C. L'ASPHYXIE DE LA JUSTICE PÉNALE ITALIENNE PAR DES DÉLAIS BEAUCOUP TROP LONGS
La mise
en place de cette nouvelle procédure pénale, qui comporte des
mécanismes très sophistiqué de " garanties ", a
entraîné un allongement considérable des délais. De
plus, les différentes voies de recours : appel
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et cassation, semblent très
fréquemment utilisées.
La durée de traitement d'un dossier n'est pas inférieure à
trois ans (sauf si le prévenu est placé en détention
provisoire dont la durée est limitée).
La durée totale de la procédure serait en moyenne de
dix
ans
avant l'épuisement de toutes les voies de recours.
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Au
total, la combinaison du principe de légalité des poursuites, de
l'application de la nouvelle procédure pénale et du manque de
moyens entraîne donc une véritable asphyxie de la justice
pénale italienne confrontée aux délais les plus longs
d'Europe.
Ce bilan que certains qualifient de catastrophique a amené bon nombre
des interlocuteurs de la mission à s'interroger sur la pertinence de la
nouvelle procédure pénale.
Par ailleurs, le fonctionnement pratique du système judiciaire italien
montre que l'indépendance totale des membres du Parquet peut conduire
-nonobstant le principe de légalité des poursuites-, à un
exercice discrétionnaire de l'action publique, au détriment de
l'égalité des citoyens devant la loi et de la cohérence de
la politique pénale. Des problèmes de coordination de l'action
publique se posent en tout état de cause.
En outre, l'indépendance des magistrats du Parquet vis à vis du
pouvoir exécutif permet certes de lever les soupçons
d'intervention de l'autorité politique en matière de nominations,
mais elle n'empêche pas une forte politisation des magistrats comme du
Conseil supérieur de la magistrature et comporte des risques de
dérives corporatistes.
Même si elle peut apparaître satisfaisante à bien des
égards sur le plan théorique, l'organisation judiciaire italienne
est donc bien loin de constituer un modèle idéal qu'il serait
souhaitable de transposer en France.
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PERSONNALITES RENCONTREES LORS DU DÉPLACEMENT
D'UNE
DÉLÉGATION
DE LA COMMISSION DES LOIS EN ITALIE DU 17 AU 19
MAI 1998
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Entretien à l'Ambassade de
France avec
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Entretien au ministère de la
justice avec MM. Giorgio
Lattanzi, directeur général des affaires pénales, et
Domenico Carcano, son adjoint
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Entretien au siège de la direction générale anti-mafia avec M. Emilio Ledone, coordonnateur des affaires internationales |
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Entretien avec M. Carlo Federico Grosso, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, au siège du conseil |
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Entretien au Palais de justice avec M. Vecchione, procureur du tribunal de Rome, et avec ses collaborateurs |
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Entretien au ministère de la
justice avec
M. Giuseppe Ayala, sous-secrétaire d'Etat à la justice
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Entretien à la Chambre des députés avec M. le député Marco Boato (rapporteur de la réforme constitutionnelle relative au statut de la magistrature) |