Projet de loi de finances pour 1999 : Culture et communication

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; GAILLARD (Yann), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 7 - COMMISSION DES FINANCES

Table des matières

N° 66

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 7

CULTURE ET COMMUNICATION :

CULTURE

Rapporteur spécial : M. Yann GAILLARD

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier,
Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1078 , 1111 à 1116 et T.A. 193 .

Sénat : 65 (1998-1999).

Lois de finances.

I. PRINCIPALES OBSERVATIONS

Le projet de budget de la culture pour 1999 se présente donc sous des auspices favorables. Maintenant, la croissance des dotations reste limitée pour tous ceux qui ont connu l'âge d'or du début des années 80.

La croissance modérée des dotations doit suffire pour gérer, à la fois, les grosses opérations et l'aide à la création : d'où une certaine déception chez les créateurs, qui ont du mal à comprendre que l'action culturelle soit désormais sous contrainte, et les moyens administratifs limités.

A. LES MOYENS : LA NÉCESSITÉ DE GÉRER

L'augmentation des moyens dévolus à la culture ne soustrait pas son administration aux impératifs de gestion, compte tenu des redéploiements rendus nécessaires par la décentralisation ou par la croissance, voulue ou subie, des dépenses d'intervention.

1. Les restructurations administratives

Les réformes de structure entreprises s'inscrivent dans un processus de rationalisation des structures qui devrait déboucher sur le regroupement des services parisiens du ministère de la culture , actuellement dispersés sur seize sites , dont six en location : tous les services - à l'exception de la direction des archives et du département de l'organisation - devraient être installés entre le 3 rue de Valois, le 6 rue des Pyramides et l'immeuble " Saint-Honoré Bons enfants ". Le coût des travaux et études s'élève, hors actualisation, à 394,4 millions de francs .

Annoncées à l'automne dernier, les fusions des directions du patrimoine et de l'architecture ainsi que des directions du théâtre et de la musique, ont suscité un certain nombre de craintes dans les milieux intéressés. Ces réformes courageuses doivent être jugées au vu de l'expérience. Il faut du temps pour savoir si ces rapprochements vont stimuler des synergies ou, au contraire , méconnaître les spécificités de chaque domaine.

En ce qui concerne l'architecture et le patrimoine, il faut souligner qu'il y a une logique dans une réforme qui, au delà des économies de gestion attendues, tient compte de l'évolution du métier des architectes, qui doivent apprendre à s'intégrer dans des espaces désormais largement protégés.

Le directeur de l'architecture a été chargé de conduire l'opération. Également nommé directeur du patrimoine par intérim, il a proposé de nouvelles structures qui ont abouti à la création par le décret 98-840 du 21 septembre 1998, d'une nouvelle direction de l'architecture et du patrimoine . Celle-ci comporte, outre une inspection générale et une mission de la communication, deux services : le service de la connaissance, de la conservation et de la création et le service des enseignements, des publics et des réseaux.

Votre rapporteur peut faire remarquer qu'au delà de l'appellation - quelque peu poétique - conférée aux deux services, les sous-directions et missions qui les constituent, étaient en général déjà présentes au sein des deux directions fusionnées. Il note également qu'une réflexion est actuellement conduite avec les services régionaux et départementaux de la culture afin de tirer les conséquences de la fusion sur le fonctionnement des services déconcentrés.

Créée par un décret de la même date, la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est désormais compétente pour tous les arts du spectacle vivant. L' organisation de la nouvelle structure sera résolument transversale aux différentes disciplines, comme en témoigne la nature des compétences conférées à chaque sous-direction : création et activités artistiques, enseignements et pratiques artistiques, d'une part, formation professionnelle et entreprises culturelles, de l'autre. Il s'y ajoute un service d'inspection et d'évaluation, ainsi qu'un secrétariat général, dont les tâches seront enrichies des actions régionales et internationales. Enfin, trois comités, pour les politiques musicale, chorégraphique et théâtrale sont prévus pour garantir la prise en compte de l'approche propre à chaque discipline. Il faut en effet souhaiter que ces instances aient l'autorité nécessaire pour satisfaire le besoin de chaque discipline de préserver son identité.

L'effort de rationalisation des structures administratives se manifeste également par la création d'un établissement public chargé de la maîtrise d'ouvrage des travaux culturels de l'État l'EPMOTC . Ce nouvel organisme résulte de la fusion de l'Établissement public du Grand Louvre et de la Mission interministérielle des grands travaux. Cette restructuration avait été présentée comme génératrice d'économies évaluées à environ 30 millions de francs.

L'établissement, qui dispose de 55 autorisations d'emplois permanents, bénéficie d'une subvention pour son fonctionnement propre de 28 millions de francs . Il est chargé, sur le titre V, de la maîtrise d'ouvrage des opérations qui lui sont confiées par l'État, et, sur le titre VI, de celles concernant les immeubles remis en dotation à des établissements publics. Le montant total des opérations susceptibles de lui être confiées en 1999 atteint 456,5 millions de francs . Parmi ces opérations, les plus importantes sont : le Grand Palais (217 millions de francs au chapitre 56-20-50) , le regroupement des services centraux (84,6 millions de francs au 56-91-60), l'Institut national d'histoire de l'art (40 millions de francs au 56-91-60) ainsi que pour le solde, diverses opérations concernant les musées nationaux ( achèvement du Grand Louvre, Musée de l'Orangerie, Musée d'Orsay etc..) et le théâtre de Chaillot ou le Centre national de la danse de Pantin.

2. Les revalorisations indiciaires

Les dépenses de personnel augmentent pour 1999 au rythme élevé de + 4,8%. Hors charges sociales -qui, par suite d'une opération de régularisation, progressent de plus de 20% - l'évolution des rémunérations d'activité reste soutenue avec une croissance de + 3,8%. De fait, le fascicule budgétaire comporte un nombre important de dispositions relatives aux rémunérations.

Certaines d'entre elles concernent des mesures générales à la fonction publique : 32,7 millions de francs sont la conséquence de l'extension en année pleine de mesures de revalorisation intervenues en 1998 ; 32,7 millions de francs, également, résultent de l'application des différents volets des accords salariaux dans la fonction publique ( revalorisation du point + 11,2 millions de francs, attribution de points uniformes + 3 millions de francs, mesures diverses en faveur des bas salaires + 18,5 millions de francs).

Une série d'autres dispositions traduit des mesures catégorielles propres au ministère de la culture :

• les corps de surveillance et de magasinage, -qui résultent du processus de restructuration engagé à partir de 1982 de dix corps en seulement trois corps (deux de catégorie C et un de catégorie B pour l'encadrement)- bénéficient de mesures de repyramidage pour un coût total de près de 2,4 millions de francs ;

• les corps de conservateurs du patrimoine (3,15 millions de francs), d'inspecteurs généraux des affaires culturelles (+ 0,22 million de francs), de directeurs régionaux des affaires culturelles (+ 0,07 million de francs), les maîtres assistants des écoles d'architecture (+ 1,50 million de francs), les attachés d'administration (1,60 million de francs), les architectes urbanistes et ingénieurs des services culturels (1,90 million de francs) bénéficient de mesures de repyramidage consistant à augmenter d'une ou deux lettres le niveau hors échelle atteint au sommet de leur corps ;

• les catégories B et C sont également concernées : + 0,40 million de francs pour certains techniciens, 1,72 million de francs pour les magasiniers et 0,60 million de francs pour les bibliothécaires spécialisés ;

• diverses catégories bénéficient de revalorisations indemnitaires ou indiciaires pour un coût total de 5,18 millions de francs, qui doivent en général représenter peu de choses dans les rémunérations totales ;

• autres mesures catégorielles : 0,65 million.

Au total, seuls 19,38 millions de francs représentent des améliorations de rémunérations propres au ministère de la culture . Ces efforts catégoriels qu'il faut toutefois rapprocher de l'absence de créations d'emplois pour 1999 , apparaissent, en définitive, indispensables si l'on veut attirer vers les métiers de la culture - qui comportent avec la déconcentration des responsabilités opérationnelles croissantes - , les talents nécessaires pour les exercer. Tel est, en particulier, le cas des directeurs régionaux des affaires culturelles ou des conservateurs régionaux des monuments historiques.

Par ailleurs, il faut souligner que le ministère poursuit le processus de réduction de l'emploi précaire : c'est ainsi que 450 agents sous contrat à durée déterminée (de trois ans renouvelables) se verront proposer un contrat à durée indéterminée.

B. DES ACTIONS SOUS CONTRAINTES

L'action culturelle, parce qu'elle mobilise des moyens considérables, doit s'adapter aux multiples contraintes qui pèsent sur elle. Sans même s'attarder sur la diminution du champ d'action consécutive à la déconcentration (3 milliards de crédits sont maintenant déconcentrés), votre rapporteur ne peut que souligner la réduction de la marge de manoeuvre du ministère en matière de politique culturelle.

1. Spectacle vivant : la rencontre du public

L a priorité accordée au spectacle vivant, la volonté affichée d'en faire un espace de liberté ne doivent pas faire oublier que dans ce domaine aussi , il y a des contraintes ou plutôt une contrainte fondamentale : le public .

La ministre, lorsqu'elle parle de " démocratisation culturelle ", ne dit pas autre chose : d'un côté, elle souligne la fonction de recherche des organismes, de l'autre, elle déclare qu'elle souhaite que les créations soient " accessibles au plus grand nombre ".

La question est de favoriser des formes d'expression qui ont un public et, plus généralement, de trouver un équilibre entre un esthétisme facilement élitiste, et certaine démagogie culturelle, d'arbitrer entre des politiques de l'offre, parfois sans public, et des politiques de la demande, volontiers complaisantes.

A cet égard, on peut s'interroger sur cet engouement subi pour les pratiques en amateurs . C'est une bonne chose si elle favorise notamment la pratique d'un instrument ou du chant et, d'une façon générale, si l'on peut en faire un facteur d'insertion dans le cadre de la politique de la ville ; en revanche, il faut rester attentif à ce que ce souci légitime ne donne pas lieu à une floraison d'initiatives coûteuses.

2. Patrimoine monumental : la course contre le temps

Le présent projet de budget est présenté comme la consolidation de l'effort en faveur du patrimoine monumental. Certes, on constate une croissance globale des dotations, qui après le rattrapage de 1998, augmentent de 2,54 %.

Mais, d'abord, il faut souligner que les dotations des deux chapitres 56-20 et 66-20 évoluent en sens contraire : + 22,2 % pour le patrimoine appartenant à l'État, - 33,6 % pour les subventions d'investissements . La régression est due au fait que le financement des travaux du Grand Palais, - considérés comme de la maîtrise d'ouvrage directe et donc comme relevant des dotations consacrées au patrimoine appartenant à l'État - est assuré sur chapitre 56-20.

Ensuite, on peut souligner la faiblesse des crédits d'entretien : la dotation de l'article 20 du chapitre 35-20 relatif à l'entretien des monuments historiques stagne en francs courants à 63 millions de francs, un niveau manifestement insuffisant, car, en matière de monument historiques, il vaut mieux prévenir que guérir. Ce n'est pas l'augmentation 10 millions de francs des crédits " non État " déconcentrés, qui pourrait amener à infléchir ce jugement.

Faut-il regretter l'abandon de la technique de la loi programme sur le patrimoine monumental ? Protection illusoire ou garde-fou ? Les avis peuvent légitimement diverger sur ce point.

D'un côté, on peut faire valoir que si, dans ce domaine comme dans d'autres, une loi de programmation n'est pas une protection absolue, au moins constitue-t-elle une sorte de contrat moral de la représentation nationale avec elle-même et joue-t-elle le rôle d'une limite qui, lorsqu'elle est franchie, déclenche un signal d'alarme .

De l'autre, les sceptiques soulignent, non sans raisons, qu'une loi programme, loin de " sanctuariser ", attire les mesures de régulation comme un paratonnerre la foudre, car ce qui se planifie, peut aussi s'étaler.

En outre, se contenter de programmer les dotations des chapitres budgétaires n'est pas satisfaisant, dès lors qu'il suffit, pour respecter ses engagements, d'y imputer des opérations qui pourraient - ou qui devraient - être financées sur d'autres ressources. Tel est bien le cas du Grand Palais , qui avec ses 878 millions de francs de coût prévisionnel estimatif - hors aménagement intérieur - s'apparente plus à une opération de " grands travaux " qu'à une opération " Patrimoine ".

En tout état de cause, il ne faudrait pas que l'on s'oriente vers un patrimoine à deux vitesses : les grands monuments de l'État - et des quelques collectivités territoriales puissantes - pouvant faire l'objet de grosses opérations, voire de grands " projets " budgétivores, et le petit patrimoine appartenant aux petites communes ou aux propriétaires privés, progressivement délaissé. Manifestement, il y a péril en la demeure.

Un effort est indispensable pour protéger le patrimoine monumental - des églises de campagne aux installations industrielles. Mais, - et votre rapporteur en est convaincu au vu de son expérience locale - , il est nécessaire de faire des choix et, donc, d'engager une réflexion sur ce qu'il est possible ou non de protéger dans l'héritage de tous les Français. Votre rapporteur compte, à cet égard, interroger la ministre sur les conclusions qu'elle tire du rapport Cailleteau commandé par son prédécesseur.

Ce qui est certain, c'est que l'État ne pourra pas tout faire lui-même . Il est souhaitable que soit encouragées les initiatives locales ou privées . A cet égard, le rapporteur entend demander à la ministre des informations sur l'action de la nouvelle Fondation du patrimoine et, en particulier, sur l'état des négociations avec le ministère de l'Économie et des finances pour la délivrance d'un label susceptible d'être pris en compte pour l'octroi de l'agrément prévu à l'article 156 1 ter du code général des impôts , permettant la déductibilité des charges foncières afférentes aux monuments.

3. Acquisitions d'oeuvres d'art : la course contre la montre

Longtemps, l'État a pu interdire de sortie ou retenir à peu de frais des oeuvres d'art présentées à l'exportation. Cette époque est révolue. L'État doit, aujourd'hui, mettre le prix pour empêcher le départ des " trésors nationaux ". On peut rappeler que, en application de la loi du 31 décembre 1992 , le refus de certificat à l'exportation n'est valable que trois ans . A l'issue de cette période, l'État qui veut empêcher une oeuvre de sortir de France, doit, en fait, l'acheter, depuis que le classement se révèle onéreux en application de la jurisprudence Walter. Un certain nombre d'oeuvres importantes - dont un Degas - actuellement bloquées, vont à nouveau être présentées à l'exportation et donc sortir si l'État ne trouve pas les moyens de les acquérir . Les dotations du Fonds du patrimoine, 105,25 millions de francs dont 7,76 millions de mesures nouvelles, ne seront sans doute pas suffisantes , compte tenu de la ponction opérée par la constitution du musée des arts premiers ?

4. Grands travaux : le poids des dépenses de fonctionnement

La hausse de la part des dépenses culturelles dans le budget de l'État tient pour beaucoup aux grands travaux. Le phénomène a longtemps concerné les dépenses d'investissement ; il concerne, de plus en plus, les dépenses de fonctionnement.

Le tableau ci-dessous montre que, depuis 1994, la part que représente les frais de fonctionnement dans le total du budget de la culture est passée de 13 à 16%. Par rapport aux dépenses du titre III, la proportion est restée stable aux alentours du tiers des dépenses de fonctionnement des services du ministère de la culture.

Que les " grands travaux " absorbent une proportion croissante du budget de la culture, cela signifie aussi que la part ce budget dont bénéficie la capitale, soit augmente, soit ne diminue pas au profit des régions. En dépit du lancement d'un certain nombre de grands travaux en régions ^{1( * )} - sur l'état d'avancement desquels votre rapporteur ne manquera pas d'interroger la ministre - les quelque 409 millions inscrits entre 1995 et 1999 sont peu de choses, comparés à ce qui à été fait pour les grands équipements parisiens.

La ministre a précisé devant l'Assemblée nationale que la part de Paris passerait de 54 % en 1998 à 52% en 1999.

D'une façon générale, on a eu tendance à inaugurer des espaces, voire des lieux entièrement nouveaux, sans en prévoir les moyens de fonctionnement ; pis encore, on les a parfois les réalisés à marche forcée, au risque d'avoir des équipements, sinon mal conçus, du moins ouverts prématurément : tel est le cas de la Bibliothèque nationale de France dont le personnel est en grève à la suite d'une panne du système informatique révélatrice de désordres fonctionnels et d`un malaise humain inquiétants

Il faut noter qu'à ces risques de dérives s'ajoutent des charges supplémentaires résultant du fait que, bien souvent, on ne sait pas à quoi vont servir les lieux libérés, notamment, pour ceux des organismes absorbés. Ainsi serait-on très intéressé de savoir quelle sera la destination du Palais de Tokyo, depuis qu'on a abandonné l'idée d'y installer la maison du cinéma qui doit être abritée par l'ancien American Center - après, d'ailleurs, avoir dépensé plus de 30 millions de francs d'études en pure perte sur ce projet.

De même, on aimerait savoir ce que va devenir l'actuel Musée des arts africains et Océaniens , dont les collections vont être transférées au futur Musée des arts et des civilisations, souhaité par le Président de la république La mission de préfiguration de ce musée constituée dès la confirmation du projet, va lancer un concours pour l'aménagement du site du quai Branly, qui a été retenu par le président de la République. Ce choix a été fait sur la base d'un coût total , hors acquisition, de 1 à 1,2 milliard de francs .

Le décret créant l'établissement public de préfiguration sera prochainement soumis au Conseil d'État. Les dotations prévues en 1999 à ce titre et prises en charge à parts égales par les ministères de la culture et de l'éducation nationale sont les suivantes : fonctionnement courant de l'établissement : 15 millions de francs ; acquisitions 50 millions ; investissement 124 millions de francs.

* * *

Au delà d'un vocabulaire et de modalités d'affichage des objectifs, comme cette " charte du spectacle vivant ", qui reflètent une conception particulière de l'action culturelle, on ne peut manquer de constater une certaine continuité dans les orientations de la politique du ministère.

La plupart des préoccupations évoquées par la Ministre dans la présentation de son budget - " démocratisation des pratiques culturelles ", " mobilisation de tous les acteurs et des élus.. dans un cadre contractuel clair et fiable " " rééquilibrage en faveur des régions " se trouvent, d'ailleurs, à des nuances de formulation près, dans les discours de son prédécesseur.

Il y a bien, à certains égards, continuité de l'État culturel , dont les princes les plus marquants, André Malraux, Jacques Duhamel, et plus près de nous Jack Lang ont tous partagé la double ambition - et c'est bien un des aspects les plus caractéristiques de cette exception culturelle française - de favoriser la création et de sauvegarder le patrimoine.

Ce qui change, c'est que, avec la croissance plus modeste des dotations, la culture est obligée d'apprendre à compter . C'est une véritable révolution culturelle . C'est la fin des opérations flamboyantes, il faut se résoudre à gérer. De ce point de vue, on sent plus d'application que d'inspiration, de sérieux que d'imagination dans la politique que traduit ce budget, mais sans doute est-ce le signe des temps.

II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Le projet de budget pour 1999 prévoit une hausse sensible des crédits du ministère de la culture. Globalement, ceux-ci augmentent de + 3,46 % en termes de dépenses ordinaires et de crédits de paiement pour atteindre 15,670 milliards de francs , soit une augmentation de + 545 millions de francs .

En revanche, les autorisations de programme diminuent de - 4,91% pour s'établir à 3,522 milliards de francs. Cette évolution défavorable fait contraste avec la hausse de près de 20% que marquait le projet de budget pour 1998.

A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE

L'année dernière, la loi de finances pour 1998 constituait un retournement de tendance par rapport au projet de budget pour 1997, qui se caractérisait par une régression des crédits de près de 3 %, et même d'environ 8 % si l'on raisonnait à périmètre constant.

Mon prédécesseur en qualité de rapporteur spécial des crédits de la culture, M. Maurice Schumann, s'en était ému et était parvenu à obtenir, au cours de la discussion de ce projet de loi de finances pour 1997, le déblocage de 70 millions de francs pour le patrimoine monumental, qui avait été particulièrement frappé par les restrictions budgétaires.

Mais, ce succès fut de courte durée, car le bénéfice de ce surcroît de crédits fut plus que compensé par des gels en cours d'exercice, faisant apparaître des pourcentage d'annulation par rapport à la loi de finances initiale de 1997, de 4,2% pour les crédits de paiement et 5,2% pour les dépenses en capital .

En 1998, le budget de la culture n'a pas eu - à ce jour - à souffrir de mesures de régulations budgétaires substantielles. Seuls sont intervenus, en application de l'arrêté du 15 janvier 1998, 44,8 millions de francs d'annulations sur le titre IV , ainsi que 15,5 millions de francs sur les titres V et VI , soit un pourcentage d'annulation égal, aussi bien pour les dépenses ordinaires que les dépenses en capital, à 0,4% du montant des crédits initiaux.

Tel est le contexte dans lequel se situe le présent projet de budget pour 1999, dont le tableau ci-dessous présente par titre les principales évolutions.

NATURE DES CREDITS	1998 LFI	1999 PLF	Evolution en pourcentage
DEPENSES ORDINAIRES
Titre III Moyens des services	7 106 477 976	7 342 657 978	3,32%
Titre IV Interventions publiques	4 618 543 117	4 783 797 355	3,58%
Total	11 725 021 093	12 126 455 333	3,42%
DEPENSES EN CAPITAL
Titre V Investissements exécutés par l'État	1 519 780 000	1 567 305 000	3,13%
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'État	1 900 770 000	1 976 020 000	3,96%
Total	3 420 550 000	3 543 325 000	3,59%
TOTAL DO+CP	15 145 571 093	15 669 780 333	3,46%
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Titre V Investissements exécutés par l'État	1 438 490 000	1 966 290 000	36,69%
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'État	2 265 640 000	1 556 070 000	-31,32%
Total	3 704 130 000	3 522 360 000	-4,91%

En dépit de l'ombre au tableau que constitue le recul des dépenses en capital en termes d'autorisations de programme, la culture fait partie des priorités gouvernementales. Ce budget arrive, avec ses 3,46% au neuvième rang en termes de taux de croissance, nettement au dessus des 2,2 % d'augmentation de la moyenne du budget de l'État.

Les crédits de la culture représenteront 0,941% du budget de l'État en 1999 . Hors effet de structure dû aux rebudgétisations, ce pourcentage est de 0,967%. On se rapproche donc de l'objectif de 1% du budget de l'État qu'il est désormais admis de se fixer en matière de dépenses culturelles.

B. OBSERVATIONS SUR LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE

La nomenclature, sans connaître les changements importants des années précédentes, n'atteint pas encore le degré de stabilité qui permettrait d'éviter de devoir corriger et compléter les chiffres fournis par les fascicules budgétaires. En outre, certaines modifications opérées dans le cadre du processus de déconcentration, ne facilitent pas l'identification de la destination des crédits.

Au titre III, ce sont les crédits de l'architecture qui sont redistribués . Les chapitres 33-01-60, 31-03-70, 33-90-50 et 33-91-50, intitulés " architecture ", sont supprimés et remplacés par les nouveaux articles " écoles d'architecture " 31-01-61, 31-03-61, 33-90-61 et 33-91-61, 497,2 millions de francs sont ainsi supprimés pour 314,8 millions de francs de crédits réinscrits à ces articles ; le solde, relatif aux rémunérations des personnels d'architecture non enseignants, se retrouve intégré en 1999 dans les articles " administration centrale et services déconcentrés " du ministère de la culture. Encore au titre III, on note la création d'un article 36-60-54 pour le Centre national de la danse, abondé en partie par un transfert de crédits en provenance des chapitres 43-20 et 43-30 à concurrence de près de 22 millions.

Au titre IV, on assiste , d'abord, à l'occasion des restructurations rendues nécessaires par la déconcentration, à une globalisation des dépenses de développement culturel et des spectacles avec la disparition de l'article 43-20-30, qui est réparti entre les articles 43-20-20 pour les interventions d'intérêt national et 43-30-20 pour les interventions déconcentrées.

Ce regroupement, - destiné à permettre aux directeurs régionaux de bénéficier de dotations suffisamment globales pour disposer d'une véritable autonomie de gestion -, a pour conséquence de mélanger des interventions les plus diverses dans des chapitres " fourre-tout ". Finalement, les articles ont un objet trop général pour qu'on puisse déterminer la destination des crédits : 855 millions francs pour le développement culturel et les spectacles au niveau national, 1,332 milliard de francs pour le développement culturel et les spectacles déconcentrés. C'est précisément au niveau des crédits d'intervention où le risque d'arbitraire ou de gaspillages est le plus important, et donc où l'on a besoin le plus de transparence et de cohérence, que la nomenclature est la plus floue. Tel est, semble-t-il, le prix à payer pour mettre en place une vraie déconcentration.

Toujours au titre IV, on a décidé d'isoler, avec la création d'un nouvel article 43-20-90, les bourses de l'enseignement supérieur des dépenses d'enseignement et de formation. Il s'agit d'une conséquence de la volonté d'être en mesure d'isoler les dépenses d'enseignement supérieur, à l'instar de ce qui est fait dans le cadre de l'enveloppe recherche.

Au titre V , c'est l'article 56-91-50 relatif aux arts plastiques qui est supprimé pour être scindé en deux articles nouveaux : 56-91-51  " arts plastiques hors écoles " - en fait il s'agit du Mobilier national et de la Manufacture de Sèvres - et " écoles supérieures d'arts plastiques ", l'ensemble marquant une augmentation de plus de 10 millions de francs en crédits de paiement.

Au titre VI , il faut surtout noter la création de deux articles nouveaux relatifs, l'un au Musée des arts et des civilisations (66-91-62), et l'autre aux établissements d'enseignement supérieur (66-91-61), dotés respectivement de 15 et 8 millions de francs de crédits de paiement.

Par suite de ces changements de nomenclature, on se trouve confronté à un problème de lisibilité des fascicules budgétaires . En particulier, des mesures nouvelles négatives importantes sont souvent la conséquence de transferts résultant d'une nouvelle nomenclature budgétaire ; c'est, de toute façon, se livrer à véritable jeu de piste que d'essayer de reconstituer le circuit de réaffectation de ces crédits ; la chose est rendue encore plus compliquée du fait qu'il faut faire la part, dans les mesures nouvelles, des transferts et des variations de dotations. En tout état de cause, il est relativement difficile de passer des données du " bleu " budgétaire à celles figurant dans la présentation synthétique distribuée lors de la conférence de presse du ministre.

