26 novembre 1998 :
Union européenne
( rapport )
PPR Réforme des Fonds structurels
RAFFARIN (Jean-Pierre)
RAPPORT GENERAL 88 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Table des matières
- AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES FONDS STRUCTURELS : UN ENJEU MAJEUR
- II. LA PROPOSITION DE RÉFORME : LES TERMES DU DÉBAT
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- ANNEXE : LA POLITIQUE STRUCTURELLE ACTUELLE
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION





