B. L'ENQUÊTE TECHNIQUE : UN OUTIL ESSENTIEL DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES D'ACCIDENTS AÉRIENS
Les
enquêtes techniques ont pour objectif d'émettre, sur la base de
l'analyse des circonstances et des causes des accidents ou incidents, des
recommandations de sécurité à l'adresse des compagnies
aériennes et des constructeurs.
Elles apportent un retour
d'expérience indispensable à l'évolution des
aéronefs et de leurs équipements ainsi qu'à
l'amélioration de la formation du personnel navigant.
Telle est la raison pour laquelle dès 1944, la convention relative
à l'aviation civile internationale impose le recours systématique
aux enquêtes techniques et se voit complétée, en 1951, par
une annexe 13 qui tend à harmoniser leurs procédures.
En France, l'enquête technique se déroule parallèlement
à une éventuelle enquête judiciaire. L'enquête
menée par les autorités judiciaires avec le concours de leurs
propres experts a pour objet d'apprécier la responsabilité des
parties impliquées dans un accident. L'enquête technique tend,
elle, à dégager de l'analyse d'accidents ou de simples incidents
des recommandations de sécurité. Elle fait l'objet d'un rapport
qui préserve l'anonymat des personnes concernées. L'enquête
technique n'a donc pour seul objectif que de tirer des enseignements des
accidents et incidents afin d'éviter leur répétition.
Alors que l'enquête judiciaire s'inscrit dans une logique de
répression et éventuellement de réparation envers les
victimes, l'enquête technique participe d'une politique de
prévention.
Les enquêtes techniques sur les accidents survenus sur le territoire
français sont actuellement menées par le Bureau
Enquêtes-Accidents (BEA), organisme placé auprès de
l'inspection générale de l'aviation civile, au sein du
ministère chargé de l'aviation civile. Pour accomplir sa mission,
le BEA dispose de soixante-cinq agents, dont trente enquêteurs,
dix assistants-enquêteurs, et un médecin-enquêteur. Les
investigations sont menées par ces enquêteurs techniques en
association, le cas échéant, avec des experts étrangers
représentant l'Etat d'immatriculation ou l'Etat de construction de
l'aéronef.
Pour certains accidents, une commission d'enquête peut être
instituée par arrêté ministériel, la dernière
en date étant la commission d'enquête sur l'accident du Mont
Sainte-Odile.
Lorsque l'événement se produit à l'étranger et
qu'il concerne une compagnie aérienne française ou un
aéronef pour lequel la France est responsable de la navigabilité,
ce qui est notamment le cas des Airbus, le BEA envoie un ou plusieurs
représentants qui sont associés à l'enquête. Des
experts du constructeur et de l'exploitant de l'aéronef, et parfois des
représentants des personnels, sont invités à participer
aux travaux sous l'autorité du BEA.
Les rapports issus des enquêtes techniques sont transmis au ministre
chargé des transports et à la direction générale de
l'aviation civile. Ils sont également mis à la disposition des
entreprises et personnes concernées. Ils ne sont, en revanche,
actuellement rendus publics que sur autorisation du ministre.