Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

Proposition de loi relative à la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

VASSELLE (Alain)

RAPPORT 155 (98-99) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• INTRODUCTION
  • I. LA MALADIE D'ALZHEIMER : UN ENJEU MAJEUR DE SANTÉ PUBLIQUE ET UN FLÉAU SOCIAL
    • A. UN ENJEU MAJEUR DE SANTÉ PUBLIQUE
      • 1. Une démence dégénérative et irréversible
      • 2. Un diagnostic difficile
      • 3. L'absence de traitement curatif
      • 4. Une croissance prévisible du nombre des malades
    • B. UN FLÉAU SOCIAL
      • 1. La nécessité d'une surveillance constante de la personne malade
      • 2. Une prise en charge très coûteuse
      • 3. Les limites du maintien à domicile et l'inadaptation de l'offre d'accueil en institution
  • II. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES : UNE APPROCHE GLOBALE VISANT À AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D'ALZHEIMER ET DE TROUBLES APPARENTÉS
    • A. UN ENSEMBLE DE PROPOSITIONS COHÉRENT
      • 1. Reconnaître l'enjeu épidémiologique et social de ces maladies
      • 2. Améliorer la formation des intervenants et l'information de l'opinion publique
      • 3. Favoriser le dépistage précoce de la maladie
      • 4. Apporter un soutien psychologique aux familles
      • 5. Favoriser le maintien à domicile des personnes malades par le développement des centres d'accueil de jour ou temporaire
      • 6. Adapter les structures d'hébergement aux spécificités de la maladie d'Alzheimer et des troubles apparentés
      • 7. Améliorer la prise en charge financière
    • B. UN DISPOSITIF LÉGISLATIF ADAPTÉ
      • 1. Evaluer l'enjeu de santé publique et de politique sociale que représentent la maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés (titre premier)
      • 2. Améliorer la formation des personnes intervenant auprès des malades (titre II) ;
      • 3. Adapter certaines dispositions financières et fiscales à la situation particulière des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (titre III).
• EXAMEN DES ARTICLES
• TITRE PREMIER
  -
  DE L'AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE
  DU NOMBRE, DES BESOINS ET DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D'ALZHEIMER ET DE TROUBLES APPARENTÉS
  • Intitulé du Titre premier
  • Article premier
    Présentation d'un rapport au Parlement
    relatif aux modalités de prise en charge des personnes atteintes
    de la maladie d'Alzheimer et de troubles apparentés
• TITRE II
  
  DE LA FORMATION DES INTERVENANTS
  • Art. 2
    Inscription de la maladie d'Alzheimer et des troubles apparentés parmi les thèmes nationaux prioritaires arrêtés par le Conseil national de la formation médicale continue
  • Art. 3
    Introduction dans la formation des intervenants à domicile
    d'une partie consacrée à la prise en charge des personnes atteintes
    de la maladie d'Alzheimer et de troubles apparentés
• TITRE III
  
  DES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  • Art. 4
    Doublement du plafond des dépenses autres que celles de personnel pour lesquelles la prestation spécifique dépendance peut être utilisée par les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de troubles apparentés
  • Art. 5
    Extension aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
    et de troubles apparentés du bénéfice de la réduction d'impôt
    au titre de l'hébergement dans un établissement de long séjour
    ou une section de cure médicale
  • Art. 6
    Maintien, pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
    et de troubles apparentés, du plafond de 90.000 francs
    pour les dépenses ouvrant droit à une réduction d'impôt
    effectuées pour l'emploi d'un salarié à domicile
  • Art. 7
    Financement des dispositions fiscales de la proposition de loi
  • Intitulé de la proposition de loi
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION