Projet de loi de finances pour 1999 : Monnaies et médailles

PJ loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BERGE-LAVIGNE (Maryse), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 41 - COMMISSION DES FINANCES

Table des matières

N° 66

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 41

MONNAIES ET MÉDAILLES

Rapporteur spécial : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1078 , 1111 à 1116 et T.A. 193 .

Sénat : 65 (1998-1999).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Le programme de frappe de l'euro a débuté le 11 mai 1998 à l'établissement monétaire de Pessac. La poursuite de ce programme exceptionnel, en 1999, justifie le maintien des crédits du budget annexe à un niveau élevé.

La Monnaie de Paris prévoit de maintenir en 1999 le niveau élevé de recettes commerciales obtenu en 1998 et poursuit ses efforts de maîtrise des dépenses, malgré les nécessaires adaptations aux contraintes révélées par le démarrage de la frappe de l'euro.

Pour la première fois depuis 1993, l'équilibre budgétaire sera atteint en 1999 sans recourir à la subvention d'exploitation. La rénovation de l'outil de production, les gains de productivité et les fruits d'une politique commerciale active ont permis d'anticiper sur les objectifs du plan d'entreprise "Monnaie 2000", qui prévoit notamment le retour durable à l'équilibre budgétaire à l'horizon 2000.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le budget annexe des Monnaies et médailles souligne le caractère mixte de cette administration : chargée de fournir au Trésor la monnaie métallique courante, l'administration des monnaies bénéficie du monopole de la frappe des monnaies et de la fabrication des poinçons. Sa mission de service public comprend également l'expertise des monnaies présumées fausses et la gestion du Musée de la Médaille. Mais la Monnaie de Paris a également développé un savoir-faire artistique et commercial qui lui permet, à travers une gamme étendue de produits, de se procurer des recettes commerciales qui contribuent pour près du tiers à son financement global.

Le budget annexe poursuit, pour la troisième année consécutive, son mouvement de croissance, avec une augmentation de 32,3 % après une progression de 20,9 % en 1998 et de 12,9 % en 1997.

Les recettes passeraient ainsi de 1.044,8 millions de francs en 1998 à 1.382,45 millions de francs pour 1999, soit une augmentation de 337,5 millions de francs. Les dépenses d'exploitation progressent elles aussi, passant de 997,1 millions de francs à 1.337,4 millions de francs pour 1999 (+34,13 %).

Contrairement aux années précédentes, et pour la première fois depuis 1993, le budget annexe sera équilibré sans recourir à la subvention de l'Etat. Cette dernière avait déjà sensiblement diminué, passant de 107,9 millions de francs en 1997 à 49,7 millions de francs en 1998. Ce retour à l'équilibre est l'un des principaux objectifs du plan d'entreprise "Monnaie 2000", approuvé en 1996, qui vise notamment à assurer durablement l'équilibre budgétaire à l'horizon 2000.

I. LES RECETTES : UNE PROGRESSION SOUTENUE

Pour la troisième année consécutive, les prévisions de recettes sont en forte progression (+39,31 %), passant de 985,4 millions de francs-hors subvention- en 1998, à 1.373,4 millions de francs pour 1999.

Cette hausse est due principalement au produit escompté de la vente des monnaies françaises et des euros à face française.

A. LES RECETTES TIRÉES DE LA VENTE DES MONNAIES FRANÇAISES

Pour 1999, les recettes tirées de la cession au Trésor des monnaies françaises qui représentent 70 % du budget annexe, enregistrent une hausse de 54,4 %, passant de 622,52 millions de francs en 1998 à 961,22 millions de francs en 1999.

Cette forte hausse des recettes, qui fait suite à celles de 1998 (+34 %) et 1997 (+53 %) s'explique par le volume du programme de frappe de l'euro.

1. Le programme de frappe

En 1999, la Monnaie de Paris devrait frapper 2.580,99 millions de pièces contre 2.300,99 millions en 1998. Comme en 1998, l'importance du programme de frappe, en rupture avec le rythme des années précédentes où la frappe représentait annuellement 500 à 600 millions de pièces, est justifiée par l'importance du contingent d'euros à face française qui seront produits en 1999.

Les pièces d'euros représentent 96,9 % du programme de frappe pour 1999, soit 2.500 millions de pièces. Cette répartition est conforme aux prévisions retenues par les directeurs des monnaies des différents pays de l'Union européenne, comme au programme pluriannuel du plan d'entreprise "Monnaie 2000".

En effet, il a été établi que la France devrait frapper 7,6 milliards d'euros à face française, au cours de la période 1998-2001, les autorités monétaires devant disposer d'un stock immédiatement disponible représentant 65 % du volume des besoins. 1999 sera donc théoriquement la dernière année de frappe de pièces françaises, la Monnaie de Paris se consacrant ensuite pleinement à la frappe de l'euro jusqu'au 1er janvier 2002.



Ainsi, la faible quantité de pièces françaises - 80,99 millions dont 80 millions de pièces de 1F - prévue pour 1999 est destinée à répondre à une demande de la Banque de France eu égard à la situation de ses réserves.

Ce contingent concerne principalement la pièce de 1F, dont 80 millions d'exemplaires devraient être fabriqués. Ce volume d'émission, qui concerne une coupure pivot de la gamme monétaire métallique, doit permettre de faire face, d'ici 2002, à l'accélération constatée de l'accroissement de la circulation monétaire.

En outre, pour chaque coupure de la gamme des pièces courantes, un contingent de 35.000 exemplaires sera réservé aux tirages des séries numismatiques.

L'essentiel de l'activité monétaire pour 1999 est donc consacré à la fabrication des pièces de l'euro et se décompose de la façon suivante :

Détail du programme de frappe de l'euro pour 1999
2 euro	160.000.000
1 euro	250.000.000
50 cent	200.000.000
20 cent	244.000.000
10 cent	280.000.000
5 cent	427.000.000
2 cent	400.000.000
1 cent	539.000.000
Total	2.500.000.000

2. La cession au Trésor

Le produit de cession de la monnaie française diminue, passant de 173,04 millions de francs en 1998 à 59,15 millions de francs pour 1999 (dont 2,99 millions de francs au titre des monnaies de collection). Cette baisse importante s'explique principalement par le quasi-abandon de la frappe de monnaie française. En outre, pour la cinquième année consécutive, les gains obtenus en matière de productivité ont permis une baisse des prix de cession au Trésor. Ainsi, la pièce de 1F, principale production pour 1999, voit-elle son prix de cession ramené de 0,742 F en 1998 à 0,702 F pour 1999.

Les prix de cession des pièces d'usage courant sont calculés sur la base des prix de revient prévisionnels (qui prennent en compte le plan de charge de fabrication monétaire retenu pour 1999), de la valeur métal intrinsèque à chaque coupure et d'une partie de la marge bénéficiaire dégagée par l'établissement monétaire de Pessac pour l'ensemble du programme.

Pour les pièces de monnaie de collection qui n'ont pas d'équivalent en pièces de monnaies courantes, les prix de cession sont déterminés de façon conventionnelle, par référence à des coupures de valeur faciale voisine. Ainsi, le prix de cession des pièces de 500 F correspond au prix de cession de la pièce de 100 F majoré conventionnellement de 400 F.

Le budget annexe cède les pièces de monnaie au compte spécial pour le prix qui vient d'être indiqué et les lui rachète à leur valeur faciale. Cette opération confère aux pièces valeur libératoire.

Compte tenu de l'importance en volume du programme de fabrication, la marge du fabricant de 10 % traditionnellement appliquée sur chaque coupure a été réduite pour conduire à un bénéfice d'exploitation, pour l'établissement monétaire de Pessac, de 50 millions de francs.

La valeur du métal prise en considération est égale à la moyenne des cours observés durant les quatre ou cinq premiers mois de l'année d'établissement du projet de budget.

A l'instar du budget 1998, les cours de métaux 1999 tiennent compte non seulement des frais d'approche mais aussi de taux de couverture. Par prudence, compte tenu des fortes amplitudes observées dans ce domaine, les cours de métaux retenus dans le budget 1998 ont été reconduits pour 1999 :

Nickel	60.122 TTC	la tonne
Cuivre	18.384 TTC	la tonne
Aluminium	13.291 TTC	la tonne
Etain	56.519 TTC	la tonne
Zinc	13.664 TTC	la tonne

Le produit de la cession au Trésor des euros à face française s'élèvera à 902,08 millions de francs contre 449,08 millions de francs en 1998.

