Proposition de résolution sur la proposition d'acte communautaire relative à la réforme des Fonds structurels (E-1061)

PPR Réforme des Fonds structurels

RAFFARIN (Jean-Pierre)

RAPPORT GENERAL 88 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LES FONDS STRUCTURELS : UN ENJEU MAJEUR
    • A. UN ENJEU EUROPÉEN LIÉ AUX ÉLARGISSEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ
      • 1. Un rôle croissant dans la construction communautaire
        • a) Une action qui a grandi avec le nombre d'Etats-membres
        • b) Une importance désormais majeure
      • 2. Une politique confrontée au défi de l'élargissement à l'Est
    • B. UN ENJEU VITAL POUR NOMBRE DE TERRITOIRES FRANÇAIS
      • 1. Une somme importante
      • 2. Un soutien essentiel pour les territoires
  • II. LA PROPOSITION DE RÉFORME : LES TERMES DU DÉBAT
    • A. LES OBJECTIFS DE LA COMMISSION : CONCENTRATION ET DÉCENTRALISATION
      • 1. Un objectif de concentration géographique et thématique
        • a) " Agenda 2000 "
        • b) Les grands principes
      • 2. Une volonté de décentralisation
    • B. L'ÉVOLUTION DES NÉGOCIATIONS COMMUNAUTAIRES
      • 1. Le calendrier des négociations
      • 2. Les termes du débat
        • a) La difficulté d'avancer une simulation précise de l'impact de la réforme
        • b) Les principaux points en discussion
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    • A. TROIS PRINCIPES À AFFIRMER
      • 1. Reconnaître une véritable politique communautaire d'aménagement du territoire
      • 2. Tirer les conséquences du changement de centre de gravité de l'Union : vers la reconnaissance de nouvelles périphéricités
      • 3. Se donner les moyens d'une véritable stratégie nationale
    • B. UNE APPROBATION DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
      • 1. La proposition de résolution n° 517 rectifiée
      • 2. Une approbation d'ensemble et quelques enrichissements
• ANNEXE : LA POLITIQUE STRUCTURELLE ACTUELLE
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION