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25 novembre 1999 :
Budget 2000 - Affaires étrangères
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jacques CHAUMONT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2000, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 1 - Affaires étrangères
CHAUMONT (Jacques), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 1 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- CHAPITRE PREMIER
L'ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE - CHAPITRE II
L'EXÉCUTION DU BUDGET ET LA PRÉSENTATION
DES CRÉDITS - CHAPITRE III
LA FUSION DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION ET SES CONSÉQUENCES SUR LA GESTION ET LE PERSONNEL - CHAPITRE IV
L'ACTION CULTURELLE FRANÇAISE A L'ÉTRANGER- I. L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
- II. L'ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
- III. L'ASSOCIATION FRANÇAISE D'ACTION
ARTISTIQUE
- A. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES PARTENARIATS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- B. LE DÉVELOPPEMENT DU MÉCÉNAT : UNE RECHERCHE DE FINANCEMENT ET DE SYNERGIES NOUVELLES
- C. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE L'AFAA
- D. LES RELATIONS AVEC LE MINISTÈRE DE LA CULTURE
- E. LA DÉFINITION DU CHAMP D'ACTION DE L'AFAA
- F. CONCLUSION DE LA MISSION
- CHAPITRE V
LES INTERVENTIONS INTERNATIONALES - CHAPITRE VI
LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE- I. LA RÉFORME ET LA PROGRAMMATION DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
- II. LA CONSTRUCTION DE L'AMBASSADE DE FRANCE À BERLIN
- CONCLUSION
- ANNEXE 1
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES PAR VOTRE RAPPORTEUR - ANNEXE 2
MODIFICATIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - EXAMEN EN COMMISSION
