1 Sénat, n° 459 (1998-1999).
2 Pour une analyse plus complète de ce rapport, cf. le rapport d'information de votre rapporteur : " Réforme des retraites : peut-on encore attendre ? " (Sénat, n° 459, 1998-1999).
3
Le taux réel obligataire de long terme est
supposé égal à 2,5 %.
4
Pour une analyse de cette disposition et du débat qu'elle a
suscité, cf. le rapport de M. Charles Descours (tome I du
présent rapport).
5
Pour mémoire, un point de revalorisation
des
pensions se traduit par une augmentation de 3,4 milliards de francs des
dépenses du régime général.
6
L. Vernière, " Fonds de réserves : simulation
de scénarios d'accumulation et d'utilisation des réserves ",
dans
Question retraite, Document de travail de la Caisse des
dépôts et consignations, n° 99-16/17,
février/mars 1999.
7
Le " refus de cotiser " signifie que les
hausses de taux de cotisation seraient perçues comme un impôt et
non comme un prélèvement contributif, induisant un comportement
de revendications salariales visant à préserver le pouvoir
d'achat des salaires. Il en résulterait des hausses du coût du
travail défavorables à l'emploi et à la
compétitivité de l'économie.
8
Mais aussi de la difficulté de réunir de
l'information statistique sur tous les régimes.
9
Dans l'ensemble des quatre régimes
considérés (CNAV, Organic, Cancava, salariés agricoles),
la CNAV versait en 1998, 85% des pensions directes et percevait 92 % des
cotisations sociales encaissées.
10
Il s`agit du taux de cotisation apparent appliqué
à la masse salariale sous plafond. On appellera ce taux : taux de
la répartition pure.
11
De 2000 à 2003, la croissance de la masse salariale
plafonnée de la CNAV est plus rapide que celle de la masse salariale de
l'ensemble de l'économie. A partir de 2004, les deux séries sont
identiques.
12
Décret n° 99-898 du 22 octobre 1999 relatif au
comité de surveillance et au fonds de réserve du fonds de
solidarité vieillesse et modifiant le code de la sécurité
sociale.
13 Les deux milliards de francs sont encore dans les comptes de l'ORGANIC.
14 Pour un examen détaillé des critiques et des remarques formulées par les organisations syndicales sur le contenu du rapport Charpin, cf. l'analyse de votre rapporteur dans " Réforme des retraites : peut-on encore attendre ? " (Sénat, n° 459, 1998-1999).
15
C'est votre rapporteur qui souligne.
16
C'est votre rapporteur qui souligne.
17
Cf. le rapport de M. Charles Descours sur ces propositions de
loi, Sénat n° 8 (1999-2000).