Allez au contenu, Allez à la navigation

25 novembre 1999 : Budget 2000 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 

Retour Sommaire Suite

D. L'APPUI À DES INITIATIVES PRIVÉES OU DÉCENTRALISÉES

Le chapitre 42-13 d'appui à des initiatives privées ou décentralisés voit ses moyens réduits de 2,5 millions de francs par rapport à 1999 et s'élever à 219,34 millions de francs contre 221,84 en 1999 (soit une baisse de 1,1 %). Cette faible réduction cache en réalité un transfert de 7,2 millions de francs de l'article 20 (associations de volontaires) vers l'article 10 (coopération avec les organisations de solidarité internationale).

Crédits du chapitre 42-13 " appui à des initiatives privées ou décentralisées "

(en millions de francs)


 

Crédits votés 1999

Mesures acquises 2000

Services votés 2000

Mesures nouvelles 2000

Total pour 2000

Ecart

Coopération avec les organisations de solidarité internationale (article 10)

41,34

-

41,34

+ 7,2

48,54

+ 17,4 %

Associations de volontaires (article 20)

140,6

-

140,6

- 7,5

133,1

- 5,3 %

Coopération décentralisée : crédits déconcentrés (article 30)

39,9

- 2,2

37,7

-

37,7

- 5,5 %

Coopération décentralisée : crédits non déconcentrés (article 40 nouveau)

-

-

-

-

-

-

Total

221,84

- 2,2

219,64

- 0,3

219,34

- 1,1 %

Les crédits de l'article 10 servent en réalité à financer les ONG. Ceux de l'article 20 vont à des associations de volontariat dont 71 millions de francs en 1999 pour l'AFVP (Association française des volontaires pour le progrès). Le rééquilibrage des crédits de l'article 20 vers l'article 10 doit permettre, d'après le département, la mobilisation d'acteurs privés et la mise ne place de programme d'ampleur significative.

Seuls ceux de l'article 30 vont directement aux collectivités locales. L'objectif de cette ligne budgétaire est de soutenir les efforts de concertation et de coordination des collectivités locales au travers de leurs organes fédérateurs, de contribuer à la formation de responsables locaux et de participer au financement de projets orientés dans trois directions : développement municipal et décentralisation ; développement économique réciproque ; multipartenariat. Les crédits en leur faveur ont augmenté jusqu'en 1997 et connaissent, depuis, une décroissance :

Crédits affectés à la coopération décentralisée

(en millions de francs)

 

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

Crédits de l'actuel 42-13 (*)

31,1

34,3

38

41,3

36,7

39,9

37,7

AP ouvertes sur le FAC

12

20

25

24

25

30

nd

(*) 42-13 depuis 2000 ; auparavant, la ligne se partageait entre budget de la coopération et budget des affaires étrangères.

Les perspectives d'utilisation de ces crédits en 2000 confirment celles des exercices précédents à savoir la déconcentration des crédits, leur structuration régionale, rédaction de contrats d'objectifs afin d'inscrire ces crédits dans une démarche contractuelle. Par ailleurs, le ministère attend du Haut conseil à la coopération internationale " la constitution d'un lieu inédit où les démarches des pouvoirs publics et des partenaires de la société civile oeuvrant pour le développement et participant à l'animation de l'échange international, empreintes de dialogue, de partenariat et de transparence "10(*).

Votre rapporteur spécial, s'il se réjouit de cette démarche contractuelle, souhaite qu'elle constitue l'occasion de s'interroger sur l'évaluation de l'utilisation de ces sommes et la réalité des apports des organisations soutenues ainsi que de la destination finale des sommes allouées qui ne doivent pas servir au financement du siège central de ces organisations ni aboutir à des prestations dont le coût final serait supérieur à celui du service public.

Retour Sommaire Suite