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B. LE DÉFI EUROPÉEN

La définition de la politique énergétique s'inscrit de plus en plus dans un cadre dont les contours sont tracés à Bruxelles. C'est pourquoi le deuxième paramètre exogène qui influencera sensiblement le paysage énergétique français de demain réside dans la politique européenne de libéralisation progressive des secteurs de l'électricité et du gaz.

Réussir cette adaptation tout en veillant à ce que l'Union européenne ne sombre pas dans une dépendance énergétique extérieure excessive : tel peut-être schématiquement présenté le défi européen que la France devra contribué à relever.

1. L'intégration à une Europe en dépendance énergétique croissante

A l'heure actuelle, l'Union européenne se procure près de la moitié de son énergie auprès de pays tiers (48 %). Faute de mesures appropriées, cette dépendance pourrait atteindre, d'ici 2020, près de 70 % de la consommation totale d'énergie, soit 70 % pour le gaz naturel, 80 % pour le charbon et 90 % pour le pétrole, selon les estimations de la Commission européenne12(*).

Ces dernières reposent sur une étude que la direction générale de l'énergie (DG XVII) a réalisée, au printemps 1996, intitulée : " Europe de l'énergie en 2020 ", dans laquelle elle a adopté une approche basée sur des scénarios qui reflètent l'incertitude régnant sur le secteur de l'énergie à l'heure actuelle.

Au nombre de quatre, ces scénarios concluent tous à une augmentation de la dépendance à l'égard des importations de l'ordre de 70 % de la consommation brute d'ici à 2020.

Les perspectives tracées par cette étude s'avèrent très instructives et méritent d'être brièvement présentées.

Trois scénarios supposent que le réchauffement de la planète sera prouvé d'ici à 2005. Un quatrième scénario, celui dit de la " sagesse traditionnelle " évalue les conséquences de la poursuite des politiques actuelles. Dans le scénario dit " champ de bataille ", le monde revient à l'isolationnisme, aux grands blocs et au protectionnisme. Dans le scénario dit " hypermarché ", les thèmes prédominants sont les tendances du marché, le libéralisme et la liberté du commerce, les gouvernements et les gestionnaires publics intervenant au minimum. Dans le scénario " forum ", le processus d'intégration globale se déroule dans le cadre de structures internationales animées par le consensus et la coopération et dans lesquelles la gestion ainsi que l'intervention publiques jouent un rôle marquant.

L'étude révèle une dépendance croissante du consommateur européen par rapport aux importations, ceci quelque soit le scénario, et par rapport à l'énergie fournie en réseau. En effet, la consommation d'énergie primaire augmenterait de l'ordre de 0,7 à 0,9 % par an, cette évolution modérée étant due à une amélioration de l'intensité énergétique de l'ordre de 1,1 à 1,8 % par an.

Parallèlement, la production européenne d'énergie13(*) semble devoir diminuer de l'ordre d'un cinquième d'ici l'an 2020.

En effet, si la production d'énergies renouvelables devrait augmenter, celle de combustibles solides devrait en revanche diminuer fortement, pour se situer à 40 % des niveaux actuels dans l'hypothèse la plus optimiste et à 10 % à peine de ceux-ci dans une hypothèse pessimiste. La production de pétrole ne devrait pas connaître de diminution notable d'ici l'an 2000, mais elle baisserait par la suite. La production de gaz, quant à elle, devrait atteindre un sommet à la même époque ou un peu plus tard, avec un taux de diminution en 2020 cependant plus lent.

La combinaison de ces deux facteurs -augmentation de la demande, diminution de la production- expliquerait cette dépendance croissante par rapport aux pays tiers.

La dépendance maximum, de 71 % en l'an 2000, est atteinte avec le scénario " hypermarché ". Alors, la demande de gaz naturel augmenterait fortement (+ 3 % par an en moyenne) et la part du nucléaire serait bien moindre qu'aujourd'hui.

Dans le scénario " sagesse traditionnelle ", la dépendance serait de l'ordre de 68 %. C'est dans ce scénario que l'énergie nucléaire connaîtrait la croissance la moins élevée (+ 0,5 % par an), au fur et à mesure de l'arrivée à maturité puis du déclin du secteur nucléaire, les énergies renouvelables étant, quant à elles, multipliées par trois.

La dépendance s'élèverait à 61 % environ dans le scénario " champ de bataille " et d'environ 55 % dans le scénario " forum ". Dans cette dernière hypothèse, la société européenne investirait dans de nouvelles technologies nucléaires, dans le but de résoudre le problème des émissions européennes de CO2. Parallèlement, les énergies renouvelables enregistreraient une croissance de 5 % par an, pour quadrupler d'ici 2020.

Il faut souligner que seul ce dernier scénario permet de réduire les émissions de CO2 : de - 10 % en 2020, contre + 40 % dans " champ de bataille ", + 15 % dans " sagesse traditionnelle " et + 18 % dans " hypermarché ".

On voit donc émerger au travers de cette étude toute la difficulté qu'aura l'Union européenne -et elle ne sera pas la seule...- à concilier défi environnemental et préoccupations en termes de compétitivité économique, de sécurité des approvisionnements et de la fourniture de l'énergie.

Notons que le scénario " forum " semble permettre à la fois d'atteindre une moindre dépendance à l'égard des tiers et de satisfaire aux engagements souscrits à Kyoto. Mais consensus, coopération et action publique collective prévaudront-ils à l'heure où l'impératif mondial de compétitivité favorise l'émergence d'une tendance à la libéralisation des secteurs énergétiques ?

Celle-ci se traduit par le projet d'intégration progressive des marchés énergétiques des Etats-membres de l'Union européenne.

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