Projet de loi de finances pour 1999 : Presse

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BELOT (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 9 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• I. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  • A. DES INTERVENTIONS DIVERSIFIÉES
    • 1. La dispersion des aides
    • 2. L'effort en faveur du portage
    • 3. Le problème des frais téléphoniques
  • B. CHRONIQUE D'UN PLAN DE MODERNISATION ANNONCÉ
    • 1. Les objectifs
    • 2. Le financement
    • 3. Les interventions
  • C. L'ADAPTATION ET LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION
    • 1. La poursuite du plan de modernisation des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP)
    • 2. Les problèmes posés par les produits " hors presse "
  • D. LA SITUATION DE L'AGENCE FRANCE PRESSE
  • E. LE RÉGIME FISCAL DES JOURNALISTES
• II. LA SITUATION DE LA PRESSE EN 1996/1998
  • A. LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA PRESSE
  • B. LA PRESSE ET LE MARCHE PUBLICITAIRE
• III. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
    • 1. Les aides à certaines formes de presse
      • a) Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires.
      • b) Le fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
      • c) Le fonds d'aide à la presse régionale d'information générale et politique
    • 2. Les autres aides directes
      • a) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
      • b) L'aide au portage
      • c) Le fonds d'aide au multimédia
      • d) Les allégements de charges de télécommunication
    • 3. Les aides indirectes inscrites au budget des SGPM
      • a) Le remboursement à la SNCF des réductions de tarif accordées à la presse.
      • b) La contribution au plan social de la presse parisienne
      • c) Les abonnements à l'Agence France Presse
  • B. LE FONDS DE MODERNISATION
  • C. BILAN DES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
    • 1. Les aides fiscales à la presse
    • 2. Les aides apportées par l'intermédiaire des entreprises publiques
      • a) L'aide au transport par le rail
      • b) L'aide postale
• IV. LES ENJEUX À MOYEN TERME
  • 1. L'application de la loi du 10 janvier 1991 dite loi " Evin "
  • 2. L'adaptation de la presse au paysage audiovisuel
    • a) Les initiatives tendant à l'offre de service communs
    • b) Le problème des télévisions locales
• EXAMEN EN COMMISSION