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III. L'ASSOCIATION FRANÇAISE D'ACTION ARTISTIQUE

L'AFAA est une association loi de 1901 créée en 1922 et reconnue d'utilité publique. Son conseil d'administration, présidé par Alain Decaux, est composé de 40 membres représentant les ministères de tutelle (Affaires étrangères et Culture) et le monde professionnel. Le directeur de l'AFAA, Olivier Poivre d'Arvor, a été récemment nommé par le Conseil d'administration sur proposition du ministère des affaires étrangères, et avec l'accord du ministère de la culture. 70 personnes travaillent à l'AFAA, dont 7 emplois-jeunes et 6 agents publics mis à disposition par le Ministère des affaires étrangères.

L'essentiel du financement de l'association est assuré par les subventions du ministère des affaires étrangères. En 1999, l'AFAA bénéficie d'une subvention de 86,4 millions de francs du ministère des affaires étrangères et de près de 6 millions du ministère de la culture. Le montant des subventions est en légère baisse au cours des dernières années, mais sa proportion dans les ressources de l'AFAA est en nette diminution. Ainsi, la part de la subvention du ministère de affaires étrangères dans le budget primitif de l'AFAA est passée de 80% en 1997 à 71% en 1998 et 68% en 1999.

Cette évolution s'explique par la forte progression des autres produits, évalués à 34,5 millions de francs pour 1999 contre 8,3 millions en 1996. Ceux-ci comprennent les recettes issues des expositions et les ressources inscrites dans les partenariats conclus par l'AFAA avec les collectivités territoriales et les entreprises.

A. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES PARTENARIATS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. Présentation du dispositif

La mise en oeuvre de partenariats avec les collectivités locales correspond à une volonté politique d'accompagnement de la décentralisation de la création artistique en province, afin de donner à l'étranger l'image d'un pays où les collectivités sont de véritables acteurs culturels. Le Club AFAA-Collectivités territoriales permet à celles-ci de conclure avec l'AFAA des conventions triennales pour financer des actions telles que l'organisation de festivals, l'accueil d'artistes étrangers ou des voyages d'artistes français, avec la recherche systématique d'une réciprocité dans les échanges internationaux. Ces actions sont financées à parité par l'AFAA et les collectivités, qui y consacrent un budget annuel variant de 200.000 à 2 millions de francs, et le choix des projets est déterminé en commun par les deux partenaires. Les événements sont montés spécifiquement dans le cadre des partenariats, afin que celui-ci permette de faire bénéficier la programmation d'une ville d'une réelle valeur ajoutée, et ne s'apparente pas à une subvention complémentaire de leur politique culturelle.

La demande de la part des collectivités locales est très importante, car elle leur permet d'acquérir une dimension culturelle internationale et de développer les échanges dans le cadre de leur coopération décentralisée.

2. Un encadrement des conventions est nécessaire

Il apparaît que le dispositif de partenariat avec les collectivités locales doit être évalué et contrôlé rigoureusement pour éviter les " effets d'aubaine " de la part des collectivités et pour qu'il ne conduise pas l'AFAA à se détourner de ses missions premières et à perdre son autonomie d'action.

Il convient d'éviter une institutionnalisation des partenariat qui résulterait de la reconduction systématique des subventions aux mêmes opérateurs, et de favoriser une programmation traduisant une volonté de développement de coopérations et d'échanges axée sur des thématiques renouvelées. Les conventions doivent également être conformes aux missions de l'AFAA. Ainsi, des actions concernant la mise en valeur du patrimoine semblent davantage relever du domaine d'intervention du ministère de la culture, et ne devraient pas être inscrites dans ces conventions. Avec la réforme en cours, le ministère des affaires étrangères sera désormais partie prenante des conventions afin que les objectifs définis par elles prennent en compte les orientations politiques du ministère. Une coordination doit être recherchée avec l'action de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales, mise en oeuvre par les services déconcentrés du ministère de la culture.

3. Les risques d'une montée en puissance incontrôlée de la logique partenariale

La croissance des conventions avec les collectivités et des ressources budgétaires qui y sont consacrées comporte des risques. En effet, le financement paritaire des conventions est une arme à double tranchant, puisqu'il augmente les ressources permettant à l'AFAA de mettre en oeuvre ses missions, mais mobilise également une part croissante de son budget. L'AFAA risque donc, à terme, de voir son autonomie financière se restreindre. Or, cette autonomie est nécessaire pour répondre aux demandes des ambassades à l'étranger. L'adéquation de ces demandes avec des actions inscrites dans les partenariats est recherchée, mais ne peut être systématique, du fait de la nécessité pour les collectivités locales d'établir leur programmation longtemps à l'avance.

L'importance de la demande des collectivités locales (23 conventions en vigueur et 15 demandes enregistrées à l'AFAA) va poser la question du freinage du dispositif, et se traduira nécessairement par une sélection des collectivités partenaires. La " mise en concurrence " des différentes collectivités devrait permettre d'accroître la qualité et la cohérence des programmes retenus par l'AFAA, mais posera le problème de la définition des critères de refus des demandes de conventions. En effet, l'AFAA risque de devenir l'objet de critiques récurrentes concernant les " copinages " et les influences politiques supposées présider aux choix effectués. L'élaboration d'une charte contraignante et une plus grande exigence de l'AFAA en matière de programmation constitue un moyen pour freiner, à terme, la montée en puissance de ce partenariat. Une diversification des dispositifs de financement prévus par les conventions devra également être étudiée, la participation de l'AFAA pouvant être proportionnelle aux besoins des collectivités et à l'adéquation de ceux-ci avec les objectifs prioritaires de l'association. L'AFAA pourrait participer aux actions des collectivités comme opérateur de projets, en mettant son expertise à la disposition de celles-ci sans nécessairement participer au montage financier des actions concernées.

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