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1 PPL n° 222 (1992-1993) tendant à permettre la création de fonds de pension (MM. Philippe Marini, Jacques Bimbenet, Maurice Blin, Jean Clouet, André Fosset et Bernard Seillier).

2 " L'unité d'un homme ", éditions Odile Jacob, 1994, p. 86.

3 in Denis Kessler et Dominique Strauss-Kahn " L'épargne et la retraite ", Economica, 1982, p. 10.

4 Eléments d'analyse sur le système de retraite, juin 1998, in " Retraite et épargne ", rapport du Conseil d'analyse économique (n° 7).

5 Sur tous ces points, on se reportera utilement au rapport d'information n°459 (1998-1999) fait au nom de la commission des Affaires sociales par M. Alain Vasselle, " Réforme des retraites : peut-on encore attendre ? "

6 J.P. Cotis, R. Méary, N. Sobczak, in " Le chômage d'équilibre en France. Une évaluation ", Revue économique, mai 1998.

7 Le taux de remplacement mesure la perte de revenu relatif liée au départ à la retraite. Il est égal au rapport entre le montant de la pension à la liquidation et le dernier salaire d'activité.

8 F. Pansard, Lettre économique de la CDC, n° 111, juin 1999, p. 1-2.

9 Eléments d'analyse sur le système de retraite français in " Retraites et épargne ", rapport du Conseil d'analyse économique (n° 7), juin 1998.

10 Rapport 1999 sur la sécurité sociale, p. 387.

11 Votre rapporteur vous renvoie au rapport d'information de M. Jean Chérioux, " L'actionnariat salarié : vers un véritable partenariat dans l'entreprise " (n° 500, 1998-1999).

12 PPL n° 222 (1992-1993) tendant à permettre la création de fonds de pension (cosignée par MM. Jacques Bimbenet, Maurice Blin, Jean Clouet, André Fosset et Bernard Seillier).

13 Cf. Rapport n° 500 (1998-1999) de notre excellent collègue M. Jean Chérioux, " L'actionnariat salarié : vers un véritable partenariat dans l'entreprise ", octobre 1999.

14 Rapport d'information n° 459 (1998-1999).

15 Entretien télévisé à France 2 du 13 septembre 1999.

16 L'amendement ne faisant pas partie des dispositions pouvant figurer dans une loi de financement de la sécurité sociale.

17 Voir sur ce point les travaux du groupe sur les lois de financement de la sécurité sociale constitué au sein de la commission des Affaires sociales : " Les lois de financement de la sécurité sociale : un acquis essentiel, un instrument perfectible ", p. 33-39.

18 On remarquera que les propositions de M. Cahuzac reviennent au point de départ de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Thomas : un plan de dix ans renouvelable.

19 JO Débats Assemblée nationale, 2ème séance, 28 octobre 1998, pp. 7527 et suivantes.

20 Lors de la même séance du 28 octobre 1998.

21 Cf. compte rendu des auditions, p. 8.

22 Cité par M. Jérôme Jaffré lors du colloque organisé et présidé par M. Philippe Douste-Blazy, " Pour sauver nos retraites : quels fonds de retraite pour les Français ? "

23 In " L'épargne et la retraite ", op. cit., p. 137.

24 Rapport n° 1333 (Assemblée nationale, XIème législature).

25 Rapport n° 1333, XIème législature.

26 Rapport n° 124 (1996-1997), p 7.

27
n° 222 (1992-1993).

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