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CHAPITRE V

LES INTERVENTIONS INTERNATIONALES

I. UNE REPRISE INSUFFISANTE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

La France est le quatrième contributeur de l'Organisation des Nations Unies (ONU), avec une quote-part dans le budget ordinaire de 6,54 % après les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne.

La France verse également, à partir du chapitre 42-32 " participation de la France à des dépenses internationales (contributions volontaires) ", des contributions volontaires aux activités opérationnelles de développement, humanitaires et d'urgence conduites par les fonds et programmes des Nations Unies. Elle verse aussi des contributions volontaires pour des montants marginaux à des institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies (UNESCO, ONUDI, OIT, OACI, CNUCED...), dont le fonctionnement courant est assuré par des contributions obligatoires des Etats-membres. Ces contributions financent des programmes choisis d'un commun accord entre l'organisation récipiendaire et la France.

A. LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES ONT SERVI DE VARIABLE D'AJUSTEMENT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Les dépenses d'intervention, qui constituent la part "discrétionnaire" des crédits du ministère des affaires étrangères, ont supporté l'essentiel de l'effort de rigueur budgétaire au cours des dernières années. Ainsi, les crédits correspondants aux contributions volontaires aux dépenses internationales ont fait office de variable d'ajustement du budget des affaires étrangères, puisqu'ils ont été réduits en cinq ans de 697,2 millions de francs à 228 millions de francs, soit une baisse de 67 %. Cette baisse était en partie liée à l'augmentation concomitante des contributions obligatoires et des budgets des opérations de maintien de la paix, dans un contexte de plafonnement du budget du ministère des affaires étrangères. Pour 2000, une mesure nouvelle de 30 millions de francs poursuit la lente augmentation des crédits engagée en 1999.

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