Projet de loi de finances pour 1999 : Affaires étrangères

II. LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES : UNE STABILISATION BIENVENUE

Les contributions bénévoles aux organisations internationales sont acquittées sur une base volontaire. Le ministère des affaires étrangères décide de leur répartition et de leur affectation, en concertation avec les autres départements ministériels concernés.

En cinq ans, ces contributions volontaires ont connu une très forte baisse : leur montant en 1998 ne représentait plus que le tiers de celui atteint en 1993.

Evolution des contributions volontaires aux dépenses internationales

(En millions de francs)

	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999
Montant	697,2	600,1	552,0	405,1	345,5	228,0	278,0
Evolution en %	8,0	- 13,9	- 8,0	- 26,6	- 14,7	- 34,0	21,9

Les contributions volontaires sont en priorité affectées à trois domaines :

- l'aide au développement

Ce secteur représente près de la moitié des crédits du chapitre. Les principaux versements sont affectés au Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) pour lequel 31,6 millions de francs sont prévus en 1998 (en 1993, la contribution française était de 311 millions de francs), ce qui fait de la France le douzième donateur du PNUD. Les autres versements concernent l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) avec 500.000 francs (contre 5 millions de francs en 1993), le Programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE) avec 5 millions de francs (contre 14,1 millions en 1993), le Fonds des Nations-Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) avec 6 millions de francs (contre 8 millions en 1993) ;

- l'action humanitaire

Ce secteur a acquis une place importante dans les relations internationales au cours des dernières années, en grande partie à l'initiative de la France.

Pus de 100 millions de francs sont versés par notre pays à ce titre, dont 51,9 millions pour le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR), 15 millions de francs pour le Programme alimentaire mondial (PAM) et 47 millions de francs pour l'UNICEF (contre 52,6 millions en 1993) ;

- la santé

Les efforts de la France dans ce domaine sont en baisse sensible : les versements à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), notamment pour les programmes de lutte contre le SIDA sont tombés de 15 millions en 1993 à 900.000 francs en 1998, 6 millions de francs sont versés au PNUCID au titre de la lutte contre la toxicomanie (contre 11 millions en 1993).

Votre rapporteur s'était inquiété l'an dernier de la forte diminution des contributions volontaires, qui lui paraît de nature à nuire à l'influence internationale de la France. Il se réjouit donc du coup d'arrêt donné, en 1999, à leur constante érosion.

Dès 1998, le projet de loi de finances rectificative prévoit l'ouverture de 37 millions de francs de crédits supplémentaires sur le chapitre 42-32, au titre de la contribution de la France aux programmes de lutte contre le SIDA et au PNUD. Ces dotations complémentaires sont en fait gagées sur les remboursements de l'ONU à la France des dépenses engagées au titre de la FORPRONU.

Pour 1999, une mesure nouvelle de 50 millions de francs permet de porter les crédits du chapitre 42-32 à 278 millions de francs, soit une hausse de 21,9 %, qui ne rétablit toutefois pas le niveau atteint en 1997 (345,5 millions de francs).

Votre rapporteur souligne l'intérêt de ces contributions volontaires, qui n'est pas uniquement diplomatique, car les entreprises françaises bénéficient de taux de retours économiques très satisfaisants sur les actions financées par ces programmes internationaux.

Le tableau ci-dessous permet de rapprocher les contributions françaises aux diverses institutions du système des Nations-Unies et les parts de la France dans les achats de l'ONU, en 1996.

Taux de retour sur les contributions françaises à l'ONU

	Achats de l'ONU en 1996
	Contribution française			Achats ONU			Taux de
Organisme	Montant total en MUSD	Contri. obligatoire	Contri. volont.	Montant total en MUSD	En MUSD	En %	retour 1996
ONU New York	169,10	169,10		377,47	16,53	4,38 %	9,78 %
Fonds et programmes
HCR	13,46	0,00	13,46	113,37	0,71	0,62 %	5,25 %
PAM	4,81	0,00	4,81	656,77	9,38	1,43 %	195,15 %
UNRWA	2,21	0,00	2,21	42,68	0,40	0,93 %	18,05 %
UNICEF	9,62	0,00	9,62	270,40	31,29	11,57 %	325,46 %
PNUD	17,98	0,00	17,98	280,75	10,64	3,79 %	59,17 %
Sous-total	48,08	0,00	48,08	1.363,97	52,42	3,84 %	109,03 %
Institutions spéciales
OMS	28,28	27,51	0,77	104,89	3,73	3,56 %	13,20 %
OAA	21,01	21,01	0,00	59,89	2,92	4,87 %	13,87 %
UNESCO	25,27	24,69	0,58	46,77	1,36	2,91 %	5,39 %
AIEDA	62,94	62,19	0,75	58,81	2,97	5,05 %	4,71 %
ONUDI	9,60	8,25	1,35	45,24	1,13	2,50 %	11,79 %
OIT	17,40	17,30	0,10	15,48	0,20	1,27 %	1,13 %
Sous-total	164,49	160,95	3,54	331,08	12,31	3,72 %	7,48 %
Total général	381,67	330,05	51,62	2.653,31	94,71	3,57 %	24,81 %

Le taux de retour moyen s'établit à 24,8 % en 1996. Il frôle les 200 % pour le Programme alimentaire mondial (PAM) et dépasse les 300 % pour l'UNICEF, dont la France est le premier contributeur.