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B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1999

1. Les mouvements de crédit en gestion

L'exécution du budget des affaires étrangères pour l'année 1999 a été ralentie du fait de la mise en place des nouvelles structures administratives, en particulier de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), et de l'unification des procédures de gestion entre le ministère des affaires étrangères et le ministère délégué à la coopération. En outre, le financement des opérations humanitaires au Kosovo, pour un montant de 300 millions de francs, a fait peser une contrainte très forte sur la gestion des crédits.

Des tensions sont apparues en particulier sur le chapitre 42-11 " coopération culturelle et scientifique ", du fait d'une mauvaise répartition des crédits à la suite de la fusion des budgets des affaires étrangères et de la coopération. Le décret de virement du 30 novembre 1999 augmente les crédits du chapitre 42-11 " coopération culturelle et scientifique " de 40 millions de francs et diminue les crédits du chapitre 42-12, " coopération technique et au développement " de 125,5 millions de francs. La diminution des crédits du chapitre 42-12 correspond également aux besoins de financement des opérations de maintien de la paix, le chapitre 42-31 " participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires) " étant augmenté de 100 millions de francs.

D'autres virements de crédits sont à signaler, en particulier :

- sur le chapitre 31.90, " rémunérations des personnels ", un virement de crédits de 46,1 millions de francs a été décidé pour assurer la rémunération des gendarmes en renfort temporaire, à partir des chapitres 34-90 " frais de déplacement " et 36-30 " subventions aux établissements publics " ;

- sur le chapitre 42-37 " autres interventions de politique internationale ", le Fonds d'urgence humanitaire a été abondé de 215 millions de francs afin de venir en aide aux réfugiés du Kosovo.

Les crédits de la coopération, et en particulier du fonds d'aide et de coopération (FAC), font l'objet de mesures de régulation importantes et systématiques en cours de gestion depuis plusieurs années.

2. Le projet de loi de finances rectificative

Le projet de loi de finances rectificative pour 1999 propose d'ouvrir 245,9 millions de francs de crédits de paiement sur le titre IV, afin de prendre en compte essentiellement les contributions supplémentaires dues par la France au titre de la mission de l'ONU au Kosovo. 40,8 millions de francs sont également demandés pour diverses dépenses d'investissement.

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