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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 

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C. LA COOPÉRATION TECHNIQUE AU DÉVELOPPEMENT

Les crédits destinés à l'assistance civile poursuivent leur décroissance et baisseront en 1999 de 174,4 millions de francs. Cette baisse résulte principalement de la diminution des crédits à l'assistance technique (181,9 millions de francs) et aux bourses techniques (22,9 millions de moins). Au total, les crédits du chapitre 42-12 s'élèveront en 2000 à 1,7 milliard de francs, en baisse de 9,3 %.

Crédits du chapitre 42-12 " coopération technique et au développement "

(en millions de francs)


 

Crédits votés 1999

Mesures acquises 2000

Services votés 2000

Mesures nouvelles 2000

Total pour 2000

Ecart

Assistance technique (article 10)

1.224,8

-

1.224,1

- 181,9

1.042,9

- 14,9 %

Bourses formation, échanges et transferts de savoir-faire (article 20)

284,3

-

284,3

- 22,9

261,4

- 8 %

Appui aux organismes concourant à la coopération au développement (article 30)

297,1

- 0,9

296,2

16,5

312,7

- 5,2 %

Appui local aux projets de coopération (article 50)

63

-

63

13,9

76,9

22%

Hôpital de Dakar (article 60)

-

-

-

-

-

-

Fonds de coopération régionaux (article 70)

17,8

-

17,8

-

17,8

-

Total

1.887,1

- 0,9

1.886,2

- 174,4

1.711,8

- 9,3 %

Cette réduction des crédits affectés à l'assistance technique rejoint la réforme de la coopération technique engagée depuis quelques années et qui consiste à réduire fortement le nombre d'assistants techniques. En 2000, il devrait s'élever à 9.448 agents dont 975 relèvent du service national.

Effectifs du personnel d'assistance technique

 

1er juillet 1999

1er juillet 2000

 

ZSP

Hors ZSP

Total

ZSP

Hors ZSP

Total

Enseignants

3.942

1.555

5.497

3.980

1.589

5.569

Administrations générale

96

11

107

96

10

106

Economie et finances

417

669

1.086

418

671

1.089

Travail et santé

394

20

414

394

20

414

Agriculture

332

77

409

332

77

409

Energie

 

0

 
 

0

 

Equipement

127

8

135

126

9

135

Défense

470

18

488

385

38

423

Divers

961

321

1.282

965

327

1.292

Total

6.750

2.679

9.429

6.707

2.741

9.448

dont service national actif

701

333

1.034

647

328

975

Source : ministère de l'économie et des finances

Cette diminution des crédits recouvre en réalité deux mouvements. D'une part 40 millions de francs sont transférés sur le chapitre coopération culturelle et scientifique ; ils correspondent à des actions sur-dimensionnées lors de l'élaboration de la loi de finances pour 1999 qui était le premier exercice de la réforme9(*). D'autre part, 135 millions de francs correspondent à une diminution des crédits. Le ministère a décidé de passer de la comptabilisation d'emplois d'assistants à celle de crédits de rémunération permettant ainsi une plus grande souplesse d'utilisation.

De plus, la baisse est accentuée par l'augmentation des dépenses du chapitre de 18 millions de francs, dont 5 millions correspondent à des mesures nouvelles :

· transfert depuis le chapitre 41-43 (article 10) de 13 millions de francs de dépenses non couvertes par des crédits supplémentaires, pour les frais d'hébergement des assistants techniques ;

· mesure nouvelle de 5 millions de francs pour l'agence Edufrance dont il est trop tôt d'évaluer les premiers résultats mais qui devront être examinés avec soin l'année prochaine.

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