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B. LE POIDS DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES

Les contraintes sur la qualité des produits vont rester le facteur déterminant dans la politique d'investissements des compagnies de raffinage européennes. Pour satisfaire la teneur maximale autorisée en soufre de 500 parties par million (ppm) dans le gazole, la capacité totale d'hydrotraitement et d'hydrodésulfuration en Europe a augmenté d'environ 15 % sur les trois dernières années.

Or, les directives européennes fixant les nouvelles normes 2000 sur les émissions des véhicules automobiles et les caractéristiques des carburants devraient être beaucoup plus sévères110(*).

Le raffinage français va donc devoir accroître son effort d'investissement à l'horizon 2000-2005 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles réglementations
. Sur la base des efforts déjà prévus à l'échelle de l'Europe, la part des investissements incombant au raffinage français est évaluée à :

- 13 milliards de francs de 1997 à 2010 pour l'amélioration de la qualité de l'air dans les villes (après 19 milliards entre 1991 et 1997), soit l'équivalent de 1 milliard de francs par raffinerie ;

- la même somme111(*) pour la protection accrue des écosystèmes sensibles (contre les pluies acides) par de nouvelles réductions des émissions de soufre et d'oxydes d'azote (soit 1 milliard de francs par raffinerie).

Le coût de la maîtrise des émissions de dioxyde de carbone (CO2), faisant suite aux engagements européens pris à la Conférence de Kyoto n'a pas été estimé, mais il risque d'être élevé pour le raffinage.

La mise en oeuvre de l'ensemble de ces contraintes sur le soufre demandera une restructuration complète de l'outil de raffinage avec la construction d'unités de conversion profonde et de nouvelles unités de raffinage à l'hydrogène (hydrocraquage ou hydrodésulfuration poussée). Cela induira nécessairement une reconfiguration du raffinage français avec vraisemblablement des stratégies d'alliance, la définition de sites de taille internationale, notamment par le biais d'accords locaux de coopération commerciale.

Il faut espérer que l'industrie du raffinage mette à profit cette restructuration pour développer ses capacités de production en essences " reformulées ". Enrichies en composants oxygénés inoffensifs, les carburants reformulés permettraient en effet de réduire les émissions de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbures imbrûlés (HC), de composés organiques volatils (COV) et de benzène.

Largement utilisés aux Etats-Unis et dans les pays nordiques112(*), ces carburants présentent, en outre, l'avantage d'avoir un impact immédiat sur les émissions de l'intégralité du parc automobile, alors qu'il faudrait attendre au moins dix ans pour voir les effets d'une substitution de véhicules plus propres au parc automobile actuel.

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