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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Affaires étrangères ( rapport général - première lecture )

 

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B. UNE ACTION PRINCIPALEMENT BILATÉRALE

Sur les 48,32 milliards de francs des crédits d'action extérieure, hors quote-part française au budget de l'Union européenne, les moyens destinés à l'animation des services sont reconduits à 10,2 milliards de francs, tandis que les dépenses d'intervention, soit 78,8 % des crédits, se répartissent à 66 % pour l'action bilatérale et 34 % pour l'action multilatérale.

1. L'action bilatérale

L'action bilatérale représente un montant de 25,04 milliards de francs, et est mise en oeuvre à partir des budgets :

- du ministère des affaires étrangères (42,57 %) : les crédits se répartissent à hauteur 75 % en faveur des crédits d'action culturelle et d'aide au développement et pour 25 %, par des subventions versées aux établissements publics ;

- du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et des charges communes (21,95 %) : il s'agit, pour l'essentiel, de garanties à l'exportation, de prêts et dons du trésor, d'annulations de dettes et des aides-projet de l'Agence française de développement ;

- des comptes spéciaux du trésor (18,81 %).

2. L'action multilatérale

La quote-part française au budget de l'Union européenne représente 32 % des crédits consacrés à l'action multilatérale de la France. Les autres crédits sont répartis de manière équilibrée entre le ministère de l'éducation, de la recherche et de la technologie (il s'agit essentiellement de la contribution versée à l'Agence spatiale européenne), le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (contributions aux institutions financières internationales de développement), et le ministère des affaires étrangères (contributions obligatoires aux Nations Unies, crédits de recherche inscrits au budget civil de recherche et de développement et contribution au Centre européen de recherche nucléaire).

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