entre eux manquant en outre de moyens.

Par ailleurs, le rapport précité du directeur de la sûreté des installations nucléaires a révélé des failles -heureusement sans conséquences en termes de santé publique- dans la chaîne du transport ferroviaire des combustibles usés.

Enfin, comment ne pas exiger la même vigilance et la même transparence en matière de radioactivité médicale ? On a vu76(*) que cette dernière avait des conséquences bien plus sérieuses, car plus effectives que potentielles, pour la santé publique que la radioactivité issue de la filière électronucléaire.

Votre commission d'enquête estime que quatre mesures doivent être prises à cet égard :

- réviser l'organisation du contrôle de sûreté et de radioprotection, en mettant fin à son éclatement entre différents organismes et en élargissant son indépendance ;

- réexaminer la sûreté sur la totalité de la filière nucléaire, et en particulier sur l'ensemble de la chaîne du transport de combustibles usés ;

étendre le champ d'application de l'échelle internationale des événements nucléaires (échelle INES, qui va de 1 à 7) au transport des matières radioactives ;

demander au ministère de la santé davantage de vigilance, de transparence et d'information en matière de radioactivité médicale.

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