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B. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT

Cinq agrégats ont été définis pour permettre l'analyse et le suivi des crédits des affaires étrangères. Le tableau ci-dessous en présente l'évolution.

1. L'administration centrale

Les crédits de l'administration centrale, qui inclut les services du ministère délocalisés à Nantes, représentent environ 9,5 % du budget des affaires étrangères, soit près de 2 milliards de francs.

Ils comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services du ministère des affaires étrangères installés en France métropolitaine, ainsi que les frais de déplacement, de réception et de voyage officiel de ses agents.

Dans le projet de loi de finances pour 2000, ces crédits augmentent de 2,2 %.

2. Les services et réseaux à l'étranger

Les crédits des services et réseaux à l'étranger constituent plus du quart (25,4 %) du budget des affaires étrangères.

Ils regroupent les moyens des services diplomatiques et consulaires ainsi que des services et établissements culturels et de coopération de la France à l'étranger, qui représentent 60 % des effectifs et 68 % des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Les crédits affectés à ces postes atteignent 5,32 milliards de francs pour 2000, en augmentation de 3,3 % par rapport à 1999.

3. La coopération et les interventions internationales

Cet agrégat est le plus important du budget des affaires étrangères avec 50,1 % des crédits, soit 10,5 milliards de francs. Dans le projet de loi de finances pour 2000, il diminue de 1 %.

Il regroupe six catégories de crédits :

 les crédits de coopération culturelle, scientifique et technique, y compris les crédits destinés à l'audiovisuel extérieur, soit 2,895 milliards de francs (+4,8 % par rapport à 1999) ;

 la coopération technique et au développement, soit 3,878 milliards de francs (- 4,7 % par rapport à 1999).

 la coopération militaire et de défense, soit 754,7 millions de francs (- 3,3 % par rapport à 1999),

 les contributions obligatoires et volontaires au financement d'organisations internationales, soit 2,569 milliards de francs (- 0,7 % par rapport à 1999),

 les interventions de politique internationale, destinés principalement aux opérations d'urgence et aux subventions aux organisations non-gouvernementales (ONG), soit 118 millions de francs (+ 24,9 % par rapport à 1999),

 l'appui à des initiatives privées et décentralisées, soit 219,3 millions de francs (- 1,1 %par rapport à 1999), et les indemnités des représentants français au Parlement européen, soit 55,1 millions de francs (montant reconduit à l'identique par rapport à 1999).

La principale diminution en volume concerne les crédits de la coopération technique et au développement, en contrepartie d'une hausse des crédits en faveur de la coopération culturelle, scientifique et technique. Cette évolution traduit les nouvelles priorités de l'action extérieure de la France. Le Ministre délégué à la coopération avait indiqué, lors de l'examen du budget par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, en réponse au rapporteur spécial de la coopération, " vous avez observé une baisse des crédits du chapitre 42-12 au bénéfice du 42-11. C'est le résultat d'un arbitrage qui a été rendu en faveur de la coopération culturelle et au détriment de la coopération technique ".

On notera enfin que les crédits du fonds d'urgence humanitaire sont en hausse de 10,4 %, pour atteindre 63,1 millions de francs.

4. L'assistance et l'enseignement

Cet agrégat regroupe les interventions du ministère des affaires étrangères en faveur des Français à l'étranger et des étrangers en France, ainsi que les crédits destinés au réseau des établissements publics en charge de l'enseignement français à l'étranger.

Cet agrégat représente 10,7  % du budget des affaires étrangères pour 2000. Avec une dotation de 2,25 milliards de francs, il est en augmentation de 0,8 % par rapport à 1999.

La subvention à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) progresse de 1,3 % pour approcher 2 milliards de francs. Elle est répartie entre 268 établissements scolaires et permet notamment l'attribution de 17.500 bourses d'études, dont le montant moyen augmente de 10 %.

Parmi les autres crédits, la subvention à l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie est diminuée de 3,7 millions de francs, soit près de 50 % de sa dotation en 1999, pour tenir compte de la sous-consommation chronique des crédits au cours des années précédentes. La subvention à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est reconduite à 105,7 millions de francs.

L'assistance en faveur des Français à l'étranger et des réfugiés étrangers en France progresse de 0,7 % pour atteindre 141,8 millions de francs. Les crédits consacrés aux rapatriements sont reconduits à 4,2 millions de francs.

5. La recherche

Cet agrégat représente 4,3 % des crédits du budget des affaires étrangères, avec 905 millions de francs. Il regroupe des crédits consacrés à :

 la recherche et les échanges scientifiques et technologiques, soit 28,7 millions de francs (+ 14,8 % par rapport à 1999) ;

 les contributions obligatoires et volontaires aux organismes à vocation scientifique internationaux, soit 876,5 millions de francs (+ 1,3 % par rapport à 1998).

Les principales contributions sont versées au Centre d'études et de recherche nucléaires (604 millions de francs), à l'Organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (123,8 millions de francs) et à l'Organisation européenne de biologie moléculaire (45,5 millions de francs). Pour la première année, la France finance également le Centre européen de prévision météorologique à moyen terme (32,9 millions de francs).

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