1 La création de cette commission d'enquête trouve son origine dans une proposition de résolution de notre collègue M. Henri de Raincourt et des membres du groupe des Républicains et Indépendants (document n° 411 ; 1996-1997).
2 De l'immigration en général et de la nation française en particulier.
3 Il est
important de rappeler, en outre, que chaque année, sont
délivrés environ 80.000 titres de séjour d'une
durée d'au moins un an.
4 Ne sont pas compris dans ces chiffres les demandeurs d'asile, les
ressortissants de la Communauté européenne et les
Algériens.
5
J.O. Débats - Sénat, séance du
28
octobre 1997, p. 3044.
6
Le Monde, mardi 19 août 1997, p.5.
7 Ce chiffre intègre les récépissés délivrés.
8 J.O. Assemblée nationale, Débats, 2 ème séance du 24 février 1998, p. 1572.
9
Ce chiffre intègre les
récépissés délivrés.
10
Ce chiffre ne comprend que les régularisations portant sur
des dossiers déposés avant le 8 novembre 1997 ; il
diffère donc de 100 unités par rapport au nombre total de
régularisations (62.702).
11 Ce questionnaire est reproduit en annexe.
12
Le RMI est versé par les caisses
d'allocations
familiales mais est à la charge de l'Etat.