2. Un contexte en évolution
a) Le changement de la nature de l'immigration depuis 1945
Les flux
migratoires ont subi des changements profonds depuis 1945.
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les nécessités de la
reconstruction ont conduit notre pays à faire appel à une main
d'oeuvre immigrée.
Cette tendance a ensuite accompagné la croissance de l'économie
pendant les " trente glorieuses ".
La crise des années 1970 et l'apparition d'un chômage structurel
ont provoqué la suspension de l'introduction de travailleurs
étrangers à partir de 1974.
La population immigrée, au départ essentiellement
européenne, s'est diversifiée peu à peu, ce qui a rendu
plus difficile son intégration dans la société
française.
La sensible détérioration de la situation économique dans
de très nombreux pays n'a pu qu'encourager leurs ressortissants à
s'installer notamment en France pour bénéficier de ressources
minimales. Ainsi peut-on expliquer, en grande partie, la pression migratoire en
provenance d'Afrique ou d'Asie.
La répartition par nationalités des demandes de
régularisation, qui sera analysée plus loin, comporte une
illustration intéressante de la forte présence clandestine de
Chinois en France.
La situation particulièrement troublée de certains pays (guerre
civile, bouleversements politiques....) a alimenté, depuis plusieurs
années, de nouvelles vagues, souvent imprévisibles, d'une
immigration issue de tous les continents.
On citera, en particulier, la pression migratoire récente en provenance
d'Europe centrale et orientale, principalement à la suite de la chute du
Mur de Berlin et lors de la guerre en ex-Yougoslavie.
L'immigration roumaine en France
Les
Roumains présentent près du tiers des demandes de statut de
réfugié. Pourtant, la Roumanie ne figure plus au nombre des pays
dont les ressortissants peuvent invoquer la convention de Genève,
puisque la démocratie a été rétablie dans ce pays.
Cette situation résulte en grande partie du fait que la population
concernée, essentiellement nomade, recherche simplement un séjour
temporaire en France.
Or, la convention de Genève fait obligation aux Etats signataires
d'autoriser le séjour des demandeurs d'asile pendant l'instruction de
leur requête. La France accorde en outre des subsides aux personnes
démunies de ressources et sollicitant le statut de réfugié.
Un détournement de procédure peut donc permettre, dans certains
cas, un séjour de durée limitée en France en toute
légalité.
Afin de remédier à cette situation -par ailleurs
préjudiciable à une prompte instruction des dossiers par l'Office
français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)-
l'article 34 de la loi du 11 mai 1998, approuvé par le Sénat, a
prévu une procédure accélérée d'examen des
demandes (quelques jours seulement) émanant des nationaux de pays
où les libertés ne sont plus menacées.
Il restera à évaluer les conséquences de cette
évolution législative. Ces étrangers resteront-ils
clandestinement en France ou seront-ils éloignés du territoire ?
Demanderont-ils à bénéficier des dispositions de l'article
35 de la même loi concernant l'asile territorial ?