(b) Une opération lourde

La régularisation a provoqué dans certains départements un surcroît de travail très important pour les services des étrangers. Dans certaines préfectures (Paris, Seine-Saint-Denis, Nord...), l'opération de régularisation a durablement perturbé le fonctionnement du service des étrangers, entraînant par là même des retards dans le traitement des dossiers de demandeurs en situation régulière.

Elle a entraîné le recours aux heures supplémentaires dans 55 préfectures et à la préfecture de police de Paris, pour un montant total de 1,955 million de francs en 1997 et, selon les estimations, de 4,365 millions de francs en 1998.

En outre, dans certaines préfectures (par exemple, les Bouches-du-Rhône), des agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et des directions départementales de l'équipement (DDE) sont venus apporter leur renfort aux personnels des services des étrangers.

2.- Le recrutement d'agents contractuels

La circulaire du 24 juin 1997 prévoyait que les préfectures disposeraient de " moyens temporaires " pour faire face à la charge de travail supplémentaire entraînée par la régularisation.

Dès le début du mois de juillet 1997, certaines préfectures ont ainsi pu recruter des agents contractuels ou vacataires pour des périodes de trois mois non renouvelables. Ces recrutements ont concerné 33 préfectures et la préfecture de police en 1997 et se sont élevés à 1251 mois/vacataires, pour un montant total de 9 MF.

De janvier à avril 1998, selon un bilan provisoire, les services des étrangers des préfectures ont eu recours à 1.500 mois/vacataires dans 33 préfectures et à la préfecture de police, pour un montant de 11,301 MF.

De mai à août 1998, il est prévu l'utilisation de 433 mois/vacataires dans 18 préfectures et 360 mois/vacataires à la préfecture de police, pour un coût global de 5,75 MF.

Les vacataires ont été chargés exclusivement du préaccueil des étrangers et de l'aide à la constitution des dossiers et n'ont en aucun cas participé à l'instruction.

Lors de ses déplacements dans les préfectures, la commission a pu constater que ces vacataires ont dans l'ensemble donné satisfaction. Généralement de bon niveau -la plupart disposaient de diplômes universitaires et étaient encore étudiants-, ils ont accompli avec sérieux les tâches qui leur étaient confiées.

Toutes les préfectures où la commission s'est rendue ont toutefois regretté que ces vacataires ne puissent bénéficier de contrats d'une durée supérieure à trois mois. Cette contrainte a obligé les préfectures à renouveler ces vacataires fréquemment et à se séparer d'eux au moment où ils avaient acquis une certaine expérience. En outre, la période durant laquelle ces vacataires ont été effectivement opérationnels a été réduite d'un temps de formation initiale d'une semaine à 10 jours.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page