c) Une relance par le codéveloppement ?

La politique de codéveloppement trouve sa première expression dans le Programme de Développement Local Migrations (PDLM).

Ce programme exige un suivi attentif et personnalisé et n'a donc pas vocation à être un dispositif de masse. Il est réservé à un petit nombre de personnes qui présentent les qualités pour devenir des entrepreneurs locaux.

En 1998, le budget de l'OMI prévoit 4,4 millions de francs pour financer le PDLM au Mali, au Sénégal et, le cas échéant, en Roumanie. Ce montant permettrait de financer à peu près 200 projets. Le PDLM est donc un dispositif de dimension modeste.

Le Gouvernement espère cependant beaucoup du concept de codéveloppement initié par le PDLM. Décidé à faire des expériences menées dans le cadre du PDLM une véritable politique, il a créé, par le décret n°98-314 du 24 avril 1998, un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales, placé auprès du ministre de l'Emploi et de la Solidarité . Selon l'article 2 du décret, ce délégué " est chargé de proposer des orientations et des mesures visant au renforcement de la coopération de la France avec les pays d'émigration en vue de convenir avec eux, dans une perspective de codéveloppement, d'une meilleure maîtrise des flux migratoires. "

M. Sami Naïr a été nommé délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales le 29 avril 1998, après avoir remis au Premier ministre, le 10 décembre 1997, un " rapport d'étape " consacré au codéveloppement que le Gouvernement avait décidé de ne pas publier.

Cependant, dans un entretien accordé au journal Le Monde le 5 mai dernier, M. Sami Naïr a repris certaines idées de son rapport. Il a considéré que " la mondialisation exacerbe les mouvements migratoires et nous oblige à gérer plus souplement les flux ". Il a également déclaré : " la politique de codéveloppement n'a pas pour vocation de régler la question des sans-papiers, mais elle constitue une chance pour eux. Les personnes invitées à quitter la France vont pouvoir bénéficier de l'aide au projet. S'ils proposent de créer une activité sérieuse, ils doivent pouvoir bénéficier de stages de formation, d'un appui dans le pays d'origine et même, pourquoi pas, de la possibilité d'accéder à un visa de circulation avec la France. "

Mme Martine Aubry s'est désolidarisée de cette prise de position en soulignant, devant la commission d'enquête, lors de son audition le 7 mai, que ces propos avaient été recueillis avant la nomination de M. Sami Naïr et n'engageaient en rien le Gouvernement.

Mme Martine Aubry a précisé que le Gouvernement n'approuvait pas l'ensemble des propos de M. Naïr ; elle a estimé qu'il ne convenait pas d'organiser des flux migratoires temporaires sur une grande échelle mais qu'il fallait faciliter le départ d'étrangers connaissant des difficultés d'insertion en France et relancer la politique de codéveloppement.

Pour votre commission, la politique de codéveloppement est une politique difficile et ambitieuse qui présente un aspect plus qualitatif que quantitatif. Elle suppose des projets minutieusement préparés et donc en nombre limité. Cette politique, à encourager, repose sur une action de long terme ; elle ne répond naturellement pas aux difficultés soulevées par l'opération de régularisation.

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