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B. LES CONSÉQUENCES DE LA FUSION SUR LA GESTION DU PERSONNEL

La fusion des deux ministères nécessite un premier ajustement indispensable, concernant les rémunérations des recrutés locaux. En effet, il existe un décalage de rémunération d'environ 20 % entre les recrutés locaux relevant de l'ancien secrétariat d'Etat à la coopération et le ministère des affaires étrangères, en faveur de ce dernier.

Le projet de loi de finances pour 2000 marque le parachèvement de la fusion des moyens des deux ministères, avec notamment, la suppression de la distinction des moyens de fonctionnement des postes entre services diplomatiques et services de coopération. En conséquence, la nomenclature budgétaire est très largement modifiée. L'harmonisation des régimes de rémunération des agents en poste à l'étranger sera effective au 1er janvier 2000, complétant ainsi l'alignement déjà réalisé en matière de primes pour l'administration centrale. La disparition de la sous-direction de l'administration des personnels de la coopération souligne la volonté de développer une approche globale du recrutement et du déroulement des carrières.

Une modernisation des corps et des statuts a été engagée pour " répondre aux exigences de professionnalisation des carrières, de pluralité des fonctions diplomatiques et administratives des agents et de souplesse dans l'organisation et la gestion des statuts. ". Elle se traduit dans un premier temps par un rapprochement des statuts des agents de catégorie A qui appartiennent désormais à deux corps :

· un corps des conseillers des affaires étrangères (qui intégrera les conseillers et secrétaires des affaires étrangères, ainsi que les administrateurs civils de la coopération)  ;

· un corps des secrétaires des affaires étrangères (qui regroupera les secrétaires adjoints et les attachés d'administration centrale, ainsi que les attachés d'administration centrale de la coopération et les agents contractuels de catégorie A titulaires).

Une modernisation des corps de catégorie B et C est également à l'étude, et devrait être rapidement mise en oeuvre.

On rappellera que la fusion du ministère des affaires étrangères et du ministère délégué à la coopération permet de libérer 92 emplois budgétaires, tandis qu'une centaine d'agents sont redéployés à l'occasion de la création de la DGCID, de la fusion de la direction de l'administration générale et de la direction générale de l'administration, et de la disparition de la sous-direction de l'administration des personnels de la coopération.

Votre rapporteur note que la fin du service national entraînera un surcoût important pour le ministère des affaires étrangères dès l'année 2001, car certains emplois ne pourront vraisemblablement pas être pourvus par des volontaires, en particulier dans l'informatique. Les crédits de personnels devront donc être augmentés dès l'année prochaine pour pourvoir ces postes, ainsi que pour mettre fin aux écarts de rémunération inacceptables entre les recrutés locaux des différents réseaux publics français à l'étranger.

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