Proposition de loi Epargne retraite (fonds de pension)

¹ PPL n° 222 (1992-1993) tendant à permettre la création de fonds de pension (MM. Philippe Marini, Jacques Bimbenet, Maurice Blin, Jean Clouet, André Fosset et Bernard Seillier).

² " L'unité d'un homme ", éditions Odile Jacob, 1994, p. 86.

³ in Denis Kessler et Dominique Strauss-Kahn " L'épargne et la retraite ", Economica, 1982, p. 10.

⁴ Eléments d'analyse sur le système de retraite, juin 1998, in " Retraite et épargne ", rapport du Conseil d'analyse économique (n° 7).

⁵ Sur tous ces points, on se reportera utilement au rapport d'information n°459 (1998-1999) fait au nom de la commission des Affaires sociales par M. Alain Vasselle, " Réforme des retraites : peut-on encore attendre ? "

⁶ J.P. Cotis, R. Méary, N. Sobczak, in " Le chômage d'équilibre en France. Une évaluation ", Revue économique, mai 1998.

⁷ Le taux de remplacement mesure la perte de revenu relatif liée au départ à la retraite. Il est égal au rapport entre le montant de la pension à la liquidation et le dernier salaire d'activité.

⁸ F. Pansard, Lettre économique de la CDC, n° 111, juin 1999, p. 1-2.

⁹ Eléments d'analyse sur le système de retraite français in " Retraites et épargne ", rapport du Conseil d'analyse économique (n° 7), juin 1998.

¹⁰ Rapport 1999 sur la sécurité sociale, p. 387.

¹¹ Votre rapporteur vous renvoie au rapport d'information de M. Jean Chérioux, " L'actionnariat salarié : vers un véritable partenariat dans l'entreprise " (n° 500, 1998-1999).

¹² PPL n° 222 (1992-1993) tendant à permettre la création de fonds de pension (cosignée par MM. Jacques Bimbenet, Maurice Blin, Jean Clouet, André Fosset et Bernard Seillier).

¹³ Cf. Rapport n° 500 (1998-1999) de notre excellent collègue M. Jean Chérioux, " L'actionnariat salarié : vers un véritable partenariat dans l'entreprise ", octobre 1999.

¹⁴ Rapport d'information n° 459 (1998-1999).

¹⁵ Entretien télévisé à France 2 du 13 septembre 1999.

¹⁶ L'amendement ne faisant pas partie des dispositions pouvant figurer dans une loi de financement de la sécurité sociale.

¹⁷ Voir sur ce point les travaux du groupe sur les lois de financement de la sécurité sociale constitué au sein de la commission des Affaires sociales : " Les lois de financement de la sécurité sociale : un acquis essentiel, un instrument perfectible ", p. 33-39.

¹⁸ On remarquera que les propositions de M. Cahuzac reviennent au point de départ de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Thomas : un plan de dix ans renouvelable.

¹⁹ JO Débats Assemblée nationale, 2 ^ème séance, 28 octobre 1998, pp. 7527 et suivantes.

²⁰ Lors de la même séance du 28 octobre 1998.

²¹ Cf. compte rendu des auditions, p. 8.

²² Cité par M. Jérôme Jaffré lors du colloque organisé et présidé par M. Philippe Douste-Blazy, " Pour sauver nos retraites : quels fonds de retraite pour les Français ? "

²³ In " L'épargne et la retraite ", op. cit., p. 137.

²⁴ Rapport n° 1333 (Assemblée nationale, XI ^ème législature).

²⁵ Rapport n° 1333, XI ^ème législature.

²⁶ Rapport n° 124 (1996-1997), p 7.

²⁷ n° 222 (1992-1993).