Projet de loi de finances pour 1999
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; DEMERLIAT (Jean-Pierre), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 40 - COMMISSION DES FINANCES
Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- INTRODUCTION
-
CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET ANNEXE
DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR -
CHAPITRE DEUX
LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION - EXAMEN EN COMMISSION
N° 66
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 40
LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION
Rapporteur spécial
: M. Jean-Pierre DEMERLIAT
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Alain Lambert,
président
; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet,
vice-présidents
; Jacques-Richard Delong, Marc Massion,
Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Philippe
Marini,
rapporteur général
; Philippe Adnot, Denis
Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse
Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin,
Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean
Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard,
Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude
Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne,
Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri
Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
(1998-1999).
|
Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Votre
rapporteur relève avec satisfaction l'effort consenti par le budget
annexe de
la
Légion d'Honneur
en matière de
travaux, le patrimoine immobilier de la Légion d'Honneur devant
être entretenu. En effet, si les maisons d'éducation ont fait
l'objet d'importants travaux de restauration, l'état de
vétusté du musée de la Légion d'Honneur et les
carences en matière de sécurité mettent en péril la
conservation des collections. De même, l'ensemble architectural
constitué par le palais de Salm et ses annexes a connu une lente
dégradation que l'entretien courant n'a pu enrayer. Il espère que
l'ensemble des travaux prévus puisse être terminé avant
2002, année du bicentenaire de l'ordre de la Légion d'Honneur.
Il regrette en revanche la diminution de la part des recettes propres, le
budget annexe étant alors moins autonome.
Votre rapporteur apprécie la manière dont le budget annexe est
géré. Les emplois à la Grande Chancellerie et ceux
d'enseignants dans les maisons d'éducation restent stables. Surtout, les
élèves obtiennent d'excellents résultats, largement
supérieurs (de près de 20 %) à la moyenne nationale.
Enfin, il s'inquiète de ce que la dotation pour les secours aux
légionnaires et aux médaillés militaires soit stable
depuis plusieurs années, eu égard à une conjoncture
économique et sociale difficile.
*
* *
En ce
qui concerne le budget annexe de
l'Ordre de la Libération
, votre
rapporteur spécial s'interroge sur la stagnation des crédits de
secours dans un contexte économique et social difficile.
Il se félicite de la réalisation de travaux de réfection
de l'installation électrique de la Chancellerie en 1999, d'autant plus
qu'aucun investissement immobilier n'a été entrepris en 1998.
Surtout, votre rapporteur espère vivement que le projet de loi
destiné à assurer l'avenir de l'ordre de la Libération,
déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, sera
rapidement inscrit à l'ordre du jour. Le projet de loi prévoit en
effet de pallier la disparition progressive des titulaires de la Croix de la
Libération grâce à la création d'un organisme
successeur qui sera chargé de pérenniser la mémoire
incarnée par l'Ordre : il devrait s'agir d'un établissement
public national à caractère administratif dénommé
Conseil national des communes "Compagnon de la Libération".
INTRODUCTION
Le
budget annexe de
la Légion d'Honneur
retrace les moyens
affectés à la Grande Chancellerie et aux maisons
d'éducation recevant les filles des légionnaires de l'Ordre.
En 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la
Légion d'Honneur s'élèvera à
113.242.735
francs
, en augmentation de
3.107.378 francs
soit
2,82 %
par rapport à 1998 (110.135.357 francs). Le budget
annexe avait vu ses crédits diminuer de 8,15 % en 1998.
La hausse de 1999 résulte pour partie de l'augmentation des
crédits de paiement afférents aux opérations en capital
des maisons d'éducation, et de l'application de l'accord salarial conclu
dans la fonction publique.
*
* *
La
Chancellerie de
l'Ordre de la Libération
est chargée
d'assurer la gestion de l'Ordre et d'apporter éventuellement des secours
aux Compagnons et à leurs familles.
