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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 

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III. LA BAISSE DES MOYENS D'INTERVENTION (TITRE IV)

Les dépenses ordinaires inscrites au titre IV et qui pourraient relever de la structure coopération internationale s'élèveront pour 2000 à 5,93 milliards de francs contre 6,1 milliards de francs en 1999 soit une diminution de 2,9 %.

En revanche, si on en ôte les crédits relatifs à la coopération culturelle et à l'audiovisuel, les crédits
à proprement parler affectés à l'aide au développement s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 2000 à trois milliards de francs en baisse de 9,4 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale 1999.

Chapitres du titre IV affectés à la coopération internationale

(en millions de francs)


Intitulé du chapitre

Crédits votés en 1999

Mesures acquises pour 2000

Mesures nouvelles 2000

Total pour 2000

Concours financiers (41-43)

265

-

- 105

160

Coopération culturelle et scientifique (42-11)

1.746,7

- 5,9

+ 117,8

1.858,6

Coopération technique au développement (41-12)

1.887,1

- 1

- 174,4

1.711,7

Appui à des initiatives privées ou décentralisées

221,8

- 2,2

- 0,3

219,3

Subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle (42-14)

1.039,7

-

+ 25,3

1.065

Transport et dépenses diverses au titre de l'aide alimentaire (42-26)

105

-

- 10

95

Coopération militaire et de défense

780,5

-

-25,7

754,8

Fonds d'urgence humanitaire (sur le chapitre 42-37 Autres interventions internationales)

57,1

-

+ 6

63,1

Total

6.102,9

- 9,1

- 166,3

5.927,5
soit - 2,9 %

Total hors coopération culturelle et audiovisuel

3.316,5

- 3,2

- 309,4

3.003,9
soit - 9,4 %

En effet, il paraît hasardeux de considérer que la forte augmentation de la coopération culturelle et scientifique - pour un montant total de 111 millions de francs supplémentaires, soit 14 millions pour le personnel de coopération, 50 millions de francs pour les bourses, 46,5 millions de francs pour l'appui aux organismes concourant à la coopération culturelle et scientifique et 3,5 millions de francs pour la recherche et les échanges - et celui plus mesuré de l'audiovisuel extérieur - 25,3 millions de francs - doivent s'intégrer dans l'aide au développement. En effet, ces actions ne sont pas spécifiques à la ZSP et bénéficient à l'ensemble des pays avec lesquels la France entretient des relations dans ces domaines et relèvent davantage de l'action extérieure de la France que de son effort à l'aide publique au développement.

Votre rapporteur spécial estime ainsi que, même s'il vous les présentera, il convient dans l'analyse des crédits relatifs à l'aide au développement d'en extraire les concours culturels et audiovisuels.

A. LES CONCOURS FINANCIERS

Les concours financiers du chapitre 41-43 s'élèveront en 2000 à 160 millions de francs contre 265 millions de francs en 1999, soit une baisse de 40 %. Cette diminution touche chacun des articles du chapitre.

Evolution du chapitre 41-43 " Concours financiers "

(en millions de francs)

 

Crédits votés 1999

Services votés 2000

Mesures nouvelles 2000

Total pour 2000

Evolution (en %)

Aide budgétaire : opérations exceptionnelles (article 10)

85

85

- 25

60

- 29,4 %

Bonification des prêts d'ajustement structurel (article 20)

90

90

- 40

50

- 44,4 %

Dons en faveur de l'ajustement structurel (article 30)

90

90

-40

50

- 44,4 %

Total

265

265

- 105

160

- 40 %

La régression du montant des concours financiers tient en partie à des redéploiements, en partie à la volonté de diminuer les reports de crédits sur cette ligne (qui s'élèveront à plus de 740 millions de francs à la fin de 1999), et, principalement, à la volonté de la France de faire transiter le maximum de ses aides à l'ajustement structurel par la voie des institutions de Bretton-Woods.

Par ailleurs, le Gouvernement justifie cette diminution par le redressement économique des pays d'Afrique de l'Ouest et la réussite des plans d'ajustement structurel.

Ces crédits iront aux bonifications de prêts (50 millions de francs auxquels s'ajoutent 250 millions de francs de reports) et aux subventions (50 millions de francs auxquels s'ajoutent 300 millions de francs de reports). Il devrait donc rester 290 millions de francs de crédits non consommés à la fin de 2000. S'agissant des opérations exceptionnelles (60 millions de francs), les prévisions font état d'un besoin de 70 millions de francs en 2000 qui devrait être couvert par le transfert des dépenses correspondant aux dépenses d'aide au logement de l'assistance technique (environ 13 millions de francs par an).

Pays éligibles aux concours financiers en 2000

(en millions de francs)

 

Art. 10

Art. 20 (*)

Art. 30

Angola

2,0

 
 

Bénin

1,0

 
 

Burkina Faso

3,0

 
 

Burundi

2,4

 
 

Cameroun

3,1

100,0

 

Centrafrique

1,5

 

40,0

Congo (Brazza)

5,0

500,0

 

Djibouti

1,5

 

30,0

Ethiopie

2,0

 
 

Gabon

 

150,0

 

Guinée Conakry

 
 

20,0

Guinée Equatoriale

1,2

 
 

Madagascar

 
 

120,0

Mali

1,3

 
 

Mauritanie

0,3

 
 

Mozambique

10,0

 
 

Niger

2,0

 
 

Sao Tomé et Principe

5,0

 

50,0

Sénégal

1,0

 
 

Seychelles

6,0

 
 

Tchad

 
 

40,0

Togo

1,0

 
 

Provision non affectée

20,0

 
 

S/T Zone franc

20,1

750,0

80,0

dont UEMOA

9,3

 
 

BEAC

10,8

750,0

80,0

S/T hors Zone franc

49,2

 

220,0

Total

69,3

750,0

300,0

(*) Ce montant reflète l'encours de la dette concernée par les bonifications

Source : Ministère des affaires étrangères


Il convient de remarquer que l'aide budgétaire ne limite pas ses interventions à la ZSP puisque, en 1999, 45 millions de francs ont été prélevés pour la Macédoine. En 1999 et dans la programmation prévue pour 2000 aucune ligne n'est prévue pour les nouveaux pays de la ZSP.

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