Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part

III. LA SITUATION DES QUATRE PAYS PARTENAIRES : DES POTENTIALITÉS ÉCONOMIQUES FRAGILISÉES PAR DES SITUATIONS INTÉRIEURES OU RÉGIONALES DIFFICILES

A. LES ETATS DU CAUCASE SONT CONFRONTÉS À DE LOURDS DÉFIS INTERNES OU RÉGIONAUX

La Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont en commun une situation géographique qui les place en position de limite d'une part entre l'espace européen et l'espace asiatique sur l'axe Est-Ouest et d'autre part, sur l'axe Nord-Sud, entre le monde russe et le Moyen-Orient. L'intérêt stratégique lié à cette situation de carrefour stratégique revêt une importance capitale compte tenu de l'enjeu que eprésente le choix des itinéraires de transport des ressources pétrolières de la mer Caspienne. On sait que quatre itinéraires sont le plus souvent évoqués : vers le port russe de Novorossiisk -projet existant dont le renforcement est soutenu par la Russie- ou le port géorgien de Soupsa en cours d'achèvement, tous deux aboutissant en Mer noire ; l'itinéraire de la Turquie vers la Méditerranée -privilégié par l'Azerbaïdjan ; l'itinéraire par l'Iran vers le Golfe auquel s'opposent les Etats Unis.

1. La Géorgie : la stabilisation politique malgré la persistance des séparatismes

Depuis son accession au pouvoir en 1992, le Président Edouard Chevarnadzé est parvenu à restaurer un Etat qui avait, en 1991, recouvré son indépendance dans l'anarchie née de la guerre civile et du morcellement ethnique. Une fois l'ordre rétabli, des nouvelles institutions ont été mises en place dans le cadre d'un régime présidentiel fort qui n'a pas empêché l'émergence progressive d'une vie politique pluraliste, qui s'exprime notamment à travers des médias où la liberté d'expression est quasi totale.

Cela étant, l'avenir de la Géorgie reste très dépendant de la solution donnée aux aspirations séparatistes de l'Ossétie du sud et de l'Abkhazie. Dès l'indépendance du pays en effet, les anciennes provinces à statut spécial -les républiques autonomes d'Abkhazie et d'Adjarie, la région autonome d'Ossétie du sud, ont fait sécession. Les combats ont aujourd'hui cessé et si une solution d'autonomie, proche de l'indépendance, a pu être trouvée pour l'Adjarie musulmane, les négociations engagées avec les Ossètes et les Abkhazes n'ont pas abouti.

Un statut reste à trouver pour ces provinces, qui conditionnera celui de la Géorgie elle-même, et le choix entre fédération et confédération.

Cette question contribue par ailleurs à compliquer les rapports, déjà difficiles, avec la Russie. Celle-ci a joué en effet un rôle de premier plan dans le succès des insurrections séparatistes. Elle assure aujourd'hui, en Abkhazie, la séparation des belligérants à travers une force d'interposition de 3 000 hommes aux côtés d'une force légère d'observateurs de l'ONU. Elle est militairement présente, avec quelque 15 à 20 000 hommes dans quatre bases et avec des milliers de gardes-frontières le long de la frontière turque.

Enfin la Géorgie constitue, de par sa situation géographique, un enjeu essentiel pour la Russie : la principale voie ferrée et la principale route d'accès de la Russie vers le Sud passe par Tbilissi.

Surtout, la Russie considère avec préoccupation l'hypothèse d'un "grand oléoduc" (Main Exportation Pipe-Line) qui convoierait vers l'Europe, via la Géorgie, les productions principales du pétrole de la mer Caspienne -soit quelque 35 MT annuelles à l'horizon 2010, alors que Moscou souhaiterait bénéficier d'une part de ce transfert sur un itinéraire plus au Nord qui desservirait son territoire.

2. La prospérité de l'Arménie passe par la solution du conflit au Karabagh

En 1992 et 1993, l'Arménie est intervenue victorieusement contre l'Azerbaïdjan lors du conflit lié à l'enclave du Haut-Karabagh, située en territoire azerbaïdjanais et peuplée très majoritairement d'Arméniens -les Karabaghtsis. Ceux-ci, soutenus par l'armée arménienne, se sont assuré non seulement le contrôle de l'entité qu'ils revendiquent, mais aussi de larges parties du territoire azerbaïdjanais. De ces territoires occupés, les Karabaghtsis ont fait un glacis de sécurité, assurant la continuité de leur territoire avec celui de l'Arménie et le contrôle d'une partie de la frontière internationale avec l'Iran.

Ce conflit a largement pesé dans le remplacement du Président arménien Ter-Petrossian par M. Kotcharian, beaucoup moins disposé que son prédécesseur à un compromis sur le Haut-Karabagh. De ce fait, la négociation sur ce dossier, engagée dans le cadre de l'OSCE à travers le "groupe de Minsk" -coprésidé par la France, la Russie et les Etats-Unis- se poursuit dans des conditions fort difficiles.

Or ces tensions sont, à terme, un danger pour l'avenir économique de l'Arménie. Celle-ci aura besoin, pour prendre le relais des financements internationaux, d'investissements étrangers qui ne seront guère encouragés tant que perdurera cette situation conflictuelle qu'aggravent d'ailleurs les blocus routiers et ferroviaires mis en place par la Turquie et l'Azerbaïdjan.

Pour compenser cet environnement difficile, la diplomatie arménienne se tourne vers les puissances régionales et vers l'Europe. Elle soigne en effet ses relations avec la Russie et joue le rôle d'élève modèle de la CEI. De même s'efforce-t-elle de resserrer ses liens avec l'Iran qui est son premier fournisseur de biens de consommation et de biens alimentaires. Le rapprochement avec l'Occident et l'Europe est une autre priorité de la diplomatie arménienne, puisque le pays est l'un des tout premiers bénéficiaires, par habitant, de l'aide occidentale.

3. L'Azerbaïdjan, également affaibli par le conflit du Karabagh, mise sur ses richesses pétrolières

L'Azerbaïdjan est le pays du Caucase qui dispose du potentiel économique le plus élevé. La découverte de gisements en mer Caspienne, au large de Bakou, peut faire de ce pays un producteur de pétrole important à l'horizon de la prochaine décennie : 700 000 barils/jour estimés, soit 35 MT par an à l'horizon 2010 pour le seul "contrat du siècle", accordé en septembre 1994 au consortium AIOC.

Ces perspectives favorables que la situation actuelle du marché pétrolier conduit d'ailleurs à relativiser, mais qui ont suscité l'intérêt des compagnies occidentales, ne compensent pas, pour l'heure, l'affaiblissement du pays consécutif aux revers militaires subis par Bakou dans le conflit qui l'oppose à l'Arménie sur le Haut-Karabagh : 20 % de son territoire est contrôlé par les séparatistes arméniens, et un million de personnes sont réfugiées en Azerbaïdjan.

Sur le plan intérieur, si le Président Aliev est parvenu à mettre un terme à l'instabilité politique et à jeter les bases minimales d'un Etat de droit, les conditions de régularité de sa récente réélection a la tête de l'Etat sont une ombre au tableau. La persistance des réseaux claniques dans la distribution du pouvoir et de l'argent vient également compliquer la donne.

4. Les échanges commerciaux des trois pays avec l'Union européenne

Sur le plan économique, les trois pays du Caucase voient se concrétiser progressivement les résultats des efforts consentis vers une gestion plus rigoureuse et la mise en oeuvre des réformes.

L'Azerbaïdjan, depuis 1996, renoue avec la croissance : elle a atteint 5,2 % en 1997 et la prévision est de 8 % pour 1998. Le déficit budgétaire est réduit à 4 % et le taux d'inflation à 5 %, ce qui contribue à la parfaite stabilité de la monnaie nationale, le "manat". La richesse du pays en ressources pétrolières n'est évidemment pas étrangère à ces performances : elles lui permettent ainsi de devenir, pour toute la partie orientale de l'Europe, l'un des principaux bénéficiaires des investissements étrangers. L'Azerbaïdjan est donc exempté d'un endettement extérieur qui affecte en revanche ses deux voisins géorgien et arménien.

La Géorgie, qui après son indépendance, avait subi une grave récession (- 65 %), connaît désormais une croissance vigoureuse (+ 12 % en 1996, + 9 % en 1997), soutenue par le développement de l'agriculture et des services. La monnaie -le "lari"- est stable et l'inflation est maîtrisée (10 %). Le redressement des finances publiques n'en est toutefois qu'à ses débuts et la dette extérieure, en progression, représente aujourd'hui quelque 30 % du PNB.

L'Arménie, pour sa part, reste conduite sur la ligne que le Président Kotchairan avait tracée lorsqu'il occupait les fonctions de premier ministre : rigueur accrue dans la gestion, lutte contre la corruption et poursuite des réformes dictées par les institutions internationales. Il en résulte pour 1998 une stabilisation de comptes, venant après la dégradation de 1997 qui avait réduit la croissance à 3 %, porté l'inflation à 22 % et affecté la balance commerciale et les comptes courants.

Avec les pays du Caucase, l'Union européenne dégage des excédents commerciaux significatifs. Ainsi, avec une part de 36 % des échanges réalisés entre l'Union européenne et le Caucase, l'Azerbaïdjan se place en première position, devant la Géorgie (33 %) et l'Arménie (30 %), pour la période 1993-1997. Avec 12,6 % des importations du pays, l'Union se place cependant loin derrière la CEI, la Turquie et l'Iran. L'Union européenne est devenue, a égalité avec la CEI, le principal fournisseur de la Géorgie (23 % des importations géorgiennes). A l'égard de l'Arménie enfin, l'Union, avec 17 % du commerce extérieur arménien, est également devancée par la CEI (Russie, Turkménistan) et l'Iran.

Les données 1997 des échanges commerciaux entre l'Union européenne et chacun des trois Etats du Caucase se présentent comme suit :

	Importations CE	Exportations CE	Total	Solde	Total cumulé 1993-1997	Part par pays sur l'ensemble Caucase
Arménie	63,2	150	213,2	+ 86,8	742,3	30,22 %
Géorgie	51,8	224,7	276,5	+ 172,9	832,3	33,89 %
Azerbaïdjan	67,9	253,9	321,8	+ 186	888,1	36,16 %

B. L'OUZBÉKISTAN OU LA DIFFICILE TRANSITION VERS LA DÉMOCRATIE ET LE MARCHÉ

1. Un présidentialisme autoritaire

Le Président Kamirov, dont le mandat a été prorogé par référendum jusqu'en l'an 2000 concentre le pouvoir en s'appuyant sur une nomenklatura héritée de l'ancien régime et sur des allégeances régionales. Les partis d'opposition sont interdits et le pouvoir contrôle la presse et les processus électoraux. D'une façon générale, cette emprise du pouvoir sur la société, justifiée à Tachkent par la crainte du péril fondamentaliste, la politique d'exaltation de l'identité nationale et la réticence face aux changements peuvent conduire à s'interroger sur l'évolution d'un pays qui dispose pourtant d'atouts non négligeables pour son développement. En effet, sur le plan économique, la lenteur des réformes est un obstacle à l'essor du pays, même si la stratégie d'autosuffisance engagée par les responsables ouzbèkes a atteint son objectif notamment dans le secteur de l'énergie.

2. Une économie dirigée

L'Etat contrôle encore le fonctionnement de l'économie : la réforme du secteur financier n'est pas engagée, ni celle du système de production ou du commerce extérieur.

Le FMI a d'ailleurs décidé de suspendre le versement du crédit stand-by accordé en 1995, précisément du fait du manque de réformes structurelles. La législation du commerce extérieur, inadaptée, et la rigueur du régime des changes empêche l'Ouzbékistan de bénéficier de l'apport des investissements étrangers. Les quelques timides améliorations récemment apportées pour favoriser la venue de tels investissements ne correspondent pas encore aux attentes des opérateurs extérieurs.

La croissance ouzbèke est estimée par le FMI à 2,4 %, l'inflation se situant entre 40 et 50 %. Si les exportations ne représentent que 97 % de leur niveau de 1996, les importations ont été drastiquement réduites à la suite d'une stricte politique d'enregistrement des contrats commerciaux, permettant de contenir le déficit de la balance commerciale à un niveau très faible.

L'Ouzbékistan a respecté ses engagements en matière de dépenses publiques, ramenant le déficit courant à 2,3 % du PIB en 1997. La dette extérieure de l'Ouzbékistan reste faible (18 % du PIB) et le flux des investissements est estimé à 250 Millions de dollars.

L'économie du pays souffre encore de la spécialisation cotonnière (l'or blanc), dont il a été l'objet dans le cadre du système de production soviétique et qui constitue encore, malgré la baisse des cours, la "rente" du pouvoir. La politique de diversification agricole engagée par le gouvernement se heurte encore à sa réticence à mener une véritable réforme agraire qui entraînerait une diminution de la production de coton.

Au sein de la CEI, l'Ouzbékistan est le cinquième partenaire commercial de l'Union européenne, après la Russie, l'Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan. Ces échanges augmentent régulièrement de quelque 30 % par an. Le volume du commerce euro-ouzbek a doublé au cours des cinq dernières années, essentiellement au profit des exportations européennes -multipliées par 4 au cours de la même période).