Les prix de cession, également déterminés en accord avec la direction du Trésor, sont les suivants :

La progression du programme de frappe permet à ce poste de représenter une part plus importante encore que les années précédentes dans le total des recettes du budget annexe.

Part des recettes de la frappe dans le budget annexe (hors subvention)
1991	62,29 %
1992	60,97 %
1993	81%
1994	55%
1995	47%
1996	42,8%
1997	55,3%
1998	63,17 %
1999	70 %

Le programme de frappe (pièces françaises et euros) dégagera donc un produit total de 961,22 millions de francs.

Ce montant est repris en dépenses dans les comptes spéciaux du Trésor, au compte d'émission des monnaies métalliques où il est inscrit à hauteur du coût de fabrication des pièces nouvelles.



Les monnaies courantes sont achetées, à leur prix de cession, par le compte 906-04 dès leur frappe. Cependant, le compte 906-04 n'est crédité de la valeur faciale de la pièce qu'il a achetée, qu'au moment de sa mise en circulation par la Banque de France.

Le solde des mouvements entre le budget annexe et le compte spécial 906-04, retracé dans le tableau ci-dessus, est donc purement théorique en ce qui concerne le rachat effectif de la valeur faciale des pièces courantes par la Banque de France, dans la mesure où il est basé sur le programme de frappe réalisé année après année par le budget annexe alors que celle-ci procède à des prélèvements en fonction de ses besoins.

Ainsi, s'agissant de l'euro, le compte 906-04 aura été débité de l'avance de fabrication des pièces dès 1998 alors qu'il ne sera crédité qu'en 2002, année de leur mise en circulation. La fabrication de l'euro se traduira donc par un déficit, puisque seule la charge correspondant aux prix de cession (902,08 millions de francs pour 1999) sera imputée au compte spécial d'émission des monnaies métalliques du Trésor 906-04.

Quoi qu'il ne constitue qu'un aspect des mouvements financiers dudit compte, ce tableau rend toutefois compte des flux et des tendances observés.

B. LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE LA MONNAIE

Les recettes tirées par la monnaie de ses activités commerciales contribuent pour près du tiers à son financement. Les recettes les plus conséquentes proviennent de la vente des monnaies de collection et du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation, notamment grâce à la production des monnaies courantes étrangères.

1. La vente des monnaies de collection

La vente des monnaies de collection françaises a connu cette année une forte progression. Ainsi, le chiffre d'affaires global des monnaies de collection s'élevait, au 30 juin 1998, à 46,80 millions de francs - dont 0,202 millions pour les monnaies de collection étrangères - contre 30,26 millions de francs au 30 juin 1997, soit une augmentation de 54,6 %.

L'essentiel des ventes se fait à l'étranger (69 %) où la monnaie de collection demeure le produit phare des ventes. En France, les monnaies de collection sont principalement distribuées par l'intermédiaire de trois circuits de revente :

• La Monnaie de Paris (boutiques et ventes par correspondance)

• Les Trésoreries Générales (350 centres de paiement)

• Les revendeurs numismatiques.

Les résultats assez exceptionnels de cette année ont été principalement soutenus par la Coupe du monde de football. Ainsi, au 30 juin 1998, plus de 129.000 pièces de 10 francs en argent "Coupe du Monde" avaient été vendues. L'exclusivité que la Monnaie de Paris a obtenue sur ce thème, l'absence de grand programme concurrent au niveau international et une politique de promotion intense ont permis d'obtenir une augmentation importante de la part de marché dans ce secteur.

Outre la collection "Coupe du Monde", la Monnaie de Paris a poursuivi,en 1998, les collections Monuments d'Europe, Trésor des Musées d'Europe et Grands Hommes du Panthéon. La nouvelle collection en or ou en argent "Trésors du Nil", qui sera lancée au dernier trimestre dans le cadre de la célébration du bicentenaire de l'égyptologie, devrait prendre le relais. Deux nouvelles collections consacrées à l'an 2000 et à l'Europe devraient être proposées à la vente en 1999.

La prévision de recettes est strictement reconduite à l'identique pour 1999. Il s'agit là d'un objectif ambitieux compte-tenu du niveau élevé des ventes en 1998.

Le chiffre d'affaires des monnaies de collections étrangères ne semble pas devoir atteindre le niveau fixé pour l'année 1998. Avec 202.760 francs seulement de recettes au 30 juin 1998, il paraît difficile d'envisager de parvenir, d'ici la fin de l'année, aux 5 millions de francs prévus. C'est pourquoi la prévision de recettes pour 1999, reconduite à l'identique, paraît très optimiste, voire teintée d'irréalisme.

2. La vente des médailles, fontes, décorations et jetons.

Le chiffre d'affaires de ce secteur représente le 1/10ème des recettes du budget annexe, à 138 millions de francs .

Sur le marché français , le chiffre d'affaires (48 millions de francs HT au 1er semestre) a progressé de 10 % en 1998, par rapport au 1er semestre 1997, ce qui constitue le meilleur résultat depuis 1994. L'événement Coupe du Monde a beaucoup contribué à cette bonne performance, la Monnaie de Paris ayant obtenu l'exclusivité de la licence pour la fabrication des médailles et jetons.

S'agissant des médailles, les meilleures ventes, en 1998, ont cependant été le fait - comme chaque année - des médailles calendriers et des médailles presse-papiers.

Ce poste connaît un regain d'intérêt, du fait notamment de l'arrivée de l'euro et des produits qui lui sont consacrés.

En revanche, le chiffre d'affaires concernant les décorations continue de baisser, du fait principalement de la diminution des ventes sur la médaille de la Défense nationale.

Les médailles d'honneur du travail connaissent une stabilisation de leurs ventes autour de 27 millions de francs par an, ce qui constitue paradoxalement une nette augmentation en part de marché, compte-tenu de la baisse constatée du nombre des promotions annuelles (-10 % par an selon le ministère de l'emploi et de la solidarité).

Le poste "Autres décorations" a vu son chiffre progresser du fait de la médaille "Afrique du Nord" qui connaît une évolution favorable depuis sa création en 1996.

Bénéficiant du grand succès des dernière opérations d'euro temporaires de ville ou de département, ainsi que de la croissance des médailles touristiques, le poste "éditions particulières" a connu en 1998 un essor sensible.

Enfin, le résultat des fontes d'art était également en hausse au 1er semestre 1998 et cette tendance devrait se poursuivre en 1999 au rythme des nouvelles éditions.

La vente de bijoux, qui a confirmé ses promesses sur le marché français, devrait se consolider grâce, notamment à une nouvelle force de vente d'agents commerciaux dédiés aux bijoux.

Compte tenu des résultats et perspectives de l'ensemble de ce secteur commercial, en France comme à l'international, la reconduction, pour 1999, des 138 millions de francs de recettes prévues pour 1998 correspond à un choix réaliste.

3. Les résultats à l'exportation

a) Le secteur des monnaies étrangères

Il recueille en 1998 les fruits d'une politique commerciale active : les recettes constatées à la fin du premier semestre pour les monnaies courantes (73 millions de francs ) correspondent presque au doublement des prévisions (40 millions de francs ).

Pour les monnaies courantes, les clients de la Monnaie sont :

En Afrique : Etats de l'Afrique de l'Ouest, Etats de l'Afrique Centrale, Tunisie, Maroc, Syrie, République de Djibouti, Comores et Madagascar

En Amérique : Uruguay, Equateur, Argentine, République Dominicaine

En Europe : Albanie, Norvège, Monaco, Chypre, Géorgie et Portugal

En Asie : Emirats Arabes Unis, Quatar, Arabie Saoudite, Yémen, Cambodge, Vietnam, Thaïlande

Grâce à son savoir faire et à son dynamisme, la Monnaie de Paris s'attache encore à conquérir de nouveaux marchés.

Ainsi, le contrat avec la Syrie continuera encore à s'échelonner jusqu'en fin 1999.

La Monnaie de Paris vient en outre de remporter, dans le cadre d'un appel d'offres international, un contrat de fabrication de 40 millions de pièces pour l'Uruguay, pays qui n'était pas client de la Monnaie auparavant.

Elle vient également d'obtenir, grâce à sa compétitivité, un nouveau contrat avec l'Arabie Saoudite qui était jusqu'alors client de la Monnaie Britannique, la Royale Mint.

Depuis l'éclatement de l'URSS, des contacts ont été établis avec les pays de l'Europe de l'Est : ils se sont concrétisés avec la Géorgie et l'Albanie et se poursuivent avec d'autres pays tels que le Kazakhstan, l'Arménie ou encore le Turkménistan.

Des clients traditionnels sont en passe de renouveler leurs commandes : il s'agit de la BEAC et de MONACO. L'adhésion de la Guinée Bissau à l'Union Ouest africaine a engrangé des besoins importants en 1998.

Des clients occasionnels, tels Chypre, la Tunisie, l'Uruguay et la Norvège, sont intéressés par les émissions de pièces commémoratives.

Ces résultats engageants ont permis de reconduire, pour 1999, les prévisions de recettes escomptées pour 1998, à hauteur de 138 millions de francs y compris les territoires d'outre-mer.

Le chiffre d'affaires relatif aux TOM a été, au 30 juin 1998, de 4.389.323 F pour une prévision de 5 millions de francs , le nombre de pièces frappées s'élevant à 4.339.500. Pour 1999, l'institut d'émission d'outre-mer a d'ores et déjà passé une commande de huit millions de pièces courantes concernant la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

b) Les monnaies de collection

Elles constituent le produit phare de nos ventes à l'étranger. Les monnaies de collection françaises, évoquées précédemment, ont vu leurs ventes progresser de plus de 54 % grâce à l'effet Coupe du Monde. A cet effet, des lancements avaient été organisés dans de nombreux pays, généralement dans la résidence des ambassades de France des pays qui constituent nos principaux clients.

En revanche, la crise asiatique a fortement pénalisé les exportations avec des manques à gagner estimés à 4 millions de francs en Corée, 1 million en Thaïlande et en Indonésie. La crise à Hong Kong et en Chine a eu des effets qui sont plus difficiles à chiffrer compte tenu de la nouveauté du marché chinois. On peut néanmoins estimer les recettes non réalisées à plusieurs millions de francs.

Cependant, la qualification du Japon fut suivie d'un engouement sans précédent pour la Coupe du monde et ses produits dérivés. Ceci a permis de compenser la situation économique difficile et de maintenir le chiffre d'affaires dans ce pays tel que prévu au début du programme.

c) Les médailles, fontes et bijoux

• Les médailles :

La très grande majorité des ventes de médailles à l'étranger le sont à travers des éditions particulières, créations à titre privé pour des sociétés ou organisations.

L'année 1998 a vu un développement substantiel des ventes de médailles grâce principalement à la Coupe du monde de football. Des commandes relativement importantes furent ainsi obtenues du Japon (médailles en or, en argent et en bronze), de Norvège (médailles en argent), ainsi que d'autre pays tels l'Italie, l'Espagne ou Hong Kong.

Les produits vendus sont soit des créations particulières soit des médailles à l'effigie du pays et représentant la mascotte de France 98, Footix.

En édition particulière, il faut aussi souligner le succès du programme de médailles sur le thème de la Formule 1 automobile pour un client basé en Suisse, décliné en médailles en or, argent ou bronze mais aussi sous forme de porte-clefs en cupro-nickel.

L'année 1999 devrait voir un développement accru des éditions particulières grâce à des efforts spécifiques faits pour ouvrir de nouveaux marchés.

• En matière de fonderie, l'année 1998 a vu un regain d'activité qui devrait se confirmer en 1999.

En effet, à l'occasion de l'année de la France au Japon, la Monnaie a passé des accords de partenariat avec de grands artistes japonais dans le but d'éditer en fonderie des oeuvres originales et de les distribuer sur le marché japonais. Les 4 premiers artistes seront édités dès 1998, 2 ou 3 autres en 1999. Le chiffre d'affaires annuel estimé se situe aux alentours de 400.000 francs.

