Projet de loi de finances pour 1999 : Affaires étrangères

CHAPITRE III

L'ACTION CULTURELLE FRANÇAISE

Après l'examen des crédits alloués à la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques deux aspects de l'action culturelle extérieure seront plus particulièrement développés : l'action audiovisuelle extérieure, d'une part, l'enseignement français à l'étranger et le soutien à la francophonie, d'autre part.

I. LES CRÉDITS DE LA COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

A. DES CRÉDITS OPÉRATIONNELS À PRÉSERVER

Les crédits de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques s'élèvent au total à 5,287 milliards de francs , à comparer au montant de 5,160 milliards de francs atteint en 1998, ce qui représente une hausse de 2,5 %.

Sur ce montant, les crédits d'intervention atteignent 3,07 milliards de francs, niveau quasi-identique à celui de 3,08 milliards de francs atteint en 1998.

Cette stabilisation fait suite à un mouvement de réduction des crédits observé depuis quelques années.

Évolution des crédits de la DGRCST

(en millions de francs)

	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999
Total DGRCST (évolution en % par rapport à l'année précédente)	5.502 + 4,1	5.141 - 6,6	5.357 + 4,2	5.263 - 1,7	5.100 - 3,4	5.125 +1,2	5.287 + 2,5
Titre IV - Interventions (évolution en % par rapport à l'année précédente)	3.531 + 5,6	3.157 - 10,6	3.331 + 5,5	3.161 - 5,1	3.082 - 3,1	3.075 -0,2	3.080 + 0,3
Part de la DGRCST dans le budget des affaires étrangères (en %)	36,9	35,0	35,3	35,0	35,3	35,6	35,7

La part des crédits de la DGRCST au sein du budget des affaires étrangères reste située autour de 35 % depuis 1993, alors que cette part était de 38 % en 1991.

Il convient de souligner que l'analyse précédente s'effectue à structure constante.

En effet, la DGRCST va s'intégrer, avec la Direction du développement et le Service de la coordination géographique, dans une Direction générale de la coopération internationale et de développement.

Parallèlement, les crédits d'intervention de la DGRCST, antérieurement inscrits sur le chapitre 42-10 Action culturelle et aide au développement , sont augmentés des crédits en provenance du ministère de la coopération et répartis sur quatre chapitres budgétaires nouveaux : 42-11 Coopération culturelle et scientifique (1,740 milliard de francs) ; 42-12 Coopération technique et du développement (1,886 milliard de francs) ; 42-13 Appui à des initiatives privées ou décentralisées (219,6 millions de francs) ; 42-14 Subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle (1,039 milliard de francs).

Depuis 1991, les crédits inscrits au titre de la DGRCST sont systématiquement remis en cause en cours d'année . La régulation budgétaire qui les affecte est en effet loin d'être négligeable. Elle représente même souvent plus des deux-tiers des annulations de crédits supportées par le ministère des affaires étrangères, ainsi que le montre le tableau ci-après.

Impact de la régulation budgétaire sur les crédits de la DGRCST

(en millions de francs)

	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Crédits de la DGRCST en LFI Crédits annulés Part des crédits de la DGRCST annulés (en %)	4.979 464 9,3	5.284 205 3,9	5.502 436 7,9	5.141 247 4,8	5.357 306 5,7	5.263 120 2,1	5.125 170 3,3
Part des annulations de la DGRCST au sein des annulations des affaires étrangères (en %)	98	222	64	67	40	34	35

L'effet cumulatif de la baisse des crédits inscrits en loi de finances initiale et de la régulation budgétaire en cours d'année a conduit à une réduction sensible des moyens de la DGRCST, et particulièrement de ses moyens d'intervention, depuis quelques années.

Votre rapporteur se félicite donc qu'aucune annulation de crédits ne soit intervenue en 1998.

Les missions de la DGRCST sont en effet importantes, nombreuses et variées. Elle recouvrent :

- l'enseignement français à l'étranger,

- l'action en faveur de la francophonie,

- la coopération culturelle, artistique et littéraire,

- la coopération scientifique et technique,

- l'action audiovisuelle extérieure.

Votre rapporteur attache beaucoup d'importance à la répartition géographique de ces crédits . En effet, d'importantes évolutions ont été engagées pour redéployer les moyens de la coopération culturelle, linguistique, scientifique et technique française vers les pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie.

Dans ces zones prioritaires, les efforts restent toutefois encore insuffisants au regard de l'importance des enjeux.

Le tableau ci-après fournit la répartition des crédits d'intervention de la DGRCST par zone géographique en 1992 et en 1998.

(en millions de francs)

	1992		1998
Régions	Montant	%	Montant	%
Europe Occidentale	174,969	7,8	191,806	11,4
Europe Orientale	422,902	18,8	239,959	17,5
Afrique du Nord	735,239	32,8	358,616	21,4
Proche et Moyen Orient	205,029	9,1	317,129	12,9
Afrique Sud-Saharienne	116,270	5,2	93,730	5,6
Asie du Sud et du Sud-Est	210,335	9,4	221,779	13,2
Extrême Orient et Pacifique	130,448	5,8	114,474	6,8
Amérique du Nord	67,516	3,0	43,493	2,6
Amérique Latine	180,985	8,1	143,527	8,6
TOTAL	2.243,693	100,00	1.678,513	100,00

La tendance la plus marquée concerne le Maghreb, qui bénéficie désormais d'un cinquième des crédits d'intervention de la DGRCST (21,4 %) contre près du tiers (32,77 %) en 1992.

Ce rééquilibrage profite pour une part importante à la zone Proche et Moyen Orient qui comptait pour 10,5 % des crédits d'intervention en 1994 (203,6 millions de francs) et en représente maintenant 12,9 %(217,1 millions de francs) et à l'Europe occidentale , 11,4 % contre 9,6 % en 1994.

La part des zones Amérique Latine et Asie du Sud et du Sud-Est augmente dans une moindre mesure, mais il faut noter qu'en valeur absolue les dotations de ces zones ont été également touchées par les économies des crédits du titre IV.

Ce tableau fait apparaître la difficulté, mais aussi la nécessité, d'établir des priorités en période de restriction budgétaire.

En effet, les arbitrages entre la continuité des actions menées dans certaines parties du monde, comme l'Europe occidentale où le soutien à la francophonie s'avère nécessaire dès lors que les politiques d'éducation nationales n'accordent pas ou plus de priorité au français, et le lancement de nouvelles actions dans des pays, notamment d'Asie du Sud-Est, où l'ouverture politique, la croissance des marchés, les enjeux économiques et stratégiques rendent notre présence indispensable, sont particulièrement difficiles.

Dans ces conditions, préserver autant que faire se peut les moyens d'intervention de la DGRCST apparaît hautement souhaitable.