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MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

En première lecture à l'Assemblée nationale, sont intervenues une série de majorations de crédits non reconductibles concernant le budget du tourisme. Elles ont porté sur le titre IV pour 6,38 millions de francs, ainsi que sur le titre VI pour 14,13 millions de francs.

L'Assemblée nationale a ainsi majoré

de 6,38 millions de francs, les crédits du chapitre 44-01, Développement touristique, dont :

· 5,83 millions de francs à l'article 21, Interventions stratégiques ;

· 0,55 million de francs à l'article 34 Développement territorial du tourisme.

En conséquence, la dotation du chapitre 44-01 est portée à 221,05 millions de francs soit une croissance de 3 %.

de 14,13 millions de francs (AP+CP), les crédits du chapitre 66-03, article 20 Programmes d'aménagement touristiques. En conséquence, la dotation de ce chapitre est portée à 44 630 millions de francs, soit une croissance de 46,3 %.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé à l'examen, le mardi 20 octobre 1998, sur le rapport de Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, des crédits de l'équipement, des transports et du logement : V.- Tourisme pour 1999.

Après avoir indiqué qu'elle limiterait son exposé à l'énoncé des ses principales observations, le rapporteur spécial a rappelé la place du secteur du tourisme dans l'économie française et il a présenté les performances de la France, premier pays "récepteur" mondial, en attirant l'attention, toutefois, sur le fait que notre pays n'arrive qu'à la troisième place en termes de recettes.

En ce qui concerne le budget proprement dit, Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, a souligné la croissance des dotations, qui augmentent de plus de 7 % en termes de dépenses ordinaires et de crédits de paiement, se félicitant, à cet égard, de ce que le budget du tourisme ne soit plus considéré comme marginal.

Commentant le détail de l'évolution des dotations, le rapporteur spécial a mis l'accent sur l'augmentation des crédits d'intervention en faveur des associations, -tout en regrettant le recul des dépenses en capital-, ainsi que sur les redéploiements de moyens entre l'administration centrale et les délégations régionales.

Mme Marie-Claude Beaudeau a ensuite présenté une série d'observations sur la politique du tourisme :

- sur le plan social, après avoir fait état des réflexions du commissariat général du Plan, notamment sur la nécessité de s'adapter aux nouveaux besoins nés de la multiplication des familles recomposées, elle a approuvé la volonté du Gouvernement de développer l'accès aux vacances des plus défavorisés et, en particulier, des handicapés, et elle s'est réjouie, à cet égard, du dépôt d'un projet de loi élargissant l'accès au chèque-vacances ;

- sur le plan économique, elle a surtout insisté sur le défi que constitue l'avènement de l'Euro par suite de l'intensification de la concurrence, ainsi que sur la nécessité de renforcer la formation des personnels et d'arriver à une meilleure répartition du tourisme sur l'ensemble du territoire.

Le rapporteur spécial a conclu son exposé en évoquant trois questions d'actualité :

 la suppression du commerce hors taxes à l'intérieur de l'Union européenne, actuellement programmée pour le mois de juillet 1999 et qui, si elle n'est pas reportée, aurait de graves conséquences pour l'emploi ;

 le nécessaire renforcement de la protection du consommateur de prestations touristiques, si l'on veut éviter, autant que faire se peut, des faits divers tragiques comme celui du naufrage du lac de Banyoles ;

 la lutte contre le tourisme sexuel, autour de laquelle il faut mobiliser tous les professionnels du tourisme.

En réponse aux questions qui lui ont été posées par MM. François Trucy, René Ballayer et Jacques Oudin, Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, a indiqué que si la France est moins bien placée en termes de recettes que de nombre d'arrivées, c'est sans doute en partie dû à l'importance du trafic de transit ; elle a précisé que l'impact de la coupe du monde de football sur la saison touristique n'est pas encore connu, bien qu'il semble que l'afflux de touristes engendré par le "Mondial" avait pu avoir un effet dissuassif sur certaines clientèles traditionnelles ; elle a également signalé que les baisses de crédits que l'on pouvait constater, notamment en matière d'observation économique, devaient être compensées dans le cadre des futurs contrats de plan, tout en reconnaissant les difficultés créées par les fluctuations de crédits.

Enfin, après s'être inquiétée de l'évolution des taxes de séjour, fortement inégales selon les communes, elle a fait savoir, à la demande de M. Alain Lambert, président, qu'elle envisage de poursuivre le projet de contrôle de l'organisme de promotion, Maison de la France, entrepris par son prédécesseur dans la fonction de rapporteur spécial des crédits du tourisme. Elle a enfin indiqué qu'elle portait un jugement favorable sur l'ensemble des crédits du tourisme soumis à l'appréciation du Parlement.

La commission a alors décidé de réserver son vote sur le budget du tourisme jusqu'à l'audition du ministre.

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