Au 25 août 1998, l'Ordre comptait 179 Compagnons de la
Libération encore en vie, ainsi que 6.500 médaillés de la
Résistance.
CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET ANNEXE
DE L'ORDRE DE
LA LÉGION D'HONNEUR
I. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
Conformément à l'article 21 de l'ordonnance
59-2
du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le
budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part, les recettes
et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses
d'investissement et les ressources spéciales affectées à
ces dépenses.
Ces deux sections séparées sont présentées en
équilibre.
En 1999, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :
L'évolution, par rapport à 1998, des grandes
masses
budgétaires est retracée dans le tableau suivant :
II. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
Les
ressources du budget annexe, en 1999, évoluent comme suit :
A. LES RESSOURCES PROPRES
Elle
sont liées à l'activité de la Grande Chancellerie et des
maisons d'éducation. En 1999, ces recettes progressent de
170.004 francs
par rapport à 1998 (soit
2,24 %
),
pour atteindre
7.762.645 francs
.
Les ressources propres comprennent trois éléments : les
droits de Chancellerie, les pensions et trousseaux des élèves des
maisons d'éducation et les produits accessoires.
1. Les droits de Chancellerie
Ces
droits perçus en application des dispositions du Code de la
Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite (articles
R 74 du Code de la Légion d'Honneur et 29 du Code de l'Ordre
National du Mérite) correspondent pour les deux Ordres nationaux aux
dépenses d'"expédition", c'est-à-dire aux frais
d'établissement par les services de la Grande Chancellerie des
diplômes, de nominations ou de promotions, de tous grades et leur
conditionnement pour envoi aux destinataires.
Par ailleurs, en application de l'article R 161 du Code de la
Légion d'Honneur, tout Français qui a obtenu une
décoration étrangère ne peut l'accepter et la porter que
sur autorisation délivrée par arrêté du Grand
Chancelier.
Une ampliation en forme de brevet de l'arrêté portant autorisation
est délivrée à chaque intéressé (article
R 165) ; des droits de Chancellerie dont le montant est fixé
par décret sont perçus pour l'expédition des brevets
(article R 166).
En vertu d'une tradition constante codifiée par l'article R 155 du
Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille militaire, les
médaillés bénéficient de la délivrance
gratuite du brevet afférent à cette décoration.
Les droits de Chancellerie sont perçus lors de la remise de la
Légion d'Honneur, de l'Ordre national du mérite, et de
l'autorisation de port de décorations étrangères :
ils représentent
1.466.000 de francs
, en 1999, comme en 1998.
2. Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation
Des
dispositions relatives à l'organisation des maisons d'éducation
fixées par le décret du 1er décembre 1920 mais
non codifiées dans le Code de la Légion d'Honneur
précisaient le prix de la pension des élèves admises
à titre payant dans les maisons ainsi que le prix du trousseau de
premier équipement pour les élèves nouvelles entrant
chaque année.
Les conditions d'admission des élèves sont actuellement
fixées par le décret n° 88-696 du 9 mai 1988.
Un arrêté annuel pris dans le cadre de chaque loi de finances fixe
le prix des pensions et du trousseau pour l'année scolaire
(période du 1er septembre au début juillet de l'année
suivante).
Ces montants font l'objet d'une perception trimestrielle auprès des
familles, en tenant compte des réductions prévues pour certains
cas spécifiques par le décret susvisé.
Ils augmentent de 2,8 % en 1999 et atteignent un montant de
5.669.375
francs
(4.979.875 francs pour les pensions et 689.500 francs
pour les trousseaux), soit 155.004 francs de plus qu'en 1998.
Depuis la rentrée scolaire de 1989, 60 % des élèves supportent le prix intégral de la pension, 20 % en étant totalement exonérées. 10 % des effectifs sont exonérés à 50 %. Les 10 % restants acquittent les trois quarts du prix de pension.
3. Les produits accessoires
Ils
représentent
627.270 francs
en 1999, soit une
augmentation de 15.000 francs
par rapport à l'année
précédente, du fait d'une
augmentation de 2 %
des
remboursements de frais de nourriture.
Les remboursements pour frais de nourriture correspondent aux repas pris
volontairement dans les maisons d'éducation par certains personnels
enseignants, d'éducation et de service.
Le tarif est fixé annuellement par décision du Grand Chancelier
en fonction de la catégorie de l'indice de rémunération
pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de
chaque année.
Pour l'année 1998, il s'établit comme suit par
référence aux règles de répartition et aux tarifs
en vigueur dans les établissements d'enseignement de l'éducation
nationale.
En 1999, comme en 1998, il est proposé de relever ce tarif de 2 %.
Les reversements et produits divers comprennent
notamment :
- les redevances perçues au titre de servitudes diverses sur le
domaine de la Légion d'Honneur, sur les domaines de Seine-Saint-Denis et
d'Ecouen (passages de canalisations de chauffage urbain, lignes
électriques...) ;
- les reversements de traitements de la Légion d'Honneur et de la
Médaille Militaire versés à tort par les
Trésoreries générales (décès signalé
avec retard aux services payeurs, erreurs dans le versement de ces
prestations...) ;
- les reversements de sommes versées à tort à des
fonctionnaires et agents (exemple : mutations) et dont la
réimputation n'est pas possible.
B. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT
En 1999, la subvention de l'Etat, versée par le budget de la Justice, augmente de 2.937.374 francs ( + 2,86 % ), et s'établit à 105.480.090 francs , au lieu de 102.542.716 millions de francs en 1998. Cette subvention avait baissé de 8,91 % en 1998.
III. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont de trois ordres :
1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation
Ces
crédits s'élèvent à
97.811.851 francs
, soit
une
augmentation de 2.099.378 francs
(+2,19 %). Ils
représentent la quasi totalité des dépenses de
fonctionnement (92 %).
Le nombre d'emplois reste stable : 413, soit 94 emplois à la
Grande Chancellerie et 319 emplois dans les maisons d'éducation.
Les crédits des traitements des personnels sont revalorisés en
services votés de 917.343 francs ; ces mesures acquises sont
les conséquences de l'accord salarial 1998-1999 conclu dans la fonction
publique. En 1999, les crédits de traitements de l'ensemble des
personnels sont revalorisés de 317.265 francs en mesures nouvelles.
Les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation
s'élèvent à
5.127.140 francs
, comme en 1998, pour
un effectif de 934 élèves (+ 1,30 %). La dotation de
chauffage, d'énergie et d'eau reste identique à celle de 1998,
soit
4.001.001 francs
.
2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires.
Le
montant annuel des traitements reste inchangé en 1999, tant pour les
légionnaires que pour les médaillés militaires. Du reste,
il n'est pas envisagé d'accroître le traitement de la
Légion d'Honneur ni celui de la Médaille militaire dans les
années à venir.
En 1999, la
dotation budgétaire s'élève à
8.155.000 francs
, soit un
montant inchangé par rapport
à 1998 (2.460.500 francs pour la Légion d'Honneur et 5.694.500
francs pour la Médaille militaire).
Pour 1999, les traitements annuels de Légion d'Honneur resteront
fixés aux montants en vigueur en 1998, rappelés ci-dessous :
Chevalier 40,00 F
Officier 60,00 F
Commandeur 80,00 F
Grand Officier 160,00 F
Grand'Croix 240,00 F
Le montant annuel du traitement de médaillé militaire est de
30,00 francs (même montant qu'en 1998).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits et des
paiements au titre des traitements de la Légion d'Honneur et de la
médaille militaire depuis 1994.
3. Les secours accordés par la Grande Chancellerie
Ces
secours sont accordés aux membres de la Légion d'Honneur et de
l'Ordre national du mérite et aux médaillés militaires,
ainsi qu'à leurs conjoints et enfants, en cas de situation difficile.
En 1999, la dotation est maintenue à son niveau de l'année
précédente, à savoir 345.884 francs. Cette dotation
est stable depuis plusieurs années. La valeur moyenne d'un secours est
de 2.870 francs.
B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Les
autorisations de programme connaissent une diminution de 4,09 %, à
4.930.000 francs : 1.835.000 francs pour la Grande Chancellerie et 3.095.000
francs pour les maisons d'éducation.
Les crédits de paiement augmentent sensiblement par rapport à
1998 : en s'établissant à 6.930.000, ils progressent de 17,02 %
après une très forte baisse en 1998 (- 64 %) :
-
2.000.000 de francs au titre des services votés
(+ 60
%)
;
-
4.930.000 francs au titre des mesures nouvelles
au lieu de
4.672.000 francs (+ 5,52 %) : 1.835.000 francs pour la Grande
Chancellerie, et 3.095.000 francs pour les maisons d'éducation de
Saint-Denis et des Loges.
Le budget annexe de la Légion d'Honneur a
bénéficié, au titre de la loi de finances rectificative de
1997, d'ouvertures nettes de deux millions de francs en autorisations de
programme et en crédits de paiement destinés au financement
partiel de la restauration du cloître de la maison d'éducation de
Saint-Denis. Dans le cadre du prochain collectif, un financement partiel
devrait être effectué pour la réalisation pluriannuelle de
ces travaux dont le coût est estimé à 30 millions de
francs.
En outre, une dotation de 1.250.000 francs, dont 750.000 francs dans le budget
1999, permettra d'assurer la première tranche significative de
réfection des toitures du palais de Salm en traitant en priorité
celles dont les fuites sont de nature à créer des
désordres graves aux salons et pièces d'apparat du palais.
Le tableau ci-après retrace les investissements prévus au budget
annexe de l'ordre de la Légion d'Honneur, pour 1998 et 1999.
1. A la Grande Chancellerie
En 1998, la dotation de travaux réalisés à la Grande Chancellerie s'élève à 1 million de francs en mesures nouvelles. Les travaux en cours ou à entreprendre peuvent être détaillés comme suit :
|
- Travaux de grosses réparations |
0,150 MF |
|
- Travaux de couverture, verrière et isolation |
0,500 MF |
|
- Restauration des salons du Palais de Salm (suite) |
0,100 MF |
|
- Menuiseries extérieures |
0,250 MF |
En 1999, la dotation budgétaire pour la réalisation des travaux à la Grande Chancellerie représentera 1,25 million de francs en mesures nouvelles se répartissant comme suit :
|
- Travaux de grosses réparations |
0,150 MF |
|
- Travaux de sécurité |
0,100 MF |
|
- Travaux de couverture (suite) |
0,750 MF |
|
- Menuiseries extérieures (suite) |
0,250 MF |
2. Dans les maisons d'éducation
Dans la
maison d'éducation de
Saint-Denis
, 2 millions de francs en
crédits de paiement sont destinés à solder
l'opération du dortoir des "Blanches" (services votés). En outre,
des mesures nouvelles d'un montant de 1,298 million de francs en
autorisations de programme et en crédits de paiement sont prévus,
afin d'entreprendre des grosses réparations, à hauteur de
250.000 francs, de réaliser des travaux de sécurité
(détection incendie, centralisation alarme et réfection d'un mur)
pour un montant de 798.000 francs, puis de mener à bien des travaux
de canalisation, à hauteur de 250.000 francs. Une ouverture de
crédits d'équipement devrait être effectuée dans le
cadre de la loi de finances rectificative pour 1998.
A la maison d'éducation
des Loges
, un million de francs en
autorisations de programme et crédits de paiement sont prévus
afin de réaliser divers travaux d'entretien et de
sécurité.
IV. LA GESTION DES ORDRES
A. L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Les
effectifs de la Légion d'Honneur à partir de 1996 sont en
très net retrait par rapport à ceux de 1995. Cette diminution
résulte de la consultation du Répertoire National
d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) de l'INSEE qui a permis de
"retirer" des effectifs de la Légion d'Honneur, 92.000 personnes
considérées jusqu'alors comme présumées vivantes
faute de communication de leur décès à la Grande
Chancellerie.
La diminution de l'effectif en 1998, en dépit des nominations
intervenues en cours d'année, provient de la mise à jour annuelle
du fichier (retrait des personnes décédées) auprès
de l'INSEE en début d'année.
Le tableau ci-dessous retrace les nominations et promotions intervenues en 1996 et 1997, ainsi qu'au premier semestre 1998 :
Les nominations et promotions intervenues en 1997 sont précisées dans le tableau ci-après :
Les anciens combattants bénéficient, traditionnellement, de contingents spécifiques pour l'admission dans l'ordre de la Légion d'Honneur.
La proportion de femmes dans les promotions civiles de la Légion d'Honneur augmente régulièrement comme le montre le tableau ci-après :
B. L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
La diminution des effectifs de l'Ordre national du Mérite en 1996, puis la stabilisation des chiffres suivants résultent de la consultation du RNIPP destinée à retirer des fichiers les membres de l'Ordre décédés.
Les nominations et promotions sont retracées dans le tableau ci-après :
La proportion de femmes est plus importante encore dans les promotions de l'Ordre national du Mérite :
C. LES MÉDAILLÉS MILITAIRES
Ici, encore, la réduction des effectifs perceptible en 1997, résulte de la consultation du RNIPP destinée à retirer des fichiers les médaillés militaires décédés.
|
1996 |
242.291 |
|
1997 |
200.989 |
|
1998
|
200.721 |
Le contingent annuel des médaillés militaires a été maintenu à 3.500 pour chacune des trois années, 1997, 1998 et 1999.
V. LA FORMATION DES ÉLÈVES DANS LES MAISONS D'ÉDUCATION
Pour
l'année scolaire 1997-1998, les effectifs des maisons d'éducation
de Saint-Denis et des Loges se répartissent ainsi :
5 classes de 6
ème
93 élèves
4 classes du 5
ème
96
6 classes de 4
ème
128
6 classes de 3
ème
134
5 classes de 2
nde
123
6 classes de 1
ère
118
6 classes de Terminale 138
1 classe d'Hypokhâgne 40
1 classe de Khâgne 18
1 classe de BTS de commerce intern. 1
ère
année 17
1 classe de BTS de commerce intern 2
ème
année 17
TOTAL
922
Pour 1998-1999, l'effectif provisoire est le suivant :
4 classes de 6
ème
90 élèves
5 classes du 5
ème
106
5 classes de 4
ème
113
7 classes de 3
ème
156
5 classes de 2
nde
137
6 classes de 1
ère
123
6 classes de Terminale 118
1 classe d'Hypokhâgne 40
1 classe de Khâgne 21
1 classe de BTS de commerce intern. 1
ère
année 14
1 classe de BTS de commerce intern 2
ème
année 16
TOTAL
934
Depuis 1990, les effectifs globaux des élèves ont
évolué de la manière suivante :
Les
élèves des maisons d'éducation ont traditionnellement
d'excellents résultats scolaires largement supérieurs à la
moyenne nationale, et cela quel que soit le degré d'enseignement.
Pour le brevet des collèges :
107 élèves des classes de troisième ont été
présentées
100 élèves des classes de troisième ont été
admises, soit 93,46 %
7 élèves des classes de troisième ont été
refusées
Taux de réussite sur le plan national : 74,10 %
•
Pour le baccalauréat :
•
Pour les classes
supérieures :
|
Classe |
Présentées |
Admises |
Taux de
|
Comparaison avec les résultats nationaux |
|
Khâgne |
14 |
14 |
100,00 % |
Non connus |
|
Hypokhâgne |
42 |
42 |
100,00 % |
Non connus |
|
BTS 2A |
17 |
16 |
94,12 % |
50 % |
|
TOTAL |
73 |
72 |
98,63 % |
|
Toutes
les élèves d'hypokhâgne et de khâgne ont
respectivement obtenu une équivalence globale de la première
année et de la deuxième année de D.E.U.G.
Aucune élève n'a été admise à l'Ecole
normale supérieure.
CHAPITRE DEUX
LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA
LIBÉRATION
I. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
En 1999, cet équilibre s'établit comme suit :
II. LES RECETTES
La subvention du budget général, seule ressource du budget annexe, s'établit en 1999 à 5.014.031 millions de francs , soit une augmentation de 900.965 francs (+21,90 %) par rapport à celle de 1998. Cette subvention avait décru de 3,20 % en 1998.
III. LES DÉPENSES
Les
dépenses de fonctionnement augmentent de 1,24 % par rapport
à 1998 (- 0,25 %), avec une hausse de
50.965
francs
,
à
4,16 millions
de francs: la revalorisation des
rémunérations publiques et celle des prestations familiales,
engendrent un accroissement des crédits de 34.432 francs au titre
des mesures acquises et de 16.533 francs au titre des mesures nouvelles.
Quant aux crédits en capital, après avoir été nuls
en 1998 faute de travaux à réaliser, ils s'élèvent
à 850.000 francs en 1999, première tranche de la
réfection totale de l'installation électrique dans les locaux de
la Chancellerie, dont le coût global s'élève à
2,5 millions.
La dotation destinée aux secours s'élève à
409.000 francs. Au cours du premier semestre 1998, 19 compagnons ou
familles de compagnons ont reçu des secours, ainsi que
7 médaillés de la Résistance ou familles de
médaillés. Le montant d'un secours semestriel est de
4.875 francs.
Comme en 1998, 12 personnes sont employées par la
Chancellerie.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie sous la présidence de M. Roland du
Luart,
vice-président, puis de M. Jacques Oudin, vice-président, le
mercredi 21 octobre 1998, la commission a examiné, sur le
rapport
de
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial
, les
crédits du
budget annexe de l'Ordre de la
Légion
d'honneur
et de
l'Ordre de la
Libération
pour
1999.
Un large débat s'est alors engagé au cours duquel
M.
François Trucy
a souhaité connaître le nombre d'emplois
affectés à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur,
puis le montant des traitements des membres de l'Ordre.
M. Michel Charasse
a rappelé, du fait d'un coût de
mandatement des traitements probablement supérieur aux crédits
qui leur sont affectés, sa proposition antérieure d'attribuer ces
sommes à la caisse de secours de la Légion d'honneur, proposition
à laquelle un refus assez net lui avait été opposé.
Il a ensuite proposé d'organiser une visite de la maison
d'éducation de Saint-Denis.
M. Jacques Pelletier
a souhaité connaître le nombre de
maisons d'éducation.
M. Roland du Luart, président
, a demandé au rapporteur
spécial de faire le point sur l'attribution de la Légion
d'honneur aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale, puis
il a repris à son compte la proposition de M. Michel Charasse.
En réponse aux différents intervenants, M. Jean-Pierre Demerliat,
rapporteur spécial, a apporté les éléments
d'information suivants :
- la Grande chancellerie de la Légion d'honneur emploie
94 personnes ;
- le montant du traitement des chevaliers est de 40 francs par
an ;
- il existe deux maisons d'éducation, l'une située à
Saint-Denis, l'autre à Saint-Germain -en- Laye ;
- un contingent exceptionnel a permis à tous les anciens
combattants survivants de la guerre 1914-1918 d'être
décorés de la Légion d'honneur.
Puis, la commission a adopté à l'unanimité les
crédits des budgets annexes
de la
Légion d'honneur
et de
l'Ordre de la Libération
pour 1999.