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23 juin 1999 : Cumul des mandats ( rapport - deuxième lecture )

 

Sommaire

1 N° 29 (1998-1999).

2 - députés-maires

310 (53,8 %)

- sénateurs-maires

163 (50,7 %)

- députés-présidents de conseil général

14 (2,4 %)

- sénateurs-présidents de conseil général

39 (12,2 %)

- députés-présidents de conseil régional

10 (1,7 %)

- sénateurs-présidents de conseil régional

6 (1,9 %)

TOTAL députés-présidents d'exécutif

334 (57,9 %)

- TOTAL sénateurs-présidents d'exécutif

208 (64,8 %)

3 Rapport n° 427 (1998-1999).

4 Par rapport au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

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