EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. L'ENQUÊTE TECHNIQUE : UN INSTRUMENT ESSENTIEL À L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITE DES TRANSPORTS AÉRIENS
Le transport aérien a atteint aujourd'hui un niveau de sécurité élevé, grâce à une politique active de prévention des risques menée par l'ensemble des acteurs du secteur et dans laquelle l'enquête technique joue un rôle important.
A. L'AVION, UN MOYEN DE TRANSPORT COMPARATIVEMENT SÛR, MAIS EXPOSÉ AUX RISQUES D'ACCIDENT
En 1998,
19 accidents de transport public ont été recensés à
travers le monde sur des avions de plus de 5,7 tonnes effectuant des vols
réguliers. Ces accidents ont entraîné la mort de 1028
personnes. Sur les dix dernières années, et 15 millions de
vols réguliers par an, il a été enregistré en
moyenne 45 accidents par an.
En France, l'année dernière, sur ce même type de vols, un
seul accident est survenu, entraînant la mort de 14 personnes. Pour
l'ensemble du transport aérien public et privé, ces chiffres
s'élèvent cependant en 1998, à 293 accidents,
67 morts et 100 blessés.
Les comparaisons sur la sécurité des différents modes de
transport sont délicates et variables en fonction des indicateurs
retenus : nombre d'accidents en fonction du temps passé dans les
transports, nombre de voyages effectués, distance parcourue. Une
comparaison portant sur le nombre de décès dans le monde
rapporté au nombre de passagers/kilomètre parcourus, donne des
résultats comparables pour l'avion et le train, aux environs d'un
décès pour 500 millions de passagers/kilomètre dans le
monde, soit un niveau au moins 10 fois inférieur à celui de la
route.
En France, sur les dix dernières années, le nombre des
décès par an est également comparable pour le transport
aérien et pour le rail. Il s'élève à environ une
centaine, bien loin derrière les 8.000 morts sur la route.
Ces données montrent, s'il en était besoin, que l'avion est un
moyen de transport comparativement sûr. Les accidents sont rares, ils ont
en revanche des conséquences souvent tragiques.
Le niveau de sécurité aujourd'hui atteint résulte d'une
vigilance de tous les instants des professionnels de l'aviation civile.
L'avion demeure, en effet, un moyen de transport exposé au risque
d'accident du fait de la complexité technologique des avions, de leur
vitesse ainsi que de l'augmentation du trafic aérien.
Les enquêtes techniques sur les causes des accidents d'aviation civile
font apparaître que la sécurité des vols dépend de
très nombreux paramètres techniques et humains. Compte tenu des
performances des aéronefs modernes, le moindre dysfonctionnement d'un
composant même accessoire de l'avion, la moindre défaillance
humaine peut avoir des conséquences irrémédiables. La
sécurité exige, en conséquence, un effort continu des
professionnels du secteur pour améliorer la conception des
aéronefs, la préparation des vols et la formation du personnel.
Cette vigilance est d'autant plus nécessaire que l'augmentation du
trafic devrait accroître le risque d'accidents. Les prévisions de
croissance du trafic aérien établies par l'Organisation de
l'aviation civile internationale (OACI) conduisent à envisager son
doublement d'ici 15 à 30 ans. En conséquence, il faudrait
s'attendre, à taux d'accident constant, à un doublement des
accidents et du nombre des victimes.
A cette perspective déjà préoccupante, s'ajoute la crainte
que l'augmentation du trafic n'entraîne une diminution du niveau de
sécurité.
Le développement du trafic aérien est, en effet, lié
à une libéralisation croissante du secteur. Or l'ouverture du
marché du transport aérien a conduit à un renforcement
significatif de la concurrence, à la recherche de modes d'organisation
de plus en plus complexes et à un rythme de création et de
disparition de compagnies plus rapide que par le passé. Toutes ces
évolutions incitent à une réduction des coûts et
favorisent une dilution des responsabilités techniques qui sont autant
de facteurs de risque.
Dans ces conditions, un renforcement de la politique de prévention
des risques d'accidents aériens est nécessaire pour que le
développement des capacités de transport aérien ne se
traduise pas par une diminution du niveau de sécurité.
La France a, dans ce domaine, un rôle important à jouer en raison
de sa responsabilité dans le développement de l'industrie
aéronautique civile européenne et de sa situation
géographique au centre de l'Europe. Ce rôle crée
naturellement des devoirs vis-à-vis de millions de passagers, des
compagnies aériennes qui les transportent, mais aussi de tous les pays
qui exploitent des aéronefs dont l'industrie aéronautique
française garantit la sécurité.
La sécurité de l'aviation civile française est donc une
exigence légitime et un enjeu économique majeur.