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B. UN MOUVEMENT DE LIBÉRALISATION PORTÉ PAR L'HISTOIRE ET LA TECHNOLOGIE

1. Un inéluctable processus d'ouverture des marchés

Comme le relève Christian Stoffaës : " La régulation de l'électricité vers toujours plus de coordination et de planification semblait s'inscrire dans une logique qui aurait été, en quelque sorte, dictée par le sens de l'histoire. Mais depuis une vingtaine d'années, l'histoire semble avoir changé de sens : [...] l'industrie électrique, après avoir été pendant un siècle, un vecteur en forte croissance, mobilisé par les investissements lourds de production est désormais parvenue à maturité économique. La diffusion internationale des centrales thermiques de petite taille a joué un rôle décisif dans ce processus [...]. C'est ainsi qu'est rompu le cercle vertueux de la croissance rapide, du progrès technique, des investissements lourds et des gains de productivité impressionnants, qui avaient soutenu le développement de l'industrie électrique pendant 30 ans et qui avaient intimement conditionné le régime institutionnel du service public "2(*).

Ce mouvement continu de dérégulation, alimenté avant tout par les innovations technologiques, est particulièrement remarquable en Europe où il entraîne une baisse tendancielle du prix de l'électricité.

La libéralisation du secteur de l'électricité a été lancée en Grande-Bretagne par l'Electricity Act de 1989. Ce texte a supprimé le monopole conféré après la guerre au Central Electricity Generating Board, l'ancien monopole public de production et de transport. Cette structure a été séparée en trois entreprises de production d'énergie et une entité, National Grid, à laquelle est confiée le transport. Deux des trois entreprises de production, National Power et Power Gen ont été privatisées, Sud Nuclear Electric demeurant au sein du secteur public. La loi a également créé une instance destinée à mettre en concurrence les offres des producteurs pour créer un marché centralisé et abaisser les coûts. Cette réforme a eu pour effet de favoriser le développement de la production d'électricité issue d'installations fonctionnant au gaz et la fermeture des centrales à charbon les moins compétitives.

Plus récemment, l'introduction d'un véritable système de marché dans les pays scandinaves appartenant au NORDEL a également entraîné une baisse des cours. Le prix " SPOT " de l'électricité à la bourse d'Oslo a ainsi baissé de près de 50 % en 1997 et de 14 % en 1998. Une tendance analogue est observée sur le marché Suisse dont le centre de Laufenburg constitue la plaque-tournante du commerce européen de l'électricité. La chute du prix du baril de pétrole, qui s'est maintenue jusqu'au début 1999, a aussi contribué à la diminution du prix de vente de l'électricité.

2. ... et des évolutions technologiques qui remettent en cause l'organisation passée

Alors que la France a longtemps bénéficié -grâce à l'énergie d'origine nucléaire- d'un prix de l'électricité particulièrement attractif par rapport à ses concurrents, elle est en passe de perdre, sous l'effet de l'apparition de nouvelles techniques et des variations des prix mondiaux des matières premières énergétiques, cet avantage comparatif. Comme le montrent les trois graphiques ci-dessous qui concernent respectivement la consommation d'un très gros consommateur, de plus de 40 Gwh (fonderie d'aluminium) ; d'une petite entreprise ; et d'un ménage ; notre pays occupe une position intermédiaire, aussi bien pour les tarifs applicables aux usages industriels que pour ceux qui concernent la consommation domestique.

PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ - USAGES INDUSTRIELS

Consommation annuelle de 70 millions Kwh

(en Ecus, taxes comprises)

Source : EUROSTAT

PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ - USAGES INDUSTRIELS

Consommation annuelle de 30.000 Kwh

(en Ecus, taxes comprises)

Source : EUROSTAT

PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ - USAGES DOMESTIQUES

Consommation annuelle de 1.200 Kwh

(en Ecus, taxes comprises)

Source : EUROSTAT

Comme le soulignait le président d'EDF devant votre Commission des Affaires économiques, la potentiel de diminution future des prix d'EDF -qui étaient nettement inférieurs à la moyenne européenne avant la libéralisation- est, de ce fait, nécessairement restreint par rapport à celui de ses concurrents. Cependant, l'opérateur public doit poursuivre ses efforts afin de demeurer compétitif, notamment dans ses relations avec les industriels. En effet, sur ce segment de marché, les prix réellement pratiqués sont souvent inférieurs aux tarifs affichés par les producteurs étrangers car ils résultent de négociations. C'est pourquoi les grands industriels français peuvent se trouver dans une situation réelle moins favorable, en termes tarifaires, que celle que traduit le premier graphique figurant ci-dessus.

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