C. LES PRIORITÉS AFFICHÉES POUR 1999

On retrouve, dans ce projet de budget pour 1999, les mêmes priorités que celles qui caractérisaient celui pour 1998 : la création et le spectacle vivant, d'une part, le patrimoine, d'autre part. Quelques chiffres peuvent être donnés en ce qui concerne la culture vivante : 110 millions de francs de mesures nouvelles en faveur du spectacle vivant sont ainsi prévus, soit un cinquième des crédits supplémentaires dont bénéficie le ministère. Seront tout particulièrement privilégiés : les compagnies d'art dramatique et de danse, les arts de la rue, l'écriture musicale et dramatique, ainsi que les " musiques actuelles ", qui bénéficieront de 35 millions de francs de crédits supplémentaires.

Dans le domaine de la création, il est aussi fait état d'une augmentation de 15% de la dotation de la Délégation aux arts plastiques , qui permet, notamment, le maintien des crédits destinés à la commande publique et un accroissement substantiel du nombre des bourses pour les étudiants en écoles d'art.

La ministre affiche également sa volonté de consolider le rattrapage intervenu l'an dernier dans le domaine du patrimoine monumental . L'augmentation de 2,54% des crédits de paiement doit notamment permettre le financement de l'achèvement de la rénovation de Beaubourg et le début des opérations de remise en état du Grand Palais.

Certes, les mots employés pour justifier ces orientations surprennent : à entendre parler de " restauration du service public de la culture ", de " budget de reconstruction ", on pourrait croire que la politique culturelle était un champ de ruines ou, à tout le moins, un chef-d'oeuvre en péril. En dépit des contraintes résultant de la politique de maîtrise de la dépense de 1997, les formules sont, à l'évidence, excessives. Même s'il faut nuancer certaines évolutions présentées sous un jour trop flatteur, il est vrai que, dans un contexte d'augmentation globale de la dépense publique, le budget de la culture retrouve des moyens et son ministre, par la même occasion, des marges de manoeuvres qui faisaient défaut à son prédécesseur.

III. ASPECTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE

Cette partie est consacrée à des développements factuels ou techniques venant, soit illustrer et compléter l'information sur des points évoqués dans les observations du rapporteur , soit traiter des questions d'actualité , soit, enfin, passer en revue l'activité des directions ou organismes relevant du ministère de la culture avec l'ambition d'exposer en deux ou trois ans de façon très concrète tous les aspects de la politique culturelle.

Votre rapporteur a pris le risque, en n'approfondissant que certains aspects de la politique de ministère, de donner à ses analyses un caractère hétérogène et au lecteur le sentiment d'un propos décousu. Nul que doute que, s'il avait eu plus d'ancienneté dans sa fonction, votre rapporteur aurait préféré traiter successivement de tous les domaines d'intervention du ministère de la culture, en évoquant, à chaque fois, les points qui lui paraissent devoir être, critiqués, surveillés ou simplement remarqués.

Cette année, compte tenu des priorités affichées par le ministère , il a paru opportun d'exposer la politique d'encouragement à la culture vivante, dans les domaines des spectacles et des arts plastiques.

D'autres aspects de la politique culturelle seront examinés par le rapporteur à l'occasion de ses activités de contrôle, qu'il s'agisse des musées dont les problèmes seront évoqués dans le cadre d'un rapport sur le marché de l'art, ou du livre auquel il est prévu de s'intéresser à travers une évaluation de l'action du Centre national du livre, entreprise conjointement avec le rapporteur spécial en charge des comptes spéciaux du Trésor.

Enfin, votre rapporteur reste attentif à la question de la protection du patrimoine, bien qu'elle ne soit abordée qu'au travers d'une annexe récapitulant les monuments historiques menaçant ruine. Il prend acte de l'abandon de la méthode de la loi programme et jugera la politique sur les faits.

A. LE SOUTIEN AU SPECTACLE VIVANT

Les restructurations administratives intervenues dans ce secteur doivent être replacées dans le contexte plus général de la décentralisation.

Lorsqu'en 1998, on compte, sur un budget total de 15,399 milliards de francs, plus de 20,7 % de crédits déconcentrés , il est légitime de reconsidérer les moyens administratifs affectés à la gestion de ces crédits.

Deux domaines se caractérisent globalement par un taux de près de 50% de déconcentration des crédits : musique et dans théâtre et spectacle, d'une part, patrimoine et architecture d'autre part.

Il y a donc une logique à regrouper des domaines connexes, même si chacun de ces domaines présente des spécificités qu'il convient de préserver. Votre rapporteur comprend les inquiétudes manifestées par les uns ou les autres, mais reconnaît que, dans la conjoncture budgétaire actuelle, la création d'une direction de l'architecture et du patrimoine et celle d'une direction de la musique de la danse des théâtres et des spectacle peut se justifier.

1. La fusion des directions du théâtre, de la musique et de la danse

Créée par le décret 98-840 du 21 septembre 1998, la direction de la musique de la danse du théâtre et des spectacles est désormais compétente pour tous les arts du spectacle vivant.

L' organisation de la nouvelle structure est transversale aux différentes disciplines, comme en témoigne la nature des compétences conférées à chaque sous-direction : création et activités artistiques, enseignements et pratiques artistiques, d'une part, formation professionnelle et entreprises culturelles, de l'autre. Il s'y ajoute un service d'inspection et d'évaluation, ainsi qu'un secrétariat général, dont les tâches seront enrichies des actions régionales et internationales. Enfin, trois comités, pour les politiques musicale, chorégraphique et théâtrale sont prévus pour garantir la prise en compte de l'approche propre à chaque discipline. Il faut, comme on l'a déjà dit, souhaiter que ces instances aient l'autorité nécessaire pour satisfaire le besoin de chaque discipline de préserver son identité.

Sur les quelque 2,18 milliards de francs inscrits au budget de la nouvelle direction, 49,63 % sont déconcentrés . Il était difficile alors que les directions régionales des affaires culturelles manquent de personnel pour assumer leurs nouvelles compétences, de ne pas restructurer les services centraux pour dégager les marges de manoeuvres nécessaires.

La convergence des modes de gestion administrative, doublée parfois de l'unité de lieu que permet la multiplication de plateaux polyvalents ont rendu possible ce rapprochement entre des disciplines, qui se sont longtemps perçues comme plus concurrentes que complémentaires.

a) Les objectifs affichés

La politique en faveur de la musique et de la danse doit désormais être replacée dans le contexte plus global de la politique menée en faveur des arts du spectacle vivant. Dans ce secteur diversifié dans ses disciplines comme dans ses esthétiques, sont apparues des préoccupations de plus en plus convergentes et, partant, la nécessité de recherche des solutions communes.

Pour servir de guide à l'action de l'État, il a été défini une charte des missions de service public ; celle-ci met l'accent sur les responsabilités des équipes et des structures subventionnées, dès lors qu'elles sont bénéficiaires de fonds publics. Il reviendra aux collectivités publiques, et d'abord à l'État, d'accompagner ce processus.

Au nom de " la démocratisation culturelle ", la politique actuelle s'est donné pour but de relancer la politique en faveur des enseignements spécialisés, et de développer les actions conjointes avec l'Éducation nationale : il s'agit, notamment, sur la base d'expériences visant à introduire dans les écoles primaires une formation musicale du même niveau que celui du premier cycle dispensé dans les écoles de musique et de danse contrôlées par l'État.

Un autre objectif important est l'encouragement aux " pratiques en amateur " : chacun doit pouvoir trouver dans son département, un lieu généraliste ou plusieurs lieux spécialisés, dispensant de l'information personnalisée et de la documentation générale sur la formation, sur les ressources existantes en termes d'équipes artistiques amateurs, sur les lieux de répétition et de pratiques disponibles...

Les " musiques actuelles " - l'expression a parfois choqué ainsi que les danses urbaines, reçoivent une attention toute particulière comme un instrument privilégié au service des politiques d'intégrations urbaines. Il s'agit, notamment, pour l'État d'accompagner le mouvement de reconnaissance ou de création, par les collectivités locales de lieux de diffusion dédiés aux musiques actuelles, dans le cadre de conventions d'objectifs valant cahier des charges pouvant aboutir à une labellisation en "scènes de musiques actuelles". On note que des actions spécifiques seront en outre menées en faveur du jazz et de la chanson française, qui, en toute hypothèse, devront également trouver place dans tout ou partie du réseau des scènes de musiques actuelles.

Il faut également remarquer qu'au niveau des intentions, du moins, ces incitations à la création sont censées devoir trouver un public : " la revitalisation du territoire national en termes de production et de diffusion artistique, est-il précisé, prendra d'autant plus sens qu'elle parviendra à rapprocher encore davantage la création contemporaine du public d'aujourd'hui; le ministère procédera à une relance de la politique d'aide à l'écriture et à la recherche musicales, tout en veillant à ce que ces oeuvres nouvelles soient, au plus près des ensembles artistiques, mises à disposition du plus grand nombre ".

Il faut enfin souligner que 1999 sera en effet la première année de fonctionnement de plein exercice du nouvel établissement public du Centre national de la danse, installé à Pantin, et verra également l'ouverture, sur le site de la Villette à Paris, du Hall de la Chanson, dédié à la mise en valeur du patrimoine vivant de la chanson française.

b) Les crédits

Le tableau ci-dessous fourni dans les réponses aux questionnaires montre qu'il est désormais par le jeu combiné de la fusion des structures et de la décentralisation de faire la part de l'effort consenti en faveur de chaque discipline.

2. L'action en faveur de la danse

La politique de la danse répond à la dynamique de croissance que connaît aujourd'hui la danse dans notre pays, qui se caractérise par une création exceptionnellement riche, un public sans cesse élargi, et, enfin, une large pratique d'amateurs.

En 1998, les crédits affectés à la danse ont bénéficié d'une augmentation de 5,8 millions de francs (ce qui représente 4,7% d'augmentation par rapport à l'année 1997).

L'année 1998 est marquée par la concrétisation d'un projet ambitieux qui revêt en outre une forte portée symbolique : la création du Centre National de la Danse , établissement public national exclusivement dédié au développement de l'art et de la culture chorégraphiques, installé dans de nouveaux locaux à Pantin.

Au service des professionnels et du grand public, cet établissement - qui fait suite à l'association de préfiguration ^{2( * )} - regroupe des missions confiées jusque là à plusieurs organismes de droit privé institués à l'initiative du Ministère de la Culture, dont l'activité et les moyens lui sont intégralement transférés. Lui sont confiées également des missions nouvelles répondant aux exigences du développement de l'activité chorégraphique. Il est ainsi chargé de champs divers et complémentaires : formation et reconversion professionnelles, soutien à la création et à la diffusion, observatoire des métiers de la danse, information, documentation, recherche, conservation et enrichissement du patrimoine chorégraphique.

a) L'action en matière de création et de diffusion

Dans le domaine de la création, cette politique s'est traduite, en 1998, par :

1) Le renforcement et l'élargissement du réseau des centres chorégraphiques nationaux en région avec

la création de deux nouveaux centres chorégraphiques nationaux en région : le Ballet Biarritz, dirigé par un chorégraphe néoclassique, et le Centre chorégraphique national de Rilleux-la-Pape en région lyonnaise, dirigé par un chorégraphe contemporain.

un soutien renforcé de plusieurs autres centres chorégraphiques nationaux pour accompagner leur développement.

une aide apportée à une mission spécifique des centres chorégraphiques nationaux en direction des autres compagnies chorégraphiques.

En 1998, la dotation globale réservée aux centres chorégraphiques nationaux est de 58,9 millions de francs (56,6 millions de francs en 1997, soit 4% d'augmentation).

2) La poursuite de la mise en oeuvre du programme en faveur des ballets de la Réunion des théâtres lyriques de France autour de la signature de conventions d'objectifs associant l'État et les collectivités territoriales.

En 1998, se sont poursuivies les conventions signées avec l'Opéra de Lyon et le Capitole de Toulouse. Trois nouvelles conventions ont été signées avec les opéras de Strasbourg, de Bordeaux et d'Avignon. En 1998, les crédits affectés au soutien des ballets de la Réunion des théâtres lyriques de France s'élèvent à 4,9 millions de francs.

3) La déconcentration de l'aide aux compagnies chorégraphiques.

Les procédures d'aide à la création chorégraphique, initiées en 1984, se sont enrichies et complétées progressivement pour accompagner le développement de l'activité chorégraphique. La mise en oeuvre des dispositifs d'aide à la création a donc été confiée aux préfets de région dès le 1er janvier 1998.

Ces aides attribuées après avis des commissions interrégionales consultatives compétentes ont touché 134 compagnies chorégraphiques contre 96 compagnies en 1997.

En complémentarité avec l'aide à la création, l'aide aux résidences a pour but d'inciter les structures culturelles et les collectivités à accueillir une compagnie chez elle sur une certaine durée, à lui donner des conditions favorables de travail et de production et à mener avec elle, autour de ses créations, une sensibilisation de la population à l'art chorégraphique.

En 1998, 25 compagnies ont été accueillies en résidence sur l'ensemble de la France.

4) Enfin, des actions en faveur de la création d'oeuvres musicales liées à un projet chorégraphique ont été poursuivies.

En crédits centraux, cette aide a été d'un montant global de 14,5 millions de francs. En crédits déconcentrés, 25 millions de francs environ ont été consacrés à l'aide à la diffusion chorégraphique en région et au soutien à des actions souvent financées également par les collectivités territoriales.

Deux nouvelles mesures viennent compléter cette politique en 1998. Il s'agit d'intensifier et de diversifier l'aide de l'État à la diffusion chorégraphique par la reconnaissance et le soutien accru à deux nouveaux réseaux :

• Les plateaux pour la danse qui sont des structures de diffusion appelées à devenir, en complémentarité des autres réseaux du spectacle vivant, des lieux de diffusion de la culture chorégraphiques. Ils sont labellisés par l'État et signent avec lui une convention d'objectifs de trois ans. En 1998, dix plateaux pour la danse auront été labellisés. Les crédits affectés par l'État à cette mesure s'élèvent à 2,5 millions de francs.

• L'accueil-studio des centres chorégraphiques nationaux, qui sont dotés de lieux appropriés, a pour contenu l'accueil, le soutien artistique et logistique et l'aide à la production et la diffusion d'autres compagnies. Sept centres chorégraphiques nationaux ont été aidés spécifiquement sur cette mission en 1998. Les crédits affectés par l'État à cette mesure s'élèvent à 2,1 millions de francs.

b) L'enseignement et la formation

Il existe aujourd'hui un fort contraste entre l'enseignement supérieur destiné aux professionnels, du plus haut niveau, reconnu internationalement, et l'enseignement de base pour tous les Français, d'un niveau inégal, dispensé dans un réseau hétérogène, généralement privé ou associatif.

Il faut rappeler l'effort budgétaire très important dont l'enseignement supérieur a bénéficié avec :

- l'installation à Nanterre, dans des locaux adaptés, de l'École du Ballet de l'Opéra de Paris,

- la création et l'installation d'un département danse au Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris ainsi qu'au Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon dont les nouveaux locaux des Greniers d'Abondance ont été inaugurés en 1993,

- le développement des actions de formation menées par le Centre National de Danse Contemporaine d'Angers,

- l'ouverture, à la rentrée 1992-1993, de l'École Nationale Supérieure de Danse de Marseille.

L'amélioration de l'enseignement de base pour tous les Français se réalise progressivement grâce à la mise en oeuvre de la loi du 10 juillet 1989 :

La loi sur l'enseignement de la danse est entrée en application dans tous ses termes depuis le 7 septembre 1993 : elle permet, par la mise en place du diplôme d'État obligatoire de professeur de danse, d'améliorer la qualification des enseignants et d'apporter du même coup une vraie considération pour cette profession. La formation à ce diplôme est actuellement assurée par 41 centres privés habilités.

Le réseau des structures publiques de formation au diplôme d'État a été élargi en 1997 par la mise en place de deux nouveaux centres publics de formation : le Centre de Formation des Enseignants de la Musique - Danse de Poitiers et le centre de formation de Haute et Basse Normandie.

Le diplôme d'État de professeur de danse, homologué au niveau III, au titre de l'enseignement technologique, par arrêté du 14 octobre 1992 a vu cette homologation renouvelée pour trois ans le 3 juillet 1997. Ainsi, le métier de professeur de danse est-il durablement reconnu. Une étude sur les perspectives de débouchés des titulaires du diplôme d'État ayant pour objet l'analyse du marché du travail dans le domaine de l'enseignement de la danse et les possibilités réelles de débouchés dans le secteur public ou privé, vient d'être conduite par le Département des Études et de la Prospective (D.E.P.) du ministère en relation avec la délégation à la danse.

Par ailleurs, associant systématiquement professionnels de la danse (chorégraphes, danseurs, professeurs) et personnels éducatifs de l'Éducation Nationale (enseignants, conseillers pédagogiques), des actions de formation d'intervenants en milieu scolaire rencontrent un grand succès et ont généré des demandes de soutien de plus en plus nombreuses.

Pour ce qui concerne la danse à l'université, une réflexion est en cours avec le Ministère de l'Éducation Nationale.

Enfin, un effort particulier est prévu en faveur du réseau des écoles contrôlées par l'État se présente, aujourd'hui, comme le point faible du dispositif d'enseignement.

D'ores et déjà, dès 1994, un dispositif spécifique a été mis en place qui s'appuie sur deux axes :

- Le soutien au développement de l'enseignement spécialisé de la danse par l'aide à la création de postes d'enseignants et d'accompagnateurs, dans le cadre du Fonds d'Intervention Pédagogique (FIP).

- Le développement d'actions de formation de formateurs :

Pour répondre également à ce besoin d'encadrement, un examen au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse est organisé, tous les 18 mois, dans les trois techniques : classique, contemporaine et jazz. Dans le même souci, la délégation à la danse va continuer de développer la préparation à cet examen en articulation étroite avec le contenu de la préparation au diplôme d'État.

En outre, en liaison avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale des stages sont mis en place à l'initiative des directions régionales des affaires culturelles afin d'assurer la formation continue des professeurs de danse exerçant dans les écoles gérées par les collectivités territoriales, et plus particulièrement de ceux qui ont été dispensés du diplôme d'État au titre des dispositions transitoires de la loi du 10 juillet 1989.

c) Bilan de la décentralisation en matière chorégraphique

La décentralisation chorégraphique demeure une dimension essentielle de la politique de la danse menée par le Ministère. Elle s'inscrit dans une tradition née en 1968 de l'installation à Amiens du " Ballet Théâtre Contemporain de la Danse " (BTC) puis en 1972 du " Ballet National de Marseille " confié à Roland PETIT.

En 1997, le montant des crédits déconcentrés concernant les activités chorégraphiques s'élève à 22 147 965 francs. En 1998, le montant global des crédits déconcentrés sur les activités chorégraphiques s'élève à 58 312 965 francs.

Les nouvelles déconcentrations concernent :

Le taux de déconcentration pour les activités chorégraphiques est, pour 1998, de 82,3 %. En 1999, les nouvelles déconcentrations concerneront essentiellement les centres chorégraphiques nationaux. Le montant total des crédits déconcentrés supplémentaires s'élèvera à 22 360 000 francs.

3. Les interventions en faveur de la musique et de l'expression lyrique en régions

Compte tenu de l'importance du processus de déconcentration comme des interventions de l'État en matière de musique et de danse du point de vue de l'aménagement culturel du territoire, il a paru intéressant - quitte à examiner ultérieurement les quelque 570 millions de francs de subvention à l'Opéra de Paris ^{3( * )} de passer en revue ce qui est fait, dans le domaine du spectacle vivant, pour la musique et l'opéra dans les régions.

a) Les théâtres lyriques

Depuis 1994, les aides aux théâtres lyriques, membres de la Réunion des théâtres lyriques de France, sont en grande partie déconcentrées.

En 1998, seuls 4 d'entre eux restent financés sur crédits centraux : les opéras de Marseille (4,2millions de francs) et d`Avignon (2,4millions de francs), vis-à-vis desquels une réflexion globale portant sur l'ensemble des structures de diffusion de la région P.A.C.A est en cours, et les opéras de Lyon (28,8millions de francs) et du Rhin (20,9millions de francs), qui par leur statut d'opéra national ont vocation à être financés sur crédits centraux.

Il faut rappeler que, dans un souci de rééquilibrage entre Paris et les régions, et, plus généralement, d'aménagement culturel du territoire, le ministère de la culture a lancé une politique de labellisation de certains opéras de région en opéras nationaux. Cette démarche a pour objet de consacrer ou promouvoir des pôles lyriques de référence, comme l'illustre l'établissement des conventions d'opéra national à Lyon ^{4( * )} et Strasbourg, conclues respectivement en 1996 et 1997.

Des études sont en cours pour l'élaboration de conventions d'opéra national en faveur du Grand Théâtre de Bordeaux et du Théâtre du Capitole de Toulouse. Dans les autres cas, les aides de l'état sont déconcentrées au niveau des préfets de région (directions régionales des affaires culturelles). Leur montant pour 1998, pour leur seule activité lyrique est de :

- opéra de Bordeaux 6,3 millions de francs

- opéra de Metz 3,0 millions de francs

- opéra de Nancy 2,6 millions de francs

- opéra de Nantes 2,6 millions de francs

- opéra de Rouen 4,8 millions de francs

- opéra de Toulouse 8,1 millions de francs

- opéra de Tours 3,6 millions de francs

Il est précisé qu'une " attention particulière est-elle accordée aux institutions menant une politique de collaboration avec d'autres théâtres lyriques, des orchestres ou encore des centres chorégraphiques, et à celles qui mènent une politique volontariste de diffusion, notamment par la mise en place d'actions de recherche de nouveaux publics ".

b) Le soutien aux orchestres en régions

Les subventions attribuées par le Ministère de la Culture aux orchestres et formation, instrumentales et vocales sont retracées dans le tableau ci-après :



ORCHESTRES SUBVENTION DE L'ETAT 1998

(en milliers de francs)

ORCHESTRE DE PARIS 43.330

ENSEMBLE INTERCONTEMPORAIN 19.630

ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 14.865

ORCHESTRE NATIONAL D'ILE-DE-FRANCE 13.500

ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DES PAYS DE LOIRE 11.420

ORCHESTRE NATIONAL DE LYON 11.300

ORCHESTRE DU CAPITOLE DE TOULOUSE 9.500

ORCHESTRE DE MONTPELLIER 8.400

PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG 7.800

ORCHESTRE DE CANNES PROVENCE 7.500

ORCHESTRE NATIONAL DE BORDEAUX-AQUITAINE 7.200

PHILHARMONIE DE LORRAINE 6.800

ORCHESTRE SYMPHONIQUE DU RHIN (MULHOUSE) 6.000

ENSEMBLE ORCHESTRAL DE PARIS 5.000

ORCHESTRE D'AVIGNON 5.000

ORCHESTRE DE BRETAGNE 4.860

ORCHESTRE D'AUVERGNE 4.215

ORCHESTRE DE PICARDIE 3.400

ORCHESTRE DE CHAMBRE DE GRENOBLE 3.050

ENSEMBLE INSTRUMENTAL DE BASSE NORMANDIE 2.700

ORCHESTRE DE POITOU-CHARENTES 2.700

ORCHESTRE NATIONAL DE CHAMBRE DE TOULOUSE 2.000

ORCHESTRE DES PAYS DE SAVOIE 1.970

ORCHESTRE SYMPHONIQUE ET LYRIQUE DE NANCY 1.865

ORCHESTRE DE BAYONNE COTE BASQUE 4.501

TOTAL ORCHESTRES 2.044.551

Pour ce qui concerne les orchestres employant des musiciens permanents, le partenariat avec les collectivités locales est formalisé dans des conventions sur trois ans, dont la première a été conclue avec l'orchestre de Lille en 1996 suivie par celles de l'orchestre national des Pays de Loire, de l'ensemble de Basse-Normandie, etc... Ce cadre contractuel définit les missions assignées à l'orchestre en matière de diffusion (nombre et répartition géographique des concerts) de création (compositeurs en résidence, programmation de musique contemporaine), d'insertion professionnelle des jeunes artistes, et de sensibilisation des publics.

B. L'ENCOURAGEMENT AUX ARTS PLASTIQUES

La délégation aux arts plastiques n'échappe pas au mouvement général de déconcentration. En 1998, sur 589, 48 millions de francs de crédits, 231,76 millions étaient déconcentrés, soit un pourcentage de 39,32 %. Le ratio des crédits déconcentrés par rapport aux crédits déconcentrables, est de 76 %, ce qui montre que le processus n'est sans doute pas arrivé à son terme.

L'essentiel du processus de déconcentration concerne les crédits d'intervention pour lesquels, en 1998, le pourcentage de crédits déconcentrés par rapport aux dotations initiales est supérieur à 60%. C'est sur ces crédits d'un montant de 207,3 millions de francs que s'effectue l'aide à la création sur laquelle il vous est proposé de mettre l'accent dans le présent rapport.

L'action de la délégation aux arts plastiques dépasse le cadre de la commande publique proprement dite, qu'elle émane de l'administration centrale ou des collectivités territoriales.

1. Les commandes publiques de l'État

La création, en 1983, au sein du Centre national des arts plastiques (Délégation aux arts plastiques), du fonds national d'art contemporain correspondait pour l'État à la volonté de contribuer à l'enrichissement du cadre de vie et au développement du patrimoine artistique national par l'implantation d'oeuvres d'art public

Outil au service des artistes, la commande publique manifeste également le souci de l'État de " mettre à la disposition des artistes un outil leur permettant de réaliser des projets dont l'ampleur, l'originalité et le caractère parfois utopique ou expérimental nécessitent un soutien de la part de la collectivité publique. "

Avant de faire le point des interventions de l'État en faveur de la création dans le domaine des arts plastiques - sans perdre de vue que l'autre volet important de cette politique relève des musées de France - votre rapporteur spécial ne peut pas esquiver une question préalable : l'intervention de l'État en matière d'arts plastiques est-elle légitime ? Accessoirement, et subséquemment , comment en apprécier l'efficacité ?

Il n'est, certes, pas question de rentrer dans le débat qui oppose les partisans d'un État culturel minimum et ceux qui prônent un interventionnisme culturel d'autant plus actif qu'ils dénoncent la faillite de l'initiative privée, en l'occurrence du mécénat. Mais, surtout lorsqu'il s'agit d'une introduction à des développements très descriptifs, il fallait rappeler qu'il n'y a pas là d'évidence.

Est-ce à l'État de jouer les mécènes dans un domaine où les règles du jeu sont moins que jamais assurées, est-ce à lui d'explorer les nouvelles voies dans une esthétique fondée désormais sur l'innovation, voire la provocation et non sur la référence aux maîtres ? La question mérite d'être posée.

Même lorsque, il y est répondu par l'affirmative, il faut bien admettre qu'indépendamment même de l'évaluation de l'efficacité des interventions, il se pose d'emblée un problème de structure : comment choisir ceux qui choisissent au nom de l'État ? Le problème trouve une solution naturelle dans les musées - en France du moins - où les décideurs artistiques sont choisis par concours. Le système est sans doute critiquable, eu égard à l'absence de référence vraiment stable en matière d'art vivant, mais il ne faudrait pas que l'affaire du legs Caillebotte occulte le fait qu'un certain nombre de conservateurs d'avant la seconde guerre mondiale - on pense en particulier à celui de Grenoble - ont vu clair dans l'art du XX e siècle.

Les instances en charge, au nom de la délégation aux arts plastiques, - on pense au Fonds national d'Art Contemporain - FNAC - et surtout au Fonds Régionaux d'art contemporains -, se sont créées, pour une part, contre les musées, que certains responsables politiques et leur conseillers jugeaient, à tort ou à raison, poussiéreux et en retard sur leur époque. Le recrutement des " décideurs " en matière d'art contemporain a donc largement changé depuis quinze ans, tandis que les musées ont, de leur côté, fait évoluer leurs critères de recrutement. Les nouvelles structures ont, incontestablement apporté un sang neuf de nature à stimuler l'intervention de l'État, même si, surtout au début, on pas pu rester perplexe devant le recrutement de tel ou tel conseiller artistique. On note que le même problème se pose pour les écoles d'art, lorsqu'il s'agit de choisir les professeurs et de définir les programmes universitaires.

Là comme ailleurs, l'État se retrouve dans le dilemme classique : s'en remettre à l'arbitraire des choix et affinités personnelles , ou faire confiance à la sagesse collective, qui, par nature, nivelle et confine l'intervention dans la " zone grise " des solutions de compromis ou des choix attendus, voire convenus du microcosme artistique.

Au delà des choix artistiques eux-mêmes, l'interventionnisme dans le domaine des arts plastiques affronte deux risques  : la boulimie d'acquisition , qui aboutit à l'accumulation d'oeuvres toujours plus nombreuses et, donc, coûteuses à stocker encore plus à exposer - sans que cela corresponde aux goûts d'un public souvent conformiste ; l'acquisition à finalité sociale , où l'achat public devient un substitut à ce que pourrait être un revenu minimum pour les artistes. Quiconque a déjà visité les réserves du Fonds national d'Art Contemporain, peut mesurer la réalité de ces deux risques.

• Le bilan des interventions récentes

Le volet " cadre de vie " de cette politique est maintes fois réaffirmé ; Ces dernières années, la ville a constitué l'un des terrains privilégiés des recherches et des réalisations de commande publique ^{5( * )} .

En outre et suivant une orientation déjà ancienne, la commande publique a souvent démontré que l'art contemporain pouvait servir utilement à la cause des monuments anciens ; de nombreux projets ont été réalisés depuis quinze ans aussi bien dans les domaines appartenant à l'État que dans les constructions appartenant à des collectivités territoriales (églises, châteaux...) ^{6( * )} .

La commande publique concerne aussi le domaine de l'éphémère, de l'événement et du spectacle. De nombreux décors et costumes de danse ont été produits avec l'aide de la commande publique.

La commande publique participe activement au développement des métiers d'art avec le Centre international de recherche sur le verre et les arts plastiques à Marseille (CIRVA), le Centre de recherche sur les arts du feu et de la terre à Limoges (CRAFT), les manufactures, les ateliers privés de tapisserie d'Aubusson, les ateliers de fonderie et les artisans maîtres verriers (les nombreux projets de vitraux en cours de réalisation dans les chapelles, églises et cathédrales...) l'important programme de réalisation de 40 estampes en 1997.

Par ailleurs, on remarque que, du fait du transfert des compétences de certains ministères vers les collectivités territoriales et de la mise en oeuvre, suite au décret du 23 mars 1993 de commissions régionales pour les réalisations plastiques et du 1 % du Ministère de l'Enseignement supérieur, il est impossible d'établir un bilan exhaustif de l'emploi des crédits affectés au 1 % en 1996 et 1997.

• L'exécution des budgets 1997, 1998, perpectives pour 1999

En 1997, le budget voté était de 21,5 millions de francs mais il a été réduit à 12,5 millions de francs après régulation. La Délégation aux arts plastiques qui souhaitait renforcer sa politique de collaboration avec les collectivités territoriales a souhaité déconcentrer la moitié de ses crédits soit 6,1 millions de francs.

Le complément de 6,4 millions de francs a été affecté au fonctionnement des commandes publiques dont la Délégation aux arts plastiques a la charge du fait de son statut de propriétaire (Le Cyclop, la Tour aux Figures, la Fontaine Blondel), et à la restauration d'oeuvres du domaine public en Limousin (Resal à Ussel, Jacobsen à Meymac) en Rhône-Alpes (Calder et Raynaud à Grenoble). En raison de ces restrictions budgétaires peu d'opérations nouvelles ont pu être engagées. Toutefois, on peut citer l'aide apportée par la commande publique à la Biennale de Venise (Fabrice Hybert), le lancement du grand projet photo de Bettina Rheims autour de la vie du Christ qui a suscité une vive polémique.

En 1998 , le budget voté était de 23 millions de francs ; la délégation aux arts plastiques, pour ouvrir la procédure des commandes publiques, a mis en place une commission nationale à laquelle participent des artistes et des personnalités qualifiées. Elle a été consultée pour la plupart des projets de commandes publiques.

La délégation aux arts plastiques a déconcentré 5,5 millions de francs en 1998 pour des projets élaborés avec les collectivités locales, tandis que 18millions de francs ont été affectés au Centre national des arts plastiques:

- 1,6 million de francs à des projets de photographies,

- 0,65 million de francs à des projets destinés à encourager les initiatives dans le domaine des nouvelles technologies ( Internet, Global Tekno),

- 0,4 million de francs pour le graphisme et le design,

- 3,2 millions de francs à des projets thématiques (dont 1 million de francs destinés à passer des commandes d'art contemporain à des ateliers de fonderies d'art et 1 millions de francs à commémorer l'armistice de 1918),

- 8,7 millions de francs à des opérations importantes comme l'aménagement du Jardin des Tuileries (3 millions de francs) ou d'autres liées à la célébration de l'an 2000 (Jardin Ti-Jean à la Réunion 2 millions de francs),

- le complément (3,8 millions de francs) est consacré au fonctionnement et à la restauration des oeuvres appartenant à l'État (Le Cyclop, la Tour aux figures).

Pour 1999, la dotation dévolue aux commandes publiques sera de 23 millions de francs, soit le même montant qu'en 1998.

Plus de la moitié de cette enveloppe sera déconcentrée pour mener des opérations réalisées en partenariat avec les collectivités locales.

Cette dotation permettra notamment à la délégation aux arts plastiques de participer à des projets liés à la célébration de l'an 2000. Parmi eux, le Pavillon des enfants à Blois, le jardin Ti-Jean à la Réunion, le projet de Yann Kersalé en Polynésie, l'installation de sculptures le long du canal du midi, les programmes destinés à accompagner la réalisation de nouveaux tramways (à Strasbourg, Orléans, Montpellier, Lyon).

Dans le budget du Centre national des arts plastiques, on note que le poste fonctionnement d'oeuvres appartenant à l'État est en augmentation sensible en raison d'un certain nombre de restaurations devenues urgentes (la Tour aux figures à Issy-les-Moulineaux, les commandes publiques du chateau d'Oiron, Arman à la gare Saint Lazare).

En 1998, la dotation initiale du F.N.A.C. pour l'achat d'oeuvres d'art était de 21 millions de francs.

Ce budget a été réparti ainsi entre les trois commissions :

- 16,9 millions de francs pour les arts plastiques

- 1,8 million de francs pour les arts décoratifs et le design

- 2,3 millions de francs pour la photographie

Le tableau figurant ci-après fait apparaître les répartitions budgétaires par commissions spécialisées en même temps que le nombre d'oeuvres acquises.

Les perspectives pour 1999 : la dotation de 21 millions de francs sera reconduite. Elle permet d'envisager la poursuite de l'enrichissement des collections du F.N.A.C.. Elle contribuera à faire face à une conjoncture difficile tant pour les artistes que pour le marché de l'art.

2. Les Fonds régionaux d'art contemporain - FRAC

Depuis leur création en 1982, les FRAC concourent à la création et à la promotion de l'art contemporain par des actions qui s'articulent autour de quatre axes : la constitution d'une collection par l'acquisition d'oeuvres d'art, leur diffusion par le biais d'expositions, ainsi que le soutien à la création en relation avec les artistes et enfin la formation et la sensibilisation des publics les plus larges.

Créés aux côtés des musées voués à l'histoire de l'art et à la consécration artistique, les FRAC sont avant tout destinés à la diffusion de l'art contemporain davantage qu'à la présentation statique sur un même site de leurs oeuvres.

Conçus à l'origine comme des fonds d'acquisition destinés à rattraper le retard que la France connaissait en matière d'art contemporain, la liberté d'initiative qui leur était laissée a créé des situations de plus en plus diversifiées d'une région à l'autre. Dans certaines d'entre elles, ils sont devenus un outil important d'une politique de diffusion de l'art contemporain. C'est le cas en Champagne-Ardenne, Lorraine, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes. Par ailleurs, au travers des différentes sensibilités des acteurs de ces fonds, les collections des FRAC s'orientent vers des thématiques différentes.

C'est ainsi que dans certaines régions, on a vu naître aux côtés du mode classique de l'achat aux galeries et aux artistes des propositions originales d'acquisition : en Pays de la Loire avec la mise sur pied d'ateliers de recherche et de création invitant des artistes venus de France ou de l'étranger dont le travail peut être acquis par le FRAC à la fin de leur séjour.

Les FRAC se sont ainsi dotés d'un patrimoine représentant fin 1997, 12.582 oeuvres depuis leur création acquises auprès de plus de 2.600 artistes.

Ces dernières années les FRAC ont accentué leur collaboration avec les centres d'art, musées, les écoles d'art. Certaines manifestations comme l'exposition de Pier Paolo Calzolari a été conçu dans une relation entre le FRAC Bretagne et le Domaine de Kerguéhennec ou comme l'exposition de Yves Oppenheim réalisée dans trois lieu distincts (Musée des beaux arts de Nantes, le domaine de Kerguéhennec, le FRAC Franche Comté). En 1998, le centre d'art "Le nouveau musée" et le FRAC Rhône-Alpes ont fusionné en une seule association "l'Institut d'art contemporain" afin de développer leurs missions respectives, d'accroître leur synergie et de renforcer leur activité à l'échelon d'un territoire plus vaste, pour conquérir de nouveaux publics.

En 1998, pour un budget total de 65.882.704 francs, la part de l'État a été de 14 521 139 F en acquisition, de 12.776.300 francs en diffusion et de 7.630.000 francs pour les investissements. La répartition des crédits entre les 23 FRAC figure dans le tableau joint ci-après.

Perspectives pour 1999 :

L'engagement de l'État passe désormais par la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs, fixant les missions qui leur sont assignées (aide à la création, expositions, actions de sensibilisation, ancrage local et régional de partenariat artistiques et institutionnels). Ce dispositif définit également les moyens nécessaires et les collaborations entre les partenaires de l'institution (État et Régions).

Dans les années à venir, l'effort portera essentiellement sur l'offre de services aux publics, les collaborations avec d'autres institutions de promotion de l'art contemporain mais aussi avec d'autres structures artistiques et culturelles (médiathèques, scènes nationales) ou des structures de formation (établissements scolaires et universitaires,...). Il importe également de réaffirmer et de développer les initiatives internationales.

Dans ces perspectives, il est prévu en 1999 de conforter les moyens des FRAC en matière de diffusion et de sensibilisation.

FRAC 1998

Budgets d'acquisitions,

de fonctionnement/Diffusion

et d'équipement 1998.

FRAC	Acquisitions				Diffusion - fonctionnement				Equipement				Totaux
1998	Etat-DAP		Région		Etat-DAP		Etat-DDF	Région	Etat-DAP	Région			Etat		Région			TOTAL
Alsace	360 000		360 000		320 000		137 000	3) 440 000					817 000		800 000			1 617 000
Aquitaine	567 699		-		375 000		-	1 590 000	-	? 55 000			942 699		1 645 000			2 587 699
Auvergne	560 560		400 000		360 000		-	450 000	-	-			920 560		850 000			1 770 560
Bourgogne	600 000		200 000		600 000		-	730 000	100 000	100 000			1 300 000		1 030 000			2 330 000
Bretagne	850 000		1 328 000		1) 900 000		117 500	1 172 000	-	-			1 867 500		2 500 000			4 367 500
Centre	700 000		500 000		629 000		264 000	1 184 000	150 000	150 000			1 743 000		1 834 000			3 577 000
Champagne-Ardenne	600 000		500 000		700 000		-	665 000	-	-			1 300 000		1 165 000			2 465 000
Corse	500 000		500 000		100 000		-	750 000	250 000	400 000			850 000		1 650 000			2 500 000
Franche-Comté	550 000		370 000		200 000		-	400 000	30 000	30 000			780 000		800 000			1 580 000
Languedoc-Roussillon	550 000		650 000		550 000		100 000	650 000	500 000				1 700 000		1 300 000			3 000 000
Limousin	750 000		329 000		810 000		-	1 086 100					1 560 000		1 415 100			2 975 100
Lorraine	700 000		200 000		295 000		50 000	800 000	1 500 000				2 545 000		1 000 000			3 545 000
Martinique	-		-		-		-	-					-		-			-
Pôle art contemporain Toulouse	686 400		500 000		600 000		-	?	-				1 286 400		500 000			1 786 400
Nord-Pas de Calais 2)	800 000		760 000		655 000		130 000	1 800 000	-	86 165			1 585 000		2 646 165			4 231 165
Basse-Normandie	550 000		150 000		275 000		20 000	1 475 000	50 000	60 000			895 000		1 685 000			2 580 000
Haute-Normandie	465 000		-		478 800		90 000	1 800 000					1 033 800		1 800 000			2 833 800
Pays de la Loire	937 851		550 000		1 200 000		400 000	1 850 000	3 250 000				5 787 851		2 400 000			8 187 851
Picardie	900 000		550 000		440 000		390 000	1 335 000					1 730 000		1 885 000			3 615 000
Poitou-Charentes	700 000		350 000		500 000		-	450 000	1 500 000				2 700 000		800 000			3 500 000
Provence-Alpes Côte d'Azur	750 000		600 000		500 000		100 000	1 350 000					1 350 000		1 950 000			3 300 000
Réunion	843 629		-		450 000		40 000	1 000 000					1 333 629		1 000 000			2 333 629
Rhône Alpes - IAC 4)	600 000		300 000						300 000				900 000		300 000			1 200 000
TOTAUX	14 521 139		9 097 000		10 937 800		1 838 500	20 977 100	7 630 000	881 165			34 927 439		30 955 265			65 882 704
						1) dont 350 KF pour la Criée (350 KF ville de Rennes et 350 KF mise à dispo. FRAC)
						2) et participation Ville(86KF +520 KF), Conseils Généraux (440 KF)
						3) et 80 KF Bas-Rhin, 75 KF communes
						4) Voir Institut d'art contemporain : fusion en 1998 avec le Nouveau Musée

3. Le FIACRE et l'aide aux créateurs

Le Fonds d'Incitation à la création (FIACRE), dont les crédits sont inscrits sur le budget du Centre national des arts plastiques, attribue des aides directes aux artistes ainsi qu'aux structures éditoriales et aux galeries. Il est doté de 5.469.800 F. en 1998, contre 5.102.000 F. en 1997 (hors crédits déconcentrés).

L'aide à l'édition d'ouvrages d'art contemporain

Le montant des subventions versées au titre de l'année 1997 s'élevait à 2.500.000 F. Le montant du budget 1998 en subventions atteint 2.410.000 F. Il se répartit comme suit:

• 1.450.000 F pour le financement de 25 ouvrages, d'un pilote de CD-ROM dans le cadre des projets éditoriaux examinés par la Commission Nationale du FIACRE ;

• 960.000 F pour dix titres dans le cadre des quatre co-éditions,

Au total, 36 éditions ont été aidées en 1998.

La politique éditoriale mise en place par le ministère ces deux dernières années a permis d'accroître le soutien aux éditeurs professionnels et de constituer ainsi un fonds théorique indispensable en matière d'art contemporain.

Ce fonds nécessite le développement d'une diffusion auprès d'un plus large public, notamment celui des bibliothèques, y compris celui des écoles d'art et des universités. On note que le FIACRE prête l'attention la plus grande au prix de vente de ces ouvrages qui doit être le plus accessible possible.

Aides à la première exposition :

Le ministère attribue, après avis d'une commission ad hoc, des aides à des galeries organisant la première exposition d'artistes plasticiens, photographes, designers, graphistes et du domaine des nouvelles technologies. 30 aides ont été accordées en 1997 pour une dotation de 800.000 F. Il en sera de même en 1988 F

Depuis 1990, les galeries d'art contemporain connaissent une situation difficile du fait de la conjoncture très déprimée du marché de l'art. L'aide à la première exposition permet d'inciter les galeries à promouvoir le travail des jeunes artistes encore en dehors des circuits commerciaux et d'aider la prise de risque économique sur le marché de la jeune création.

Allocations de recherche et aides à la création :

Les allocations de recherche aux artistes sont destinées à leur permettre de réaliser un projet spécifique en France ou à l'étranger. Elles sont attribuées soit au niveau central (commission nationale du FIACRE), soit au niveau des directions régionales après avis de commissions ad hoc.

Au niveau central, la dotation était en 1997 de 1.399.500 F ;

37 allocations ont été réparties de la manière suivante :

- Arts plastiques :13 ;

- nouvelles technologies : 4 ;

- vidéo. : 5 ;

- photographie : 8 ;

- design : 2 ;

- graphisme :3 ;

- BD : 2 ;

En 1998, la dotation augmente sensiblement pour atteindre 1.741.300 francs. 35 allocations peuvent être réparties de la manière suivante : Arts plastiques :10 ; BD : 1 ; nouvelles technologies : 5 ; vidéo : 4 ; photographie 8 ; graphisme 4 ; design : 3 ; Critique d'art : 2.

L'accent a été mis essentiellement sur des projets de recherche et de création présentant un caractère prioritaire fondé sur des critères de qualité d'une part, et, d'autre part, sur une évaluation des difficultés rencontrées par l'artiste pour réunir les concours nécessaires à la réalisation de son projet.

Au niveau régional , les aides individuelles sont attribuées par les DRAC, à la suite d'un effort notable de déconcentration des crédits du FIACRE, les crédits qui les financent sont désormais globalisés sur une même ligne budgétaire regroupant les aides à la création et à la diffusion.

En 1997, le nombre d'aides individuelles aux artistes accordées par l'ensemble des DRAC s'élève à 113 pour un budget de 2.415.800 F . En 1998, l'estimation actuelle fait apparaître une diminution du nombre et du montant d'aides attribuées aux artistes.

Au total le nombre des allocations allouées en 1998, tant au niveau central que régional, devrait être de l'ordre de 150 aides, représentant une somme prévisionnelle de 4.000.000 francs.

Votre rapporteur manque d'élément d'informations concrets pour apprécier la pertinence de ces aides, dont on ne sait à quelle population elles bénéficient exactement. On peut néanmoins souligner le faible montant moyen et donc le caractère probablement superficiel des contacts établis, lorsqu'il s'agit de favoriser un déplacement à l'étranger.

Le partenariat avec le Ministère des affaires étrangères se renforce dans le sens d'une vraie politique commune destinée à favoriser la présence d'artistes français à l'étranger par un suivi des artistes aidés. L'insertion de l'artiste est ainsi facilitée dans le réseau culturel du pays et parfois donne lieu à une exposition ou à une édition.

Ce soutien direct à la création est présenté comme permettant " aux artistes de réaliser leurs projets personnels en marge d'un marché de l'art en difficulté ": une telle formulation pourrait laisser que cette procédure est au moins autant une aide au projet qu'un soutien individuel sans véritable contrepartie. Ce genre de procédure devrait faire l'objet d'une évaluation

Depuis 1992, le ministère tend à développer des domaines spécifiques ou "expérimentaux" :

- Des allocations de séjour sont attribuées à deux artistes invités annuellement dans le cadre de l'atelier CALDER à Saché : 144.000 francs en 1997, 72.000 francs pour un artiste en 1998 ;

- Dans le domaine de la restauration, des recherches de professionnels sont financées pour mener à bien des restaurations d'oeuvres d'art contemporaines (100.000 francs. en 1996 et 1997) ;

- Des bourses de formation sont accordées aux stagiaires dans le cadre de l'atelier national de recherche typographique (ANRT) (budgets 1997 et 1998 : 211.500 francs) ;

- Le domaine de la vidéo et des nouvelles technologies est un secteur en plein essor ; il nécessite des moyens financiers et matériels importants et coûteux pour la production des oeuvres et leur diffusion (dvd-rom, cd-rom, projets en ligne) ;

- Le design, domaine en plein développement subissant actuellement les contingences économiques difficiles du secteur industriel et commercial. La recherche financée par le FIACRE pour la réalisation de prototypes, permet aux designers de diffuser et d'éditer leurs travaux en France et à l'étranger.

- Le graphisme, où depuis 1993, l'allocation attribuée par le FIACRE permet aux graphistes professionnels de réaliser soit une recherche personnelle, soit la conception d'un projet graphique en liaison avec de jeunes institutions ou associations qui ne peuvent en assumer le coût.

En région, afin de continuer à mener à bien la politique de déconcentration des aides individuelles dans le domaine des arts plastiques et de la photographie (projets en France), deux objectifs sont poursuivis :

- aider à l'insertion dans le milieu professionnel de jeunes artistes issus de l'enseignement artistique,

- favoriser et développer l'accueil d'artistes en résidence, et contribuer ainsi à l'enrichissement de la vie artistique régionale, notamment dans les DOM-TOM (échanges d'artistes avec la métropole).

4. Les autres interventions en faveur de la création plastique

Le soutien à la création passe aussi, indépendamment des actions entreprises dans le cadre des manufactures nationales et du Mobilier national par des interventions plus générales en matière de diffusion de l'art contemporain, ainsi que pour le bon fonctionnement des écoles d'art.

En ce qui concerne l'enseignement , il s'agit :

• de parvenir à compenser les revalorisations salariales dans les établissements tels que l'Académie de France à Rome, ou l'école nationale supérieure de création industrielle (ENSCI), qui supportent des charges salariales importantes, " afin d'éviter que le respect des accords salariaux ne leur impose des prélèvements sur les budgets culturels ou pédagogiques " ;

• pour les écoles nationales d'arts plastiques (ENAP) l'objectif à atteindre, en plusieurs années, est de parvenir à des dotations budgétaires par élève comparables à celles des écoles nationales supérieures parisiennes, traditionnellement mieux dotées, ou des écoles régionales et municipales dont les ratios sont également supérieurs ;

• La dotation pour 1998 du chapitre 43.30.35 (crédits déconcentrés) s'est élevée à 124,397 MF, se décomposant en 80 MF pour le fonctionnement des écoles municipales et régionales d'art que la DAP soutient en partenariat avec les collectivités territoriales, et en 44 MF de bourses d'étudiants, assorti notamment de l'alignement du barème des bourses aux élèves sur ceux pratiqués par l'Éducation nationale; ainsi que l'augmentation de la participation de l'État au fonctionnement des écoles les moins bien dotées par rapport au nombre d'étudiants et aux enseignements dispensés ;

• enfin, en matière de dépenses d'investissement il faut signaler les efforts entrepris pour la réhabilitation des locaux de l'École nationale supérieure des arts décoratifs et de l'École nationale supérieure des Beaux-arts - actuellement insuffisants ou vétustes.

En matière de diffusion , il convient de signaler les actions suivantes :

• la priorité donnée pour les crédits centraux, au renforcement des seules grandes institutions nationales de diffusion de la création contemporaine : galerie nationale du Jeu de Paume et Centre national de la photographie ;

• Le soutien de la présence des artistes français ou des galeries françaises à l'étranger. En 1999, la délégation aux arts plastiques aidera notamment les galeries françaises qui participeront à Madrid à ARCO 99 dont la France est invitée d'honneur

• Pour les crédits déconcentrés, seront plus spécialement soutenus :

- Les institutions et manifestations en plein essor telles l'Espace d'art moderne et contemporain de Toulouse et Midi-Pyrénées, le centre d'art de Kerguéhennec, récemment labellisé en tant que centre culturel de rencontres, le centre d'art de Sète...

- L'institut d'art contemporain de Villeurbanne, le centre d'art de Pougues-les-Eaux, de Tanlay qui viennent de recruter leurs directeurs ainsi que les institutions qui se sont récemment dotées d'espaces d'exposition et de pédagogie (FRAC Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie, Centre, Pays de Loire, lieu d'expositions consacré au photo-journalisme à Perpignan)

Le développement du réseau de l'art contemporain et plus particulièrement celui des centres périphériques de l'Île-de-France (Marne-la-Vallée, Ivry, Evry, Brétigny-sur-Orge, Fresnes), celui d'Alsace (Alkirch, Strasbourg, Colmar, Mulhouse et le FRAC à Sélestat), du Limousin (Vassivière, Meymac, Eymoutiers, Rochechouart et le FRAC de Limoges) qui nécessitent des moyens complémentaires pour jouer leur rôle;

- Les actions concourant au développement des pratiques amateurs et à la lutte contre l'exclusion (programme de sensibilisation aux nouvelles technologies, actions en faveur des jeunes dans le domaine de la BD, de la photographie);

- L'accompagnement de l'aide à la création d'emplois de médiateurs de l'art contemporain auprès des FRAC, centres d'art, écoles d'art au titre des emplois jeunes (formation des personnels, conception de matériel pédagogique ... ) ;

C. QUESTIONS D'ACTUALITÉ

En dernier lieu, il a d'abord paru utile de restituer, de façon très factuelle, le contexte des crises d'inégale importance qui ont affecté le fonctionnement de deux secteurs de l'administration de la culture : la Bibliothèque nationale de France et l'administration de l'archéologie nationale. D'autres situations de crise comme celle qu'a traversée le Musée d'Orsay, ne seront pas évoquées, même si votre rapporteur spécial y voit la manifestation de difficultés structurelles de gestion des musées en matière de gardiennage.

Votre rapporteur évoquera également dans cette partie le programme " Culture 2000 " en cours de négociation à Bruxelles, qui marque un certain changement de dimension des interventions de l'Union européenne dans le domaine de la Culture.

1. La situation de la Bibliothèque nationale de France

La grève de certains personnels de la Bibliothèque nationale de France qui a paralysé cet organisme au moment où avec l'ouverture au début du mois d'octobre du rez - de - jardin destiné aux chercheurs, il devait prendre son allure de croisière est significative des difficultés inhérentes aux " méga-institutions culturelles " dont notre pays a le secret.

Votre rapporteur a tendance à considérer qu'au-delà de problèmes informatiques qui devraient pouvoir trouver une solution technique, la crise actuelle tient moins aux hommes qu'aux structures et plus à la conception même du projet qu'à la façon dont il est mis en oeuvre. Aujourd'hui, le coup est parti, " la nave va " et il faut gérer au mieux ce porte-avions de la culture, peut-être inadapté dans sa conception avant même que d'être lancé.

Alors que le feu couve encore, il n'est pas question donc de porter de jugement sur la façon dont est gérée la crise et votre rapporteur veut simplement rappeler les éléments factuels du dossier.

On peut d'abord rappeler qu'outre le transfert des services qui a débuté pendant l'été 1995, celui des collections est en voie d'achèvement : les collections de Versailles (et sites annexes) ont déménagé au cours du premier semestre 1997 ; l'ordre de service du déménagement des collections du site de Richelieu a été lancé le 16 mars dernier ; l'opération devrait s'achever en janvier 1999.

Comme permet de le constater le tableau ci-dessous, le coût de la construction de ce grand équipement s'établit à 7964,8 millions de francs imputés en ce qui concerne les acquisitions de terrains sur le chapitre 56-11 entre 1991 et 1993 et au chapitre 66-91 ( articles 61 et 62 entre 1989 et 1993, puis article 20 ) pour la construction.

La Bibliothèque nationale de France bénéficie de personnels dont une partie importante est rémunérée par le budget de l'État et de 513 contractuels pris en charge directement sur le budget de l'établissement.

Personnels rémunérés sur le budget de l'État (1998) (nombre d'emplois budgétaires)
Personnels administratifs	199
Personnels scientifiques et techniques des bibliothèques	795
Personnels de surveillance et de magasinage	644
Personnels ouvriers et techniciens	275
TOTAL	1913

Évolution des moyens en personnels de la BNF

	1993 BN+EPBF	1994	1995	1996	1997	1998
Nombre total d'emplois	1468	1548	1848	2426	2426	2426
dont créations : budget de l'établissement	135	20	100	20	16	0
budget de l'État	0	60	200*	558	-16	0
TOTAL des créations	135	80	300	578	0	0

* dont 100 surnombres autorisés

Le budget de personnel de l'établissement (hors dépenses imputées sur le budget de l'État) a évolué comme suit :

	1995	1996	1997	1998
Budget personnel établissement	222,6*	229,8	235,2	235,9
dont rémunérations principales : - vacataires - personnels sur crédits	15,3 14,1	17 10,3	24,2 9	25,4 9,2

* crédits inscrits aux chapitres de personnel + part des crédits de l'enveloppe initiale du projet qui a été consacrée à la rémunération de personnels sur crédits pour la préparation du transfert

Par ailleurs, le Ministère de la culture et de la communication rémunère les 1913 fonctionnaires affectés à la BNF pour un montant de 344 millions de francs



On note que les recettes propres pour cette même année atteignent à 60,4 millions ; elles s'établissent à 61 millions pour 1999 ^{7( * )} .

Le rapport établi conjointement en janvier 1996 par les inspections générales de l'administration (Culture) et des finances a permis de mieux cerner le coût global de la BNF " en régime de croisière ", et notamment du site François Mitterrand (Tolbiac).

Après une première estimation fixée à 1019 MF, le rapport définitif a évalué le coût global de l'établissement en régime de croisière à 1 029 MF, y compris les rémunérations des agents payés directement sur le budget de l'État.

En effet, le montant total des subventions de l'État à la BNF pour 1999 est le suivant :

en millions de francs

Rémunération personnel État (1913 agents)	344 *
Fonctionnement (Chap. 36.60)	602
Investissement (Chap. 66.91)	50
TOTAL	996

* Il s'agit du coût estimé selon le Service du personnel et des affaires sociales

(= 0,180 MF x 1913 agents). La réalité est inférieure car la charte d'objectif n'est pas remplie.

2. Le problème de l'archéologie " préventive "

Les mouvements divers - grève, occupation de musées, irruption sur un plateau de télévision - qui ont agité le monde l'archéologie, justifient que l'on porte à la connaissance de la Haute Assemblée des éléments d'information sur la situation qui a conduit les archéologues à manifester leur mécontentement.

On peut rappeler que les principes et l'organisation générale du service public de l'archéologie reposent aujourd'hui sur les dispositions de la loi du 27 septembre 1941 modifiée, validée par une ordonnance du 13 septembre 1945.

Les fouilles archéologiques dites préventives sont entreprises lorsque des travaux d'aménagements sont de nature à détruire ou endommager irrémédiablement un site pouvant contenir des vestiges archéologiques : ces fouilles se sont développées au rythme des grands chantiers d'aménagement (routes, TGV) et des opérations d'aménagement de centre - ville (parking, métro, etc..), pour l'essentiel depuis les années 60, à partir des prescriptions d'urbanisme.

Pour permettre aux aménageurs de lever l'« hypothèque archéologique », l'État prescrit, préalablement à une opération d'aménagement, un diagnostic et, le cas échéant, des fouilles. L'ensemble de ces opérations est financé par les aménageurs et, dans la plupart des cas, réalisé par une association créée à l'initiative de l'État : l'Association pour les fouilles archéologiques nationales.

Pour que ces fouilles soient réalisées, l'État, les aménageurs et les archéologues, qu'ils appartiennent aux services régionaux de l'archéologie, aux services des collectivités locales, à l'université ou au CNRS, ont jusqu'à présent improvisé des solutions dont les limites étaient connues depuis longtemps.

La réforme de l'archéologie préventive a été mise en chantier en septembre 1997. L'inspection générale des finances a rendu un rapport concernant la situation et les perspectives de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN).

La question de la situation de cette association dans le champ économique, au regard des règles nationales et européennes de concurrence, a donné lieu à un avis du Conseil national de la concurrence . En possession de ces rapports et avis - votre rapporteur n'a pas encore pu prendre connaissance de ces documents - , la préparation d'une réforme de l'archéologie préventive (acteurs, procédures, moyens) sera poursuivie pour pouvoir répondre aux exigences de sauvegarde du patrimoine archéologique que n'envisage pas la loi du 27 septembre 1941, tout en tenant compte du cadre juridique national et communautaire.

Créée en 1973, l'AFAN est une association de la loi de 1901, dotée d'un budget de 350 millions de francs pour 1998. Officiellement, elle emploie, en 1998, 1 144 personnes " en équivalent temps plein " . En réalité, le personnel se monte à environ 1 650 personnes, une moitié en CDI et une autre en CDD. Cette association constitue l'aile opérationnelle de l'archéologie nationale. Il faut distinguer en effet, l'organisation qui dépend de la conservation archéologique de la réalisation de fouilles elles-mêmes confiée à l'AFAN.

On peut rappeler qu'il y a au sein de chaque direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Un conservateur du patrimoine, section archéologie, par région. Avec lui travaillent un certain nombre de conservateurs en chef et des ingénieurs techniciens administratifs (ITA), ingénieurs d'études recrutés sur dossier avec des contrats à durée indéterminée. Cet ensemble représente environ 300 personnes. Ces agents sont chargés de faire appliquer la réglementation et d'examiner les permis de construire. Les cinq comités interrégionaux de l'archéologie (CIRA), formés de personnalités indépendantes choisies par le ministre, donnent un avis sur les dossiers soumis par les services régionaux.

En outre, l'État autorise les collectivités territoriales (villes ou départements) à entretenir un certain nombre d'archéologues qui cumulent terrain, laboratoire et travail administratif. Ils sont environ 220. A Paris ce service s'appelle la Commission du Vieux Paris qui dépend du cabinet du maire.

Cette dichotomie archéologie de terrain archéologie de " bureau " correspond aux besoins dans la mesure où les opérations de fouille sont très fluctuantes et qu'il convenait pouvoir s'adapter à une demande très variable avec les chantiers.

En dépit des critiques de la Cour des comptes, il faut admettre que ce fonctionnement souple avec des personnels largement sous contrats à durée déterminée, correspondait à la nature très aléatoire de l'activité.

L'agitation a été l'occasion pour les personnes concernées de réclamer la transformation de l'AFAN en établissement public.

Pour tenter de désamorcer la crise, Madame le ministre a nommé un groupe de travail composé de trois membres MM Bernard Poignant, maire de Quimper, Bernard Pécheur, membre du Conseil d'État, et Jean-Paul Demoule, professeur à Paris-I avec pour mission de propose " un ensemble de mesures qui concilient les objectifs fondamentaux du service public (...), les contraintes économiques et sociales et le respect des engagements européens de la France " .

Votre rapporteur attend communication des recommandations des ces experts, qui ont dû être remises pour le 15 novembre dernier.

Quelles que soient la configuration juridique retenue ainsi que la définition précise des responsabilités financières des divers acteurs, il apparaît raisonnable de prévoir un effort budgétaire, notamment sous forme de subventions aux maîtres d'ouvrages impécunieux pour les aider à supporter les coûts des opérations d'archéologie préventive. Une mesure nouvelle est prévue à ce titre sur le chapitre 66-20, article 50 pour un montant de 10 millions de francs.

3. Le programme européen " Culture 2000 "

En mai 1998, la Commission a proposé au Conseil et au Parlement européen une nouvelle approche de l'action culturelle communautaire, exposée dans deux documents distincts, mais étroitement imbriqués :

- une communication présentant un programme cadre pour la culture, portant sur la période 2000-2004 ;

- un programme dit " culture 2000 ", tendant en application de celui-ci, à la création d'un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle.

La délégation du Sénat pour l'Union européenne a rendu compte de cette initiative et porté un jugement globalement favorable sur ses modalités.

Le programme cadre

L'intervention de la Commission, qui répond à une demande du Parlement européen, se fonde sur l'article 128 du traité qui donne une base juridique spécifique à l'action culturelle de la Communauté, sans pour autant que celui-ci se substitue à l'action des États membres.

Jusqu'à présent, les initiatives communautaires ont déjà souhaité intégrer la dimension culturelle dans les décisions européennes, mais d'une manière moins globale. Elles ont notamment cherché à assurer le respect de la création et de la diversité culturelle et linguistique de l'Europe au sein des enceintes internationales et à explorer le potentiel de création d'emplois dans le secteur culturel.

Sur le plan pratique , les actions ont concerné la mise en oeuvre de programmes encourageant la coopération culturelle dans le domaine des " arts vivants " (danse et théâtre) par le programme Kaléidoscope , de la littérature, par le programme Ariane et du patrimoine, par le programme Raphaël ^{8( * )} . C'est à ces programmes que se substitue ce nouvel instrument, désormais unique, d'intervention.

Ce dossier se situe dans l'optique et le prolongement d'Agenda 2000 , qui fait du développement et de la réorganisation des politiques internes de la Communauté une priorité et qui souligne le rôle essentiel de la culture pour la réussite du processus d'élargissement à l'Est.

La création d'un instrument unique de programmation et de financement

Cet instrument devrait permettre d'éviter une dispersion des fonds européens sur des petits projets et de réaliser désormais " des projets culturels de dimension véritablement communautaire et ayant un réel impact " .

Doté d'un budget global, pour les cinq années de la période, de 167 millions d'euros , il est destiné à financer trois types d'actions :

- Des actions intégrées au sein d'accords de coopération culturelle Ces accords, d'une durée maximale de trois ans, pourraient concerner les activités suivantes : coproduction d'oeuvres et de manifestations d'envergure (expositions, festivals...), actions de formation, de perfectionnement des professionnels et de diffusion des connaissances, encouragements à la connaissance mutuelle de la culture et de l'histoire des peuples européens. Toutes ces opérations pourraient bénéficier d'un soutien financier à hauteur de 60 % et de dotations annuelles comprises entre 200 000 et 350 000 euros, dès lors que plusieurs États, membres ou non de l'Union européenne, sont impliqués dans ces actions ;

- Des accords majeurs à rayonnement européen ou international pour permettre l'organisation d'événements culturels spéciaux comme la ville européenne de la culture, la création d'un festival culturel de l'Union, l'organisation de tournées européennes, la reconnaissance de talents...Ces opérations peuvent bénéficier d'un financement jusqu'à 60 %, compris entre 200 000 et 1 million d'euros.

- Des actions spécifiques, innovatrices et expérimentales pour l'émergence de nouvelles formes d'expression culturelle, une meilleure participation des citoyens, l'accès à la lecture ou la sauvegarde du patrimoine. Ces projets, d'une envergure moindre, bénéficieraient d'un financement jusqu'à 60 %, compris entre 50 000 et 100 000 euros, voire 150 000 euros selon les dernières discussions en cours.

On note que la fixation d'un " plancher de financement " marque bien la volonté de la Commission de soutenir des projets importants et d'éviter le saupoudrage des fonds disponibles ; on remarque également qu'il est prévu un comité de gestion permettant de mieux associer les états à la gestion de ce fonds dans le respect des pouvoirs dévolus à la Commission en la matière..

Le Parlement européen a adopté le 21 octobre dernier, le rapport de Mme Nana Mouskouri, qui a modifié en profondeur la proposition initiale de la Commission, en particulier sur les points suivants :

- souhait de voir porter l'enveloppe financière globale de 167 millions d'euros à 250 millions d'euros ;

- ouverture de financements communautaires pour des projets de petite et moyenne envergure ;

- établissement d'une grille indicative de répartition du budget sur six actions verticales thématiques (théâtre et danse : 9 %, musique : 16 %, arts plastiques : 7 %...) et trois actions horizontales et transectorielles (synergies, actions conjointes et actions symboliques : 20 %).

Nous sommes ici dans le domaine de la codécision. Le Conseil devait aboutir, hier, à un accord politique et la procédure d'adoption définitive va se prolonger dans les mois à venir.

L'on peut à ce stade de la procédure partager le sentiment de la Délégation du Sénat pour l'Union Européenne et considérer comme relativement satisfaisante la proposition de la Commission, telle qu'elle a été modifiée, semble plutôt cohérente et constructive.

Les propositions financières initiales de 167 millions d'euros paraissent déjà très généreuses, compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur le budget européen : une simple reconduction de l'existant aboutirait à un budget d'environ 130 à 150 millions. Il semble que les États membres soient plutôt favorables à cet effort budgétaire -et même prêts à l'accroître, seuls les Pays-Bas ayant considéré qu'il fallait s'en tenir à une simple reconduction des moyens financiers précédemment accordés à la culture.

IV. EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une seconde séance, tenue dans l'après-midi, la commission a tout d'abord procédé, sur le rapport de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial , à l'examen des crédits de la culture pour 1999 .

A l'issue de cet exposé, M. Alain Lambert, président, est intervenu pour féliciter le rapporteur spécial pour la clarté de son analyse et pour évoquer la mémoire de son prédécesseur, M. Maurice Schumann.

Répondant à M. Denis Badré , qui dénonçait le flou du processus de déconcentration en matière culturelle, l'inefficacité de certains services et les craintes des milieux musicaux, à M. Jacques Chaumont qui lui demandait son sentiment sur la crise de la Bibliothèque de France, ainsi qu'à M. Philippe Marini, rapporteur général, qui l'interrogeait sur l'enseignement de l'architecture et la situation de la réunion des musées nationaux (RMN), M. Yann Gaillard, rapporteur spécial , a, notamment, apporté les éléments d'information suivants :

- l'augmentation considérable du nombre d'architectes, qui a plus que triplé en trente ans, avait conduit le ministère à suspendre certains projets régionaux et à envisager une réduction du nombre d'écoles d'architecture ;

- la situation de la Réunion des Musées Nationaux (RMN) s'était considérablement améliorée, même si certaines de ses activités commerciales restaient encore déficitaires ;

- les difficultés informatiques auxquelles doit faire face la Bibliothèque nationale de France devraient finir par trouver une solution, mais le problème venait d'une mauvaise conception de l'ensemble du bâtiment ;

- il y a un problème d'efficacité de l'action administrative qui ne manquerait pas d'être évoqué au cours de la discussion du budget en séance publique, mais qu'il s'interdisait en ce qui concerne la politique musicale, de substituer son appréciation à celle du ministre.

Enfin, à la demande de M. Alain Lambert, président , il a confirmé qu'il acceptait de reprendre le projet de rapport d'information sur le marché de l'art en France. La commission a pris acte de cette déclaration.

A l'issue de ce débat, la commission a voté, sur proposition du rapporteur spécial, deux amendements réduisant les crédits des titres III et IV et adopté le budget de la culture ainsi modifié.

V. MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Les majorations de crédits non reconductibles concernant le budget de la culture ont concerné le titre IV pour 15,751 millions de francs et le titre VI pour 12,941 millions de francs.

L'Assemblée nationale a ainsi majoré :

de 15,751 millions de francs les crédits du chapitre 43-20 , interventions culturelles d'intérêt national :

• 0,037 million de francs à l'article 10, patrimoine culturel ;

• 15,681 million de francs à l'article 20 spectacles ;

• 0,033 million de francs à l'article 40 Enseignement et formation.

En conséquence, la dotation du chapitre 43-20 , est portée à 1489,062millions de francs soit une croissance de 1,07%.

de 4 ,471 milli ons de francs (AP+CP) les crédits du chapitre 66-20 , Patrimoine monumental

• 0,08 million de francs article 20 Édifice ruraux et jardins non protégés,

• 0,15 million de francs, article 30 Qualité architecturale et abords,

• 4,241 millions de francs article 90 opération d'intérêt national .

En conséquence, la dotation du chapitre 66-20 est portée à 375,571millions de francs, soit une croissance de 1,2 %.

de 8,47 millions de francs (AP+CP), les crédits du chapitre 66-91 Autres Équipements à l'article 50 Développement culturel.

La dotation du chapitre 66-91 est ainsi portée à 1318,15 millions de francs, soit une croissance de 0,6 %.

VI. ANNEXES

État sanitaire du parc des monuments historiques classés

Un fichier sanitaire informatisé des monuments classés est régulièrement tenu à jour à la sous-direction des monuments historiques à partir des informations recueillies auprès des conservations régionales des M.H. ainsi qu'auprès des architectes en chef des monuments historiques et des architectes des bâtiments de France. La mise à jour de ce fichier pour l'ensemble du territoire national prend à peu près 2 ans.

Si l'on définit l'état de péril comme un état où des désordres graves de structure affectent l'ensemble de l'édifice et peuvent entraîner sa disparition totale ou partielle, on compterait actuellement en France métropolitaine (hors la Corse ),485 monuments en " péril " qui représentent 3,5 % du parc classé.

Le tableau ci-après donne par région le nombre de monuments historiques classés en péril ou en état très défectueux.

Région		Edifices totalement en péril
1	Ile-de-France	Paris	3
		Seine-et-Marne	14
		Yvelines	8
		Essonne	2
		Hauts de Seine	1
		Val d'Oise	3
			31 M.H.
2	Bretagne	Côtes d'Armor	6
		Finistère	3
		Ile-et-Vilaine	5
		Morbihan	3
			17 M.H.
3	Centre	Cher	4
		Eure-et-Loir	4
		Indre	2
		Indre et Loire	5
		Loir et Cher	2
		Loiret	9
			26 M.H.
Région		Edifices totalement en péril
4	P.A.C.A.	Alpes-Maritimes	1
		Alpes de Haute-Provence	5
		Hautes-Alpes	4
		Bouches-du-Rhône	8
		Var	3
		Vaucluse	15
			36 M.H.
5	Midi-Pyrénées	Ariège	4
		Haute-Garonne	7
		Gers	7
		Lot	5
		Hautes-Pyrénées	3
		Tarn	3
			29 M.H.
6	Rhône-Alpes	Ain	7
		Ardèche	5
		Isère	2
		Loire	8
		Rhône	3
		Savoie	5
		Haute-Savoie	1
			1
			32 M.H.
7	Bourgogne	Côte d'Or	4
		Nièvre	4
		Saône et Loire	3
		Yonne	10
			21 M.H.
8	Poitou-Charente	Charente	6
		Charente-Maritime	7
		Deux-Sèvres	6
		Vienne	11
			30 M.H.
9	Picardie	Aisne	9
		Oise	6
		Somme	4
			19 M.H.
10	Pays-de-la-Loire	Loire-Atlantique	5
		Maine-et-Loire	10
		Mayenne	2
		Sarthe	1
		Vendée	6
			24 M.H.
Région		Edifices totalement en péril
11	Aquitaine	Dordogne	11
		Gironde	9
		Lot-et-Garonne	5
		Pyrénées-Atlantiques	5
			30 M.H.
12	Auvergne	Allier	9
		Cantal	4
		Haute-Loire	3
		Puy-de-Dôme	10
			26 M.H.
13	Champagne	Aube	10
		Haute-Marne	8
		Ardennes	8
		Marne	5
			31 M.H.
14	Lorraine	Meurthe et Moselle	10
		Moselle	4
		Marne	4
		Vosges	3
			21 M.H.
15	Languedoc-Roussillon	Aude	4
		Gard	4
		Hérault	11
		Lozère	3
		Pyrénées Orientales	2
			24 M.H.
16	Bassse-Normandie	Calvados	4
		Manche	10
		Orne	5
			19 M.H.
17	Haute-Normandie	Eure	5
		Seine-Maritime	10
			15 M.H.
18	Alsace	Bas-Rhin	7
		Haut-Rhin	4
			11 M.H.
19	Limousin	Corrèze	6
		Creuse	4
		Haute-Vienne	3
			13 M.H.
Région		Edifices totalement en péril
20	Franche-Comté	Doubs	5
		Jura	6
		Haute-Saône	6
		Territoire de Belfort	0
			17 M.H.
21	Nord-Pas-de-Calais	Nord	8
		Pas-de-Calais	5
			13 M.H.
		TOTAL M.H. soit 3,5 du parc classé	485 M.H.

¹ Parmi ces " grands projets en région " (sic), il faut noter :

- le centre des costumes de scène à Moulins (dépenses totales 1995-1999 : 47,4 MF) ;

- le centre de la mémoire contemporaine à Reims (dépenses totales 1995-1999 : 48,7 MF);

- l'auditorium de Dijon (dépenses totales 1995-1997 : 60 MF) ;

- le centre d`art contemporain de Toulouse (dépenses totales 1995-1999 : 46 MF)

- le cargo à Grenoble (dépenses totales  1998-1999, 1 ^ère tranche : 50 MF)

- St Laurent du Maroni (dépenses totales 1995-1999 : 6,9 MF)

- Institut Louis Lumière à Lyon (dépenses totales 1995-1996 : 2 MF)

- Villa Arson à Nice (dépenses totales 1999 : 5 MF, phase de démarrage)

² En 1997, a été créée l'association de préfiguration de cet établissement. Elle a regroupé sous la forme de départements pédagogiques l'Institut de Formation des Enseignants de la Danse et de la Musique de Paris et le Centre de Formation des Enseignants de la Danse et de la Musique de Lyon - deux centres de formation créés à l'initiative de l'État.

³ A titre de référence, le tableau ci-joint récapitulent l'origine des ressources de l'Opéra de Paris

⁴ Le budget de l'Opéra national de Lyon pour 1998 s'établit à 175 MF (46 MF pour le budget de production et 129 MF pour le budget de fonctionnement).

Les recettes de billetterie sont estimées à 25 MF, le mécénat à 0,500 MF.

Les subventions se répartissent de la façon suivante :

- Etat : 28,8 MF

- Ville de Lyon : (fonctionnement) 28,4 MF

(personnels) 60,5 MF

- Région Rhône-Alpes 16 MF

- Département du Rhône 16 MF

⁵ On peut citer par exemple les oeuvres créées en 1994 par Jonathan Borofsky, Barbara Kruger, Mario Merz et Gérard Collin-Thiébaut à l'occasion de la construction du nouveau tramway de la ville de Strasbourg, Marin Kasimir à Issoudun, le " nouveau labyrinthe pour Nantes " de Dan Graham, l'oeuvre de Louise Bourgeois " les Bienvenus ", installée en 1996 dans le parc de la Mairie de Choisy-le-Roi etc, les commandes publiques de Braco Dimitrijevic au jardin des plantes de Paris et à Saint Claude...

⁶ Citons l'important programme en cours de vitraux pour la cathédrale de Nevers (Alberola, Honneger, Rouan, Viallat), celui de David Rabinowitch dans la cathédrale de Digne, la commande d'oeuvres spécifiques au château d'Oiron sur le thème des cabinets de curiosités, les vitraux de Gérard Garouste à Talant en Bourgogne, ceux d'Olivier Debré à La Croix Hélléan en Bretagne, etc.

⁷

Libellés	Recettes 1998 en F	Prévisions de recettes pour 1999 en F
Produits commerciaux	16 970 000	17 500 000
Droits d'entrée/cartes de lecteurs	11 500 000	12 000 000
Droits d'entrée/exposition	4 630 000	5 000 000
Prestations de service	3 250 000	3 500 000
Produits financiers	8 000 000	6 000 000
Droits d'auteur et de reproduction	4 000 000	4 500 000
Produits divers	10 140 000	10 500 000
Produits dons et legs	2 000 000	2 000 000
TOTAL	60 490 000	61 000 000

⁸ Kaléidoscope (29 mars 1996) :

Activités artistiques et culturelles

26,5 millions d'écus (1996-1998)

Ariane (6 octobre 1997) :

Livre et lecture

7 millions d'écus (1997-1998)

Raphaël (13 octobre 1997) :

Patrimoine culturel

30 millions d'écus (1997-2000)

(avec révision à mi-parcours)