D'autre part, la Monnaie de Paris a passé un accord de coopération avec une société italienne d'édition d'art, dans l'optique d'éditer et de distribuer en Italie des oeuvres produites et fondues à la Monnaie de Paris, principalement d'artistes italiens. Là aussi, le chiffre d'affaires annuel estimé est aux alentours de 400.000 francs.

• Les ventes de bijoux à l'exportation, qui concernent uniquement le Japon, ont beaucoup diminué. La politique d'exportation de la Monnaie dans ce secteur va donc être complètement revue pour être relancée sur de nouvelles bases à partir du succès des ventes de bijoux "Monnaie de Paris" en France.

II. LES DÉPENSES : UNE ÉVOLUTION MAITRISÉE

Les dépenses d'exploitation, à hauteur de 1.337,41 millions de francs, augmentent de 340,2 millions de francs (+34,12 %).

L'essentiel de cette hausse est concentré sur deux postes : les achats et les services extérieurs. On note également une légère progression des dépenses de personnel.

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les achats

Le poste achats, qui augmente de 49,7 % passe de 567,54 millions de francs à 850,21 millions de francs. Cette hausse s'explique tant par la croissance du volume de frappe - du fait du fort contingent d'euro - que par sa composition, puisque la pièce bicolore de 2 euros sera fabriquée pour la première fois en 1999. C'est le poste de dépenses le plus important depuis 1997 ; en 1999, les achats représenteront 57,28 % des dépenses d'exploitation.

L'essentiel du poste achats est justifié par la production de l'euro.

Les achats de métaux communs de l'Etablissement monétaire de Pessac passent en conséquence de 155,65 millions de francs à 216,38 millions de francs, les achats de flans de 13,28 millions de francs à 17,69 millions de francs tandis que les façons de flans s'élèvent à 470,32 millions de francs contre 249,93 millions de francs en 1998.

Par précaution, les cours de métaux communs retenus dans le budget 1998 ont été reconduits pour 1999.

S'agissant de l'établissement parisien, il est à noter que l'effort soutenu dans le cadre de la rationalisation des achats a permis de présenter pour l'ensemble du chapitre une mesure nouvelle de - 6,54 millions de francs.

2. Les services extérieurs

Les services extérieurs, à 131,43 millions de francs pour 1999, progressent de 47,69 %. Cette forte croissance est liée principalement aux frais de stockage de l'euro. Budgétisés à hauteur de 4,4 millions de francs en 1998, leur montant s'élève à 50 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1999. En effet, 30.000 tonnes de pièces doivent être stockées jusqu'au 1er janvier 2002. Il est nécessaire de recourir à un stockage à l'extérieur de l'Etablissement de Pessac, dont les capacités sont insuffisantes. Le stockage doit être sécurisé, y compris durant les transports, et offrir les meilleures conditions thermiques, hygrométriques et de fonctionnalité.

Compte non tenu de cette mesure nouvelle (+45,6 millions de francs), le poste services extérieurs diminue en masse de 3,16 millions de francs, malgré une légère augmentation des crédits informatiques, de 0,42 millions de francs, permettant la poursuite des projets indispensables au bon développement de l'entreprise.

3. Les impôts et taxes

Ce poste évolue légèrement par rapport à 1998. La hausse de 2,19 %, qui porte les crédits à 35,43 millions de francs, reflète notamment la forte augmentation des versements de transports du personnel ouvrier, le transport collectif ayant été supprimé à l'Etablissement monétaire de Pessac, début 1998, en accord avec l'ensemble des personnels.

4. Les dépenses de personnel

Ce poste connait une hausse sensible (+4,70 %), s'établissant à 31,98 millions de francs pour 1999.

Cette hausse est due pour partie à l'application du nouveau taux de cotisation patronale sur les retraites des ouvriers. Elle reflète en outre les adaptations qui se sont révélées nécessaires pour répondre au défi de l'euro, en ce qui concerne le personnel ouvrier.

Ainsi, la mise en place d'une nouvelle chaîne de cuivrage destinée aux pièces de centièmes d'euro, a nécessité le recrutement de cinq ouvriers supplémentaires, conformément aux prévisions du plan d'entreprise.

En outre, suite à un conflit social survenu au mois de juin à l'Etablissement de Pessac, il a été procédé, de façon anticipée, à 18 recrutements compensatoires sur les départs prévus dans les années à venir, afin de ne pas compromettre le programme de frappe dans l'attente de l'installation des dernières presses rapides.

Pour l'établissement parisien, 1 graveur et 3 agents de maîtrise ont été recrutés, et il a été procédé à l'embauche de 14 ouvriers dont 6 pour compenser des mutations vers l'Etablissement de Pessac.

On peut déplorer que sur 6 postes de graveurs à pourvoir par concours, un seul recrutement ait pu intervenir, du fait de l'insuffisance du niveau des postulants.

S'agissant du personnel ouvrier, un pacte "productivité-croissance-emploi", concernant l'établissement parisien, va être lancé pour les années 1999-2000, afin de permettre la poursuite du rajeunissement des effectifs, compte-tenu du très petit nombre de départs en retraite prévisible sur cette période (4 ou 5 par an).

La négociation sur les 35 heures de travail hebdomadaire a déjà été évoquée entre le personnel ouvrier et la Direction. Les 35 heures sont déjà appliquées aux personnels qui travaillent en équipe à l'Etablissement de Pessac. S'agissant du personnel ouvrier travaillant en journée, à Paris comme à Pessac, la négociation en cours devra nécessairement tenir compte de la spécificité de l'administration des Monnaies.

Nonobstant ces ajustements, au 1er janvier 1999, les effectifs budgétaires devraient être de 935 postes, contre 948 en 1997. Cette gestion rigoureuse devrait permettre de réaliser la sortie du plan de frappe du stock initial de l'euro, en 2002, à effectif sensiblement équivalent à l'effectif de référence de 1995, compte tenu de la vingtaine de départs prévus entre 2000 et 2002.

B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS

Le volume d'investissements baisse de 5,97 % en 1999, s'établissant à 45,03 millions de francs. Cette baisse fait suite à celle de 1998, d'une ampleur de 2,4 %.

Cette légère diminution des crédits d'investissements rend compte du bon état d'avancement du processus de modernisation de l'outil de production.

Les chapitres d'investissements ont fait l'objet, en 1998, d'un report de crédits demeurés disponibles au 31 décembre 1997 de 54,09 millions de francs.

Les principaux investissements réalisés en 1998 ont été consacrés à la modernisation des ateliers parisiens et à l'adaptation des locaux et moyens de production de l'Etablissement de Pessac : mise en sécurité du site (9,7 millions de francs), acquisition de presses monétaires (17,40 millions de francs) et d'outils destinés à la découpe des pièces d'euro (3,3 millions de francs).



Les crédits inscrits pour 1999 doivent notamment permettre :

- la poursuite de la modernisation des ateliers de l'établissement parisien et l'accroissement de la productivité ;

- le respect des objectifs liés à la frappe de l'euro, grâce notamment à l'achat d'une presse Ring Master et de 4 presses monétaires destinées à l'Etablissement de Pessac (15,8 millions de francs) ;

- l'exécution des objectifs fixés en matière informatique aux échéances prévues. Ainsi, dans le cadre de son schéma directeur informatique, la direction des Monnaies et médailles poursuivra en 1999 la modernisation de son parc applicatif et matériel par la mise en oeuvre de plusieurs projets : élargissement de la GPAO à la gestion des achats et des stocks, démarrage en début d'année d'un nouveau système de gestion commerciale, modernisation des sytèmes d'exploitation (UNIX) destinés à la gestion du personnel et à celle des finances.

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Dans un contexte concurrentiel difficile, la Monnaie de Paris a su renouer, pour 1999, avec l'équilibre budgétaire, grâce à ses efforts de productivité et à une politique commerciale active.

La question de la réussite de l'après-euro reste posée, alors que le redressement de l'établissement parisien n'est pas acquis.

La compétitivité sera le plus grand atout de la Monnaie de Paris, face notamment aux monnaies espagnole et britannique, qui bénéficient également d'une reconnaissance de qualité Iso 9002. L'effort ne doit donc pas être relâché ou compromis par des conflits sociaux